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Exigences de performance de l'ADS-B

Mise en œuvre du système

Étendre les avantages de l’ADS-B à l’ensemble du Canada

La surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire est une technologie révolutionnaire capable d’assurer une couverture de surveillance mondiale complète aux aéronefs dotés de l’avionique requise, étendant la capacité de surveillance à des zones éloignées et difficiles d’accès. ​​

NAV CANADA, de pair avec NATS au Royaume-Uni, a été le premier FSNA au monde à déployer l’ADS-B satellitaire. Cette technologie, mise en œuvre pour la première fois en 2019 au-dessus de l’Atlantique Nord, l’espace aérien océanique le plus fréquenté au monde, offre désormais d’importants gains en matière de sécurité et d’efficacité aux exploitants aériens.

NAV CANADA a aussi été le premier fournisseur de services de navigation aérienne à utiliser la surveillance ADS-B satellitaire dans son espace aérien intérieur. En effet, l’ADS-B satellitaire est déjà utilisée et offre des avantages aux aéronefs dotés de l’avionique requise dans l’espace aérien supérieur du Canada, au niveau de vol (FL) 290 et plus haut.

De plus, à compter de décembre 2021, NAV CANADA a commencé à assurer progressivement la surveillance des services de la circulation aérienne (ATS) au moyen de l’ADS-B satellitaire sous le FL290. Il s’agit de la première fois que les données ADS-B sont utilisées sous FL290 au Canada. Cette mise en œuvre progressive assurera la performance globale du système, et permettra de recueillir des commentaires auprès des exploitants aériens, des contrôleurs de la circulation aérienne et des spécialistes de l’information de vol avant l’entrée en vigueur du mandat. Pour en savoir plus sur la mise en œuvre progressive.

L’extension des avantages de la surveillance ADS-B satellitaire dans l’espace aérien de NAV CANADA renforcera la sécurité et l’efficacité tout en garantissant une cohésion à long terme avec le système d’aviation mondial.

En avril 2022, 73 301 (95 %) des vols dans l’espace aérien de classe A étaient équipés de l’avionique requise et 45 664 (88 %) des vols l’étaient dans l’espace aérien de classe B.

Pourcentage de vols équipés de l’avionique requise en un mois.

Ressources

Avis de mise à jour de l’échéancier pour le mandat relatif aux exigences de performance de l’ADS-B émission dans l’espace aérien intérieur canadien

Avis de service  Ouvrir une nouvelle fenêtre

Avis de mise à jour de l’échéancier pour le mandat relatif aux exigences de performance de l’ADS-B émission dans l’espace aérien intérieur canadien

Circulaire d’information aéronautique 24/22  Ouvrir une nouvelle fenêtre

Avis de poursuite de l’expansion du service de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) en dessous du niveau de vol 290

Circulaire d’information aéronautique 12/22  Ouvrir une nouvelle fenêtre

Mise à jour de l’échéancier pour le mandat relatif aux exigences de performance de l’ADS-B émission au Canada

Communiqué

Foire aux questions

L’ADS-B satellitaire est déjà utilisée et offre des avantages aux aéronefs dotés de l’avionique nécessaire dans l’espace aérien supérieur du Canada.

Le mandat sera mis en œuvre progressivement.

Il entrera d’abord en vigueur dans l’espace aérien supérieur, plus précisément dans l’espace aérien de classe A le 10 août 2023 et dans l’espace aérien de classe B le 16 mai 2024.

Il sera ensuite mis en œuvre dans d’autres classes d’espace aérien (classe C, D et E) à partir de 2026 au plus tôt. L’approche et le calendrier de mise en œuvre dans ces classes d’espace aérien seront déterminés en fonction d’une évaluation plus approfondie. NAV CANADA continuera de dialoguer avec les parties prenantes en prévision de toute mise en œuvre.

Pour en savoir plus sur les classes d’espace aérien du Canada, consultez notre infographie.

Par suite des commentaires des parties prenantes, NAV CANADA et Transports Canada ont reconnu que l’industrie de l’aviation, qui se rétablit encore de la pandémie, continue de faire face à des défis, dont des problèmes de chaîne d’approvisionnement et d’arriérés, qui peuvent nuire à la capacité de certains exploitants d’acquérir et d’installer l’avionique ADS-B émission requise dans un délai opportun. C’est pourquoi le mandat canadien en matière d’avionique a été retardé pour donner aux exploitants plus de temps pour faire installer l’avionique requise et satisfaire aux exigences du mandat.

La mise en œuvre du mandat dans l’espace aérien de classe A et B se fera maintenant à deux dates distinctes basées sur les niveaux relatifs d’installation de l’avionique parmi les utilisateurs au sein de chaque classe d’espace aérien. Cette façon de procéder donnera à nos clients qui n’ont pas encore doté leurs aéronefs de l’avionique requise le temps de le faire.

