Home > Accueil > Produits et services > Programme d'utilisation de terrains
Mesures relatives à la COVID-19
En raison de la crise, le bureau d'utilisation des terrain est en cours de travail à domicile : S'il vous plaît ne pas envoyer vos propositions par la poste.
Toutes soumissions peuvent être envoyé par courriel au landuse@navcanada.ca.
En outre, les téléphones ne sont pas survilée.
       

Programme d’utilisation de terrains 

La nécessité d'assurer la sécurité aérienne peut mener à interdire certaines utilisations de terrains à proximité des aéroports ou des aménagements de navigation aérienne, peu importe si d’autres permis ont été obtenus à cette fin.

NAV CANADA doit évaluer toute proposition d’utilisation de terrains dans le voisinage d’aéroports et d’aménagements de navigation aérienne avant que toute construction commence pour garantir que la sécurité et l’efficacité du système de navigation aérienne ne seront pas compromises par l’utilisation de terrains proposée.

Dès que vous concevez ou planifiez un projet, communiquez avec le Bureau d’utilisation de terrains pour lui présenter votre idée. Des consultations avec le Bureau font souvent ressortir des répercussions qui ne sont pas faciles à détecter avant le début des travaux. Ces répercussions peuvent être reliées à la réglementation, aux opérations et aux normes de sécurité aéronautiques dont il faut tenir compte.
  

Exemples de questions liées à l’utilisation de terrains

Obstacles à la visibilité en ligne de vue​ ​Développement de nouvelles trajectoires de vol (modifications à l’espace aérien, communications et Protocole de consultation) ​Interférence électronique avec l’équipe du système de navigation aérienne Résolution des problèmes de pollution légère

  

Sélection du formulaire de proposition approprié

 
Planifiez-vous un projet de construction à un aéroport ou apportez-vous des changements majeurs à l’infrastructure d’un aéroport? Par exemple, faites-vous aménager une partie d’un aéroport à des fins commerciales?
Soumettez-vous un formulaire de proposition d’utilisation de terrains pour une ou plusieurs grues?
Pour toutes les autres soumissions de propositions d’utilisation de terrain :
Vous trouverez des instructions détaillées et de plus amples renseignements dans la Lignes directrices détaillées sur les propositions d’utilisation des terres.
 
Envoyez la trousse de proposition d’utilisation de terrains dûment remplie par courriel à landuse@navcanada.ca.
 
Délais de traitement
 

Le délai de traitement varie, mais NAV CANADA tente de répondre de 8 à 12 semaines après la réception d’une proposition complète. L’exactitude et l’intégralité de la documentation initiale remise à NAV CANADA, ainsi que la coopération du proposant pour la rectification rapide d’inexactitudes et de lacunes, contribueront à accélérer le processus.

Si vous planifiez un projet à un aéroport ou au voisinage d’un aéroport, veuillez prendre note que le traitement peut prendre de 12 à 18 mois en fonction des mesures d’atténuation nécessaires. Communiquez-nous votre projet le plus tôt possible dans le processus de planification.
 

Communication de renseignements

Des renseignements spécifiques transmis au groupe d’Utilisation de terrains de NAV CANADA (c.-à-d. des coordonnées géographiques, des hauteurs de structures et possiblement les coordonnées de propriétaires) seront communiqués à des parties prenantes externes pour l’examen des services dont elles sont responsables. Ces parties prenantes externes incluent Transports Canada, des aérodromes, NORAD, des organismes de conception externes (EDO), le ministère de la Défense nationale (MDN) et Environnement et changement climatique Canada (ECCC).

Nous recommandons de consulter la publication :

Note
 
Le Bureau d’utilisation de terrains de NAV CANADA sert à mesurer l’influence potentielle d’une structure physique proposée sur le système de navigation aérienne.
 
Cette évaluation ne modifie pas ni ne remplace les approbations et les permis exigés par Transports Canada ou un autre ministère ou organisme fédéral, les autorités provinciales ou municipales régissant l’utilisation de terrains, ou un autre organisme. Les questions relatives à la gestion du spectre devraient être dirigées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
 
L’évaluation d’utilisation de terrains ne constitue pas un permis pour commencer ou poursuivre un projet de construction.
 
Début des travaux de construction
 
Il est impératif que vous avisiez le Bureau d’utilisation de terrains de la date de début des travaux de construction.
 
Si votre lettre de réponse était accompagnée d’un ou de plusieurs exemplaires du formulaire d’Avis de début de construction, vous devez envoyer ce ou ces formulaires dûment remplis au Bureau d’utilisation de terrains au moins dix jours avant la date de début des travaux de construction pour que nous ayons le temps de mettre en œuvre tout changement possible.
 
Achèvement des travaux de construction
 
Si votre lettre de réponse était accompagnée d’un ou de plusieurs exemplaires du formulaire Avis d’achèvement des travaux de construction, vous devez envoyer ce ou ces formulaires dûment remplis au Bureau d’utilisation de terrains une fois que la structure a été construite.

Autre

Pour disposer d’une base de données à jour, le Bureau d’utilisation de terrains doit être avisé après qu’une structure a été démantelée.

Pour ce faire, utilisez l’Avis de démantèlement.

Par ailleurs, lorsqu’une structure change de propriétaire, envoyez un courriel à landuse@navcanada.ca

Formulaires et renseignements additionnels

Pour signaler des obstacles multiples :

 Pour les demandes d’information générales, consultez les coordonnées de Transports Canada.

 

Coordonnées

Pour obtenir de l’information sur les propositions d’utilisation de terrains, communiquez avec :

Bureau d’utilisation de terrains
NAV CANADA
1601, chemin Tom Roberts
C.P. 9824, Succursale T
Ottawa (Ontario)  K1G 6R2
 


landuse@navcanada.ca

​​