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Programme d’utilisation de terrains

Avant l’ouverture de tout chantier, NAV CANADA évalue toutes les propositions d’utilisation de terrains dans le voisinage des aéroports et des infrastructures de navigation aérienne pour garantir que la sécurité et l’efficacité ne seront pas compromises. Certaines utilisations pourraient ne pas être autorisées même si d’autres permis ont été obtenus.

Communiquez avec le Bureau d’utilisation de terrains dès que vous commencez à conceptualiser ou à planifier un projet. Des consultations avec le Bureau font souvent ressortir des problèmes à régler. La réglementation, les opérations et les normes de sécurité aéronautiques peuvent avoir des répercussions importantes sur votre projet.

Exemples de questions liées à l’utilisation de terrains

Obstacles à la visibilité

Élaboration de nouvelles trajectoires de vol*

Interférence électronique avec l’équipement du système de navigation aérienne

Résolution des problèmes de pollution lumineuse

Sélection du formulaire de proposition

Planifiez-vous un projet de construction à un aéroport ou apportez-vous des changements majeurs à l’infrastructure d’un aéroport? Faites-vous aménager une partie du terrain d’un aéroport à des fins commerciales

Soumettez-vous un formulaire de proposition d’utilisation de terrains pour une ou plusieurs grues?

Pour toute autre proposition d’utilisation de terrains :

Vous trouverez des instructions détaillées et de plus amples renseignements dans les Lignes directrices sur la proposition d’utilisation de terrainsOuvrir une nouvelle fenêtre .

Veuillez envoyer la trousse de proposition d’utilisation de terrains dûment remplie par courriel à l'adresse landuse@navcanada.ca.

Délais de traitement

Les délais de traitement varient selon l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements soumis et selon la complexité du projet. En général, NAV CANADA tente de répondre dans un délai de 8 à 12 semaines.

Si vous planifiez un projet à un aéroport ou au voisinage d’un aéroport, veuillez prendre note que le traitement peut prendre de 12 à 18 mois, selon les mesures d’atténuation nécessaires. Communiquez-nous votre projet le plus tôt possible durant votre processus de planification.

Communication de renseignements

Certains renseignements soumis au Bureau d’utilisation de terrains de NAV CANADA (soit les coordonnées géographiques, la hauteur des structures et les coordonnées du propriétaire) seront communiqués à des parties externes pour l’examen des services dont elles sont responsables et dont elles assurent le maintien.

Ces renseignements pourraient notamment être communiqués à Transports Canada, aux aérodromes, au NORAD, à des organismes de conception externes (EDO), au ministère de la Défense nationale (MDN) et à Environnement et changement climatique Canada (ECCC).

Nous vous recommandons de consulter les documents suivants :

Début des travaux de construction

Vous avez l’obligation de fournir la date de début des travaux de construction au Bureau d’utilisation de terrains.

Si votre lettre de réponse était accompagnée d’un ou de plusieurs exemplaires du formulaire Avis de début de la construction, vous devez envoyer ce ou ces formulaires dûment remplis au Bureau d’utilisation de terrains au moins dix jours avant la date de début des travaux de construction, pour que nous ayons le temps d’appliquer toute modification potentielle.

Achèvement des travaux de construction

Si votre lettre de réponse était accompagnée d’un ou de plusieurs exemplaires du formulaire Avis d’achèvement des travaux de construction, vous devez envoyer ce ou ces formulaires dûment remplis au Bureau d’utilisation de terrains une fois que la structure a été construite.

Autres situations

Afin de tenir sa base de données à jour, le Bureau d’utilisation de terrains doit être avisé après qu’une structure a été démantelée.

Il faut également aviser le Bureau lorsqu’une structure change de propriétaire. 

Formulaires et renseignements additionnels

Pour signaler des obstacles multiples :

Pour obtenir des renseignements généraux, adressez-vous à Transports CanadaOuvrir une nouvelle fenêtre .

Veuillez noter, si votre demande d’utilisation de terrains comprend une proposition d’installation / modification d’un appareil / antenne compatible avec les radiocommunications, vous devez également consulter d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) :

Si vous avez des questions, veuillez contacter le bureaux des districts d'ISDEOuvrir une nouvelle fenêtre le plus proche.

Coordonnées

Pour obtenir de l’information sur les propositions d’utilisation de terrains :

Bureau d’utilisation de terrains
landuse@navcanada.ca