2023-08-10 National

NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation aérienne du Canada, offre depuis 2008 un service de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) sol dans certaines parties de l’espace aérien intérieur canadien (CDA) au niveau de vol (FL) 290 et plus haut. L’avènement de l’ADS-B satellitaire en 2019 a rendu possible la surveillance ATS (services de la circulation aérienne) dans l’ensemble du CDA.

En février 2022, le Canada a annoncé un mandat relatif aux exigences de performance de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) – émission dans l’espace aérien intérieur canadien (CDA) pertinent. Le mandat prévoyait une approche progressive afin d’assurer l’extension des avantages au chapitre de la sécurité et de l’efficacité qu’offre l’ADS-B satellitaire, la première phase de mise en œuvre étant prévue pour le début de 2023. 

Depuis cette annonce, NAV CANADA et Transports Canada ont évalué la rétroaction des parties prenantes et, en raison des problèmes de chaîne d’approvisionnement de certains clients attribuables à la pandémie de COVID-19, un examen des dates d’entrée en vigueur a eu lieu et l’échéancier de mise en œuvre a été mis à jour.

Exigences en matière d'avionique

Pour se conformer au mandat lié à l’ADS-B émission, les aéronefs devront :

• être équipés d’un transpondeur approprié, doté des capacités d’ADS-B émission et offrant des performances conformes à la norme DO-260B, « Minimum Operational Performance Standards » (normes de performance opérationnelle minimale), de la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA), ou à une norme plus récente;
• être équipés d'antennes capables d’émettre sur la fréquence 1 090 MHz (squitter long) vers les récepteurs ADS-B satellitaires. Cette exigence peut être satisfaite soit par la diversité des antennes (utilisation d’une antenne supérieure et d’une antenne inférieure), soit par une antenne unique capable d’émettre à la fois vers le sol et vers les satellites.

Zone d’application

Le mandat de l’ADS-B émission sera mis en œuvre par la désignation de la classification de l’espace aérien et la modification des exigences relatives aux transpondeurs dans l’espace aérien, conformément au Manuel des espaces aériens désignés (TP 1820F).

La mise en œuvre devrait se faire en plusieurs phases :

• l'espace aérien de classe A à compter du 10 août 2023;
• l'espace aérien de classe B à compter du 16 mai 2024;
• les espaces aériens de classe C, D et E à compter de 2028 au plus tôt.

Avant les dates d’entrée en vigueur du mandat, NAV CANADA continuera d’accroître les régions et les altitudes où les services ADS-B seront disponibles afin que les exploitants d’aéronefs qui ont choisi d’équiper rapidement leurs aéronefs de l’avionique requise puissent tirer davantage profit des avantages au chapitre de la sécurité et de l’efficacité qu’offre cette technologie.

Pour obtenir un complément d’information, consultez le circulaire d’information aéronautique (AIC) 26/2023.

Ces modifications entreront en vigueur le 10 août 2023 et le 16 mai 2024 à 0901Z. Les publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence.