Tel que défini dans notre Avis de confidentialité, le terme « renseignements personnels » renvoie à tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris son nom, ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone cellulaire ou terrestre, ou adresse courriel), sa date de naissance, ses numéros de compte ou ses données connexes (p. ex., détails des paiements, données de connexion, etc.). Il faut traiter comme des renseignements personnels les renseignements au sujet ou reçus d’une personne ou d’un fournisseur de services tiers, sauf s’ils n’en sont manifestement pas.
NAV CANADA protège les renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la confidentialité, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ces lois établissent des exigences de responsabilité, de protection, d’utilisation autorisée, de divulgation, de rétention et de suppression sécurisée des renseignements personnels.
Vous verrez l’étiquette « NAV CANADA [Usage public/Propriété exclusive/etc.] ». Pour les courriels, l’étiquette s’affichera sous l’objet. Pour les fichiers de la suite Office, l’étiquette pourrait s’afficher à différents endroits, selon le type d’étiquette et votre version du logiciel.
En plus d’une étiquette de confidentialité M365, il se peut que vous receviez un courriel auquel des protections supplémentaires ont été appliquées, en fonction du degré de sensibilité estimé par l’expéditeur. Ces mesures supplémentaires peuvent comprendre le chiffrement et des restrictions sur votre capacité de transfert ou d’impression.
Si vous recevez un message électronique protégé envoyé sur votre compte M365, le message devrait s’ouvrir comme n’importe quel autre message. Si vous utilisez un autre compte ou programme de messagerie (Gmail, iCloud, Yahoo, etc.), le courriel pourrait vous rediriger vers un portail sécurisé, où vous pourrez consulter le contenu.
Lorsque les données et l’information de NAV CANADA sont traitées, stockées ou consultées par des tiers ou à l’extérieur du Canada, des mesures de protection contractuelles et de sécurité s’appliquent.
L’information contenue dans cette page est fournie à titre informatif seulement et ne remplace ni ne modifie les exigences ou obligations énoncées dans un contrat entre NAV CANADA et une autre partie, y compris, sans s’y limiter, toute exigence particulière relative au traitement des données et de l’information de NAV CANADA par des fournisseurs externes et des parties prenantes. En cas de conflit ou d’incohérence entre l’information contenue dans cette page et les clauses d’un contrat, le texte du contrat prévaut.
NAV CANADA se réserve le droit de modifier l’information contenue dans cette page à tout moment.
Les questions ou préoccupations relatives au traitement des renseignements personnels peuvent être adressées au Bureau de la protection des renseignements personnels de NAV CANADA.