NAV CANADA Redevances

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À propos des redevances

Recouvrement du coût des services de navigation aérienne

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif qui perçoit des redevances auprès de ses clients pour couvrir le coût de ses services de navigation aérienne civile. Conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, nous ne pouvons pas fixer nos redevances à un taux tel que les recettes anticipées excèdent nos besoins financiers actuels et futurs pour la prestation des services de navigation aérienne civile.

Nos clients sont notamment des transporteurs aériens, des exploitants de fret, de vols nolisés et d’hélicoptères, des taxis aériens, et des exploitants de l’aviation générale et d’affaires.

Notre Guide des redevances à l’intention des clients fournit de l’information sur le calcul des redevances applicables aux diverses catégories d’aéronefs et présente les procédures administratives.

Consulter le Guide des redevancesOuvrir une nouvelle fenêtre

Sensibilisation à la fraude

Ne soyez pas victime d’une fraude.

Certains de nos clients ont été ciblés par des fraudeurs leur demandant de payer pour des services de NAV CANADA.

Soupçonnez une fraude si :

vous recevez une facture ou un document demandant un paiement qui comporte des numéros de téléphone, des adresses électroniques ou des numéros de compte bancaire différents de ceux qui figurent normalement dans des documents de NAV CANADA du même type;
vous recevez un document dont l’apparence ou le contenu diffèrent de documents de même type que vous avez déjà reçus de NAV CANADA (p. ex., mise en page différente ou document comportant peu ou pas de détails de facturation);
vous recevez une demande de paiement alors que vous pensez que votre compte est à jour.

Si vous pensez avoir reçu une communication frauduleuse concernant nos redevances, communiquez avec nous en composant l’un des numéros de téléphone suivants :

Comptes clients : 1-800-209-0864
Service à la clientèle : 1-800-876-4693

Décembre : Annonce de redevances révisées
Septembre : Préavis de redevances révisées
Septembre : Détails et principes concernant la proposition de redevances révisées

Août : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Détails et principes concernant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Août : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Détails et principes concernant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Août : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Juillet : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Avril : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Avril : Détails et principes concernant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Octobre : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Août : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Juillet : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Avril : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Avril : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Décembre : Préavis de redevances nouvelles et réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Décembre : Détails et principes touchant la proposition de redevances nouvelles et réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Juillet : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Avril : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Février : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Février : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Décembre : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Octobre : PréavisOuvrir une nouvelle fenêtre
Octobre : Préavis de redevances révisésOuvrir une nouvelle fenêtre
Octobre : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Décembre : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Octobre : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Octobre : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Août : Annonce de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Janvier : Annonce de redevances nouvelles et réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Novembre : Préavis de redevances nouvelles et réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Novembre : Détails et principes touchant la proposition de redevances nouvelles et réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Août : Annonce de redevances réduitesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Préavis de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Détails et principes touchant la proposition de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre

Septembre : Annonce de nouvelles redevances et de redevances réviséesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Préavis de nouvelles redevances et de redevances révisées à l’égard des servicesOuvrir une nouvelle fenêtre
Juin : Détails et principes touchant la proposition de nouvelles redevances et de redevances révisées à l’égard des servicesOuvrir une nouvelle fenêtre

Septembre : L’annonce de nouvelles redevances et de redevances révisées à l’égard des servicesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Préavis de nouvelles redevances et de redevances révisées à l’égard des servicesOuvrir une nouvelle fenêtre
Mai : Détails et principes au sujet des redevances proposées par NAV CANADA pour les services de navigation aérienneOuvrir une nouvelle fenêtre

Redevances

Outil d’estimation des redevances

Information sur la flotte

Exemptions de redevances