La gestion du bruit des aéronefs dans une collectivité exige la concertation de plusieurs parties prenantes. Voici un survol général des rôles et responsabilités de ces acteurs essentiels.
L’aéroport est le premier endroit où il convient de se tourner pour le bruit, étant donné qu’au Canada, c’est généralement l’aéroport qui doit gérer le bruit qu’il crée. Plusieurs aéroports disposent d’un programme de gestion du bruit pour traiter les plaintes.
Vous trouverez ci-dessous une liste de pages d’information sur le bruit aux aéroports. Nombre d’entre elles comprennent des liens vers des ressources et des formulaires permettant de signaler les problèmes de bruit. Lorsque vous signalez un problème particulier à votre administration aéroportuaire locale, veuillez fournir le plus de renseignements possible, y compris une description détaillée de l’événement en question, ainsi que la date, l’heure et l’endroit où il s’est produit.
Relevant de l’ONU, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)Ouvrir une nouvelle fenêtre est un organisme qui a été créé pour favoriser le développement sécuritaire et normalisé de l’aviation civile internationale. Elle fixe les normes et les règlements nécessaires à la sécurité, à l’efficacité et à la régularité du transport aérien, à la navigation aérienne et à la protection de l’environnement (y compris le bruit et les émissions).
L’OACI prône une approche équilibrée en matière de gestion du bruit des aéronefsOuvrir une nouvelle fenêtre . Cette approche permet de déterminer et de mettre en œuvre les moyens les plus économiques pour s’attaquer aux problèmes de bruit aux aéroports, comme la réduction du bruit à la source, la planification et la gestion des terrains, les procédures opérationnelles d’atténuation du bruit et les restrictions d’utilisation.
Transports CanadaOuvrir une nouvelle fenêtre est l’organisme de réglementation de l’aviation civile au Canada. Son rôle consiste à élaborer les politiques et les lois sur le transport qui assurent la bonne sécurité et contribuent à la stabilité et à l’essor du secteur de l’aviation au Canada.
En ce qui concerne le bruit des aéronefs, Transports Canada a pour responsabilité d’examiner, d’approuver et de publier de nouvelles mesures de contrôle du bruit aux aéroports, d’assurer le respect des procédures publiées d’atténuation du bruit et d’enquêter sur toute violation présumée.
Si vous croyez qu’un pilote ne respecte pas le Règlement de l’aviation canadien, vous pouvez en aviser le Centre de communications de l’Aviation civileOuvrir une nouvelle fenêtre de Transports Canada.
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif qui exploite le système de contrôle de la circulation aérienne et de navigation aérienne civile du Canada en vertu de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
La Société est responsable de la coordination sécuritaire et du mouvement efficace des aéronefs, ainsi que de la planification et de la gestion de l’espace aérien, y compris des trajectoires de vol et des voies aériennes qu’empruntent les transporteurs.
Pour toute question liée à la gestion de la circulation aérienne, écrivez-nous à service@navcanada.ca.
Les transporteurs et autres exploitants d’aéronefs sont tenus de mener leurs activités en conformité avec les règlements de Transports Canada et les procédures d’atténuation du bruit publiées. De plus, les experts en la matière des transporteurs et des exploitants aériens participent activement aux groupes de travail et aux équipes qui contribuent à l’amélioration de la sécurité et de l’efficacité de l’aviation en prenant part au développement responsable de la navigation fondée sur les performances et à la conception de l’espace aérien.
Dans la plupart des provinces et territoires canadiens, les administrations locales sont responsables de l’urbanisme et de l’aménagement des terrains. Ces autorités de planification peuvent utiliser les prévisions d’ambiance sonore (NEF), qui sont produites par les administrations aéroportuaires à l’aide des logiciels et des mesures de Transports Canada, pour déterminer les zones qui ne conviennent pas au lotissement résidentiel.
Bien que dans la plupart des cas, la décision définitive concernant l’utilisation de terrains incombe à ces administrations, certaines provinces ont créé leurs propres directives qui imposent des restrictions supplémentaires sur le lotissement des terrains autour des aéroports, comme les zones tampons des aéroports de l’Alberta.