Afin que les récepteurs ADS-B satellitaires reçoivent un signal fiable, une antenne est requise pour émettre le signal vers les satellites. Sans cette mesure de fiabilité, il serait impossible de réduire l’espacement en utilisant l’ADS-B satellitaire comme moyen de surveillance.

Cette exigence peut être satisfaite soit par la diversité des antennes (utilisation d’une antenne supérieure et d’une antenne inférieure), soit par une antenne unique capable d’émettre à la fois vers le sol et vers les satellites.

Au début de la période d’adoption, NAV CANADA a constaté que certaines données d’aéronef étaient soit manquantes, soit signalées incorrectement par des aéronefs qui utilisaient un transpondeur mode S et des systèmes ADS-B. Plus précisément, il appert que certains aéronefs sont dotés de différents transpondeurs, mais que l’ensemble de messages indique que l’aéronef n’a pas de diversité d’antennes. NAV CANADA s’affaire à transmettre cette information aux parties prenantes et à prendre des mesures pour s’assurer que la diversité d’antennes est identifiée. Étant donné qu’un nombre croissant d’aéronefs sont équipés de transpondeurs ADS-B et/ou mode S, il est important de s’assurer que l’information est complète et précise pour faciliter l’implantation de ces nouvelles technologies.

Compte tenu de l’évolution technologique continue, la collecte de données appropriées sur les aéronefs sera essentielle si l’on veut que les exploitants d’aéronefs puissent tirer profit de nouveaux concepts, comme les opérations basées sur trajectoire (TBO) et toute autre initiative évoluée visant à accroître l’efficacité. NAV CANADA encourage tous ses clients à continuer d’intégrer proactivement l’information fournie par les capteurs de leurs aéronefs dans les transpondeurs et les systèmes ADS-B pour appuyer toute initiative future visant à améliorer la sécurité et l’efficacité de la navigation aérienne.

Aux États-Unis, les aéronefs qui évoluent dans un espace aérien qui nécessite un transpondeur mode C ou mode S devaient être équipés de l’ADS-B émission au plus tard le 31 décembre 2019. Parmi ces espaces aériens, on trouve la plupart des espaces aériens contrôlés (classes A, B, C et certaines parties de l’espace aérien de classe E). Vous trouverez des détails sur le site Web de la FAA. Au-dessus de 18 000 pieds MSL, un squitter long de 1 090 MHz est nécessaire, tandis qu’au-dessous de 18 000 pieds, une disposition a été prise pour permettre l’utilisation d’un émetteur-récepteur universel (UAT) de 978 MHz. En dehors de l’espace aérien américain, presque tous les systèmes ADS-B fonctionnent sur 1 090 MHz.

Les aéronefs dotés de l’avionique requise afin d’être conformes au mandat canadien relatif aux performances de l’ADS-B émission seront aussi conformes aux mandats américain et européen de l’ADS-B émission. Toutefois, les aéronefs américains et européens qui prévoient évoluer dans l’espace aérien canadien visé par le mandat canadien devront satisfaire aux exigences en matière de performance des antennes décrites précédemment. Les UAT de 978 MHz ne satisfont pas à ces exigences et sont donc incompatibles avec la mise en œuvre l’ADS-B au Canada.

La FAA a développé un réseau terrestre qui couvre les États contigus des États-Unis, et les exigences en matière d’avionique sont basées sur cette infrastructure. La géographie unique du Canada ainsi qu’une vision à long terme des avantages en matière de sécurité et d’efficacité que l’ADS-B satellitaire apportera dans le monde entier ont fait de cette technologie satellitaire le bon choix pour le Canada. Le Canada compte de nombreuses régions éloignées sans accès routier, y compris des régions au climat extrême dans le Nord, qui rendent l’installation et la maintenance d’infrastructures terrestres coûteuses et difficiles. Autre avantage de l’ADS-B satellitaire, le signal n’est pas bloqué par le relief, ce qui est particulièrement avantageux dans les régions montagneuses. De plus, les exigences en matière d’avionique du mandat canadien sont conformes à celles d’un nombre croissant d’autres pays dans le monde, et notre adoption de l’ADS-B satellitaire est la meilleure garantie d’une harmonisation à long terme avec le système d’aviation mondial.

Il importe de noter que les niveaux d’avionique des exploitants actuels dans l’espace aérien de classe A et B – y compris celui des exploitants américains et européens – sont déjà très élevés (95 % des vols dans l’espace aérien de classe A et 88 % des vols dans l’espace aérien de classe B, hausse qui se poursuit).

Le Canada met en œuvre le mandat relatif aux exigences de performance de l’ADS-B émission dans le cadre d’un effort conjoint entre l’organisme de réglementation de l’aviation, Transports Canada, et le fournisseur de services de navigation aérienne, NAV CANADA.

NAV CANADA travaille avec l’organisme de réglementation et les parties prenantes à l’élaboration d’une politique d’adaptations limitées afin d’inclure ces rares cas où des limites techniques à l’installation, comme l’indisponibilité d’un certificat de type supplémentaire (CTS) requis, empêchent les exploitants d’aéronefs de se conformer aux échéanciers de mise en œuvre.

