Programme d’utilisation de terrains

Il s’agit d’une plateforme en ligne sécurisée qui permet de créer et de soumettre des propositions d’utilisation de terrains par voie numérique, pour gagner en efficacité, faciliter la collecte d’information exacte et accélérer les délais, tant pour les personnes qui soumettent des propositions que pour celles qui les évalueront.

L’accès au portail, qui permet de créer et de gérer plusieurs propositions à la fois, est sécurisé par des identifiants personnels. Il est possible de commencer à remplir une demande, de l’enregistrer et d’y revenir plus tard. Dès la soumission de votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation avec un numéro de dossier d’utilisation de terrains et, selon les renseignements fournis, vous pourriez aussi recevoir une lettre d’évaluation automatique dans les minutes suivantes. Vous pourrez utiliser ce numéro de confirmation pour consulter en tout temps votre proposition. Autrement, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse utilisationdeterrains@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre pour obtenir des mises à jour ou des réponses à vos questions.

Non. Le portail n’est pas lié à Transports Canada. Vous avez donc la responsabilité de soumettre séparément à Transports Canada tous les renseignements requis.

Transports Canada est l’autorité fédérale chargée d’évaluer, au moyen du Formulaire d’évaluation aéronautique (FEA)Ouvrir une nouvelle fenêtre , les obstacles qui doivent être balisés et éclairés de façon à être bien visibles de jour comme de nuit. Ce processus s’applique principalement aux exigences relatives à l’éclairage et au balisage des tours, des édifices et d’autres obstacles, ainsi qu’aux règlements de zonage aéroportuaire.

Oui. La fonction de copie vous permet de partir d’une demande déjà soumise, pour vous faire gagner du temps et vous éviter des manipulations inutiles. Si les promoteurs et propriétaires sont les mêmes, vous n’aurez qu’à mettre à jour certains détails de la demande, comme le nom du projet, la ville, les coordonnées, etc.

Oui. Le portail exige d’indiquer un promoteur et un propriétaire principaux, mais il est tout de même possible d’ajouter d’autres personnes pour qu’elles soient tenues au courant de l’évolution de la proposition. Les coordonnées de ces personnes pourront être ajoutées à la page des données à l’appui si elles répondent aux critères de soumission. Elles seront ainsi informées de l’état de la demande en plus de recevoir la lettre d’acceptation de NAV CANADA. Vous pouvez ajouter autant de personnes que nécessaire.

Au moment de la soumission, vous pouvez téléverser directement dans le portail tout document lié à votre proposition.

Non. Une fois soumise, la proposition se voit attribuer un numéro de dossier et est automatiquement téléversée dans notre système interne aux fins d’évaluation. Pour la modifier ou y joindre des documents supplémentaires après sa soumission, veuillez envoyer un courriel à l’adresse utilisationdeterrains@navcanadaOuvrir une nouvelle fenêtre et indiquer le numéro de dossier d’utilisation de terrains.

Non. Le portail est réservé à un usage individuel. Il n’est donc pas possible de partager ses identifiants avec des collègues ou d’autres personnes. Advenant des changements de personnel, nous vous invitons à envoyer un courriel à l’adresse utilisationdeterrains@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre pour savoir ce qu’il adviendra des comptes existants.

Oui. Le portail permet d’ajouter plusieurs obstacles à la fois. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’outil de saisie en grille du portail ou téléverser le document Excel à cet effet dûment rempli (également accessible sur le portail).

Oui. Si votre proposition comprend des structures permanentes verticales nécessitant des grues, vous pouvez dupliquer les renseignements relatifs aux grues grâce au modèle Excel accessible sur le portail.

Procédez comme suit :

1. Saisissez les détails sur l’obstacle vertical dans le tableau à cet effet.
2. À la ligne de la grue, indiquez le type de grue, la hauteur, le rayon et les dates.
3. Sélectionnez la grue en cochant la case au bout de la ligne.
4. Sélectionnez le ou les obstacles connexes en cochant la case au bout de la ligne. Conseil : Cochez la case dans le haut pour tout sélectionner.
5. Sous Entrée de grue, sélectionnez l’option Dupliquer la grue.
6. Toutes les entrées de grues seront mises à jour avec les renseignements correspondants (numéro d’identification, latitude, longitude et renseignements sur le terrain).

NAV CANADA suit la norme WGS84, à l’instar de Google Earth. Le portail accepte le format de coordonnées « Degré Minute Seconde Degré décimal ». Remarque : Pour l’instant, le portail ne prend pas en charge l’Alberta Township System (ATS), le NAD27, le NAD83, ni l’UTM.

Il est possible d’avoir recours au système métrique (mètres et centimètres) ou au système impérial (pieds et pouces). Remarque : Il n’est pas possible de mélanger les deux systèmes.

Le portail a été conçu et testé pour être utilisé avec Microsoft Edge et Google Chrome.

Le portail n’affiche que les évaluations soumises après le déploiement du nouveau système (août 2025). Les évaluations antérieures à cette date n’y figurent donc pas.

Remarque : Les documents ou renseignements supplémentaires envoyés par courriel après l’envoi initial n’apparaîtront pas dans le portail.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, envoyez un courriel à l’adresse utilisationdeterrains@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre . Nous vous répondrons dans un délai de 48 heures.