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« TOUS LES AÉRONEFS POSSÉDÉS, NOLISÉS, EXPLOITÉS, SOUS LE CONTRÔLE D’UNE ENTITÉ AYANT DES LIENS AVEC LA RUSSIE, QUI SONT IMMATRICULÉS EN RUSSIE, AINSI QUE TOUS LES EXPLOITANTS AÉRIENS QUI DISPOSENT D’UN CERTIFICAT D’EXPLOITANT AÉRIEN ÉMIS PAR LES AUTORITÉS DE LA FÉDÉRATION RUSSE SONT INTERDITS D’ENTRER, DE SORTIR OU DE SURVOLER L’ESPACE AÉRIEN CANADIEN. »

Le respect des NOTAM est obligatoire pour tous les pilotes. Les contrevenants sont signalés à l’autorité compétente, en l’occurrence, Transports Canada. NAV CANADA avise le Centre des opérations aériennes (COA) de Transports Canada. Le COA est l’entité responsable des activités de préparation aux urgences et de signalement des incidents.

Transports Canada est la seule autorité ayant le pouvoir de faire enquête sur les cas de non conformité et d’imposer des amendes ou des sanctions, s’il y a lieu, aux transporteurs aériens.

NAV CANADA et tous les fournisseurs de système de navigation aérienne voisins prennent, en collaboration, les mesures nécessaires pour que les aéronefs russes soient réacheminés autour de l’espace aérien canadien.

Dimanche après-midi, le vol AFL111 d’Aeroflot a décollé de l’aéroport international de Miami en direction de l’espace aérien canadien. Le pilote a été avisé qu’il lui était interdit, en vertu du NOTAM, de pénétrer dans l’espace aérien canadien.

Le pilote s’est dit être au courant du NOTAM, mais a quand même affirmé son intention de pénétrer dans l’espace aérien canadien, déclarant le statut de vol humanitaire.

En temps normal, NAV CANADA n’a pas le pouvoir d’interdire l’accès à l’espace aérien à un aéronef qui s’est déclaré vol humanitaire, en urgence médicale ou MEDEVAC, ou vol d’urgence.

Les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA ont appliqué les protocoles en vigueur, soit de croire sur parole la déclaration de vol humanitaire et donc d’autoriser le passage à l’aéronef conformément aux protocoles internationaux de l’aviation civile. Dès lors, la priorité de NAV CANADA était d’assurer la sécurité des aéronefs dans la région et de maintenir un bon espacement entre tous les aéronefs jusqu’à ce que le vol en question quitte l’espace aérien, et c’est ce qui s’est passé.

Après le vol AFL111, deux autres aéronefs russes opérant dans l'espace aérien américain ont tenté de se déclarer vols « humanitaires », mais des fournisseurs de services de navigation aérienne voisins leur ont ordonné de contourner l’espace aérien canadien. 

NAV CANADA collabore avec Transports Canada et a émis une directive à ses unités de contrôle de la circulation aérienne afin de s’assurer que tous les processus nécessaires sont en place pour interdire l’accès à l’espace aérien du Canada à tous les aéronefs russes identifiables, à moins d’une approbation préalable par Transports Canada. Conformément aux directives de Transports Canada, si une urgence est déclarée, NAV CANADA doit diriger l’aéronef vers l’aéroport le plus près et le plus convenable aux fins d’atterrissage, et doit prévenir immédiatement l’organisme de réglementation.

Tout événement non conforme à la restriction imposée par le gouvernement du Canada doit continuer d’être signalé immédiatement au Secteur de la défense aérienne du Canada et à Transports Canada par l’entremise des protocoles déjà existants.