Dans ces cas exceptionnels, NAV CANADA travaillera avec les clients pour assurer l’accès à l’espace aérien jusqu’à ce qu’il soit possible d’obtenir un CTS pour un type d’aéronef en particulier.

Pour assurer une surveillance ATS des plus efficaces, tous les aéronefs doivent être équipés de l’avionique requise. Le fait de rendre obligatoire l’avionique de tous les aéronefs dans un certain espace aérien permet l’utilisation d’une technologie de surveillance commune dans tout le pays, créant ainsi un environnement opérationnel plus homogène et apportant des avantages significatifs en matière de sécurité et d’efficacité.

La surveillance ADS-B satellitaire améliore la sécurité en fournissant aux services de la circulation aérienne (ATS) des données de position et de vitesse des aéronefs d’une grande précision, qui permettent de voir plus tôt les déviations d’aéronefs, qui améliorent les interventions d’urgence pour le dépistage et la localisation d’aéronefs en détresse et plus encore. L’ADS-B satellitaire améliore aussi l’efficacité au profit des clients, leur offrant davantage de routes, de vitesses et de niveaux de vol préférentiels, qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour connaître tous les avantages de l’ADS-B, rendez-vous ici.

Le mandat sera au départ mis en œuvre dans l’espace aérien de classe A et B où les clients de l’aviation générale ne volent généralement pas.

Avant d’établir un mandat relatif à l’ADS-B dans l’espace aérien inférieur contrôlé (en dessous de 12 500 pieds) – ce qui comprend les zones de contrôle de classe C, D ou E, les voies aériennes de classe E, les régions terminales et les zones de transition –, des lignes directrices seront élaborées et feront l’objet d’une coordination afin de prendre en compte les préoccupations des exploitants touchés et de fournir des mesures d’atténuation. Ces changements seront mis en œuvre au plus tôt en 2026. NAV CANADA reconnaît qu’un coût est associé pour doter un aéronef de l’avionique requise, et que ce coût est pris en compte dans les échéanciers et la classification de l’espace aérien. Pour le moment, NAV CANADA ne peut confirmer exactement quand et où l’avionique ADS-B sera requise dans ces classes d’espace aérien.

Les propriétaires d’aéronefs qui choisissent d’investir dans l’ADS-B réception (en plus de l’ADS-B émission) offriront aux pilotes de ces aéronefs une conscience situationnelle accrue, les aéronefs environnants disposant de plus en plus de l’ADS-B émission.

L’utilisation à l’échelle du pays de l’ADS-B satellitaire appuiera la capacité de détection et d’évitement des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) installée par plusieurs des principaux fabricants de drones.

Les clients qui volent dans l’espace aérien où l’ADS-B satellitaire est utilisée pour la surveillance bénéficient déjà de cette sécurité et de cette efficacité accrues.

De plus, NAV CANADA a commencé à fournir progressivement des services de surveillance ADS-B satellitaires dans un espace aérien spécifique sous FL290 à compter de décembre 2021. L’obtention de l’avionique requise n’est pas obligatoire pendant cette période, on ne fera appel qu’aux aéronefs déjà dotés de cette avionique pour transmettre aux récepteurs ADS-B satellitaires. Ces aéronefs dotés de l’avionique requise bénéficieront du service ADS-B dans des zones non couvertes auparavant. Pour de plus amples renseignements, se reporter aux ressources indiquées ci-dessus.

Les redevances actuelles de NAV CANADA reflètent déjà l’utilisation des services de données de surveillance en mode satellitaire au pays et dans l’espace aérien océanique de l’Atlantique Nord. Aucun coût supplémentaire spécifique à l’utilisation de l’ADS-B n’est prévu de la part de NAV CANADA. Lorsqu’un aéronef ne répond pas actuellement aux exigences de performance de l’ADS-B émission, les exploitants aériens et les propriétaires d’aéronefs devront assumer des coûts associés à l’avionique (par exemple, l’installation d’un transpondeur).

Au mois d’avril 2022, 95 % des vols dans l’espace aérien de classe A disposaient déjà de l’avionique requise pour satisfaire aux exigences du mandat, et quelque 88 % des vols dans l’espace aérien de classe B disposaient de l’avionique requise.

Le Canada s’est engagé à instaurer un mandat ADS-B dont le milieu de l’aviation et NAV CANADA tireront profit, et continuera de discuter avec les parties prenantes tout au long de la transition.

De plus, l’approche progressive de NAV CANADA relativement à la mise en œuvre de la surveillance ADS-B satellitaire dans l’espace aérien sous le FL290 a été entreprise pour permettre d’évaluer de façon continue la performance globale du système et de recueillir des commentaires auprès des exploitants aériens, des contrôleurs de la circulation aérienne et des spécialistes de l’information de vol avant l’entrée en vigueur du mandat.