Abonnement annuel
Les produits de données aéronautiques sont vendus dans le cadre d’un abonnement renouvelable d’un an en vertu des modalités d’une convention commerciale de droits d’utilisation des données. L’abonnement donne accès aux ensembles de données sélectionnés et à leurs mises à jour par l’entremise du portail de données de NAV CANADA.
Abonnement ponctuel
Il est possible d’accéder à des données de façon ponctuelle aux fins de recherche ou de consultation.
Licences
NAV CANADA évalue les demandes de données aéronautiques et, si elle les approuve, envoie une estimation des coûts associés à la prestation des données en question ainsi qu’une copie de la convention commerciale de droits d’utilisation des données. Une assurance-responsabilité applicable à l’aviation est requise si les données sont destinées à servir à la navigation aérienne.
Après la signature de la convention et la réception du paiement, NAV CANADA fournira des instructions sur la façon d’accéder aux données aéronautiques commandées au moyen de son portail externe. Cette méthode est la seule façon d’accéder aux données.
Selon l’utilisation faite des données aéronautiques, des frais seront exigés en vertu de la convention commerciale de droits d’utilisation des données. Ils pourront varier conformément aux modalités de la convention.
