NAV CANADA est fière de présenter son deuxième rapport d’étape annuel à ses parties prenantes et au public.
La Loi canadienne sur l’accessibilité est une loi fédérale visant à améliorer l’accessibilité au Canada pour tout le monde. En juin 2024, nous avons publié notre premier Plan d’accessibilité, lequel décrit les objectifs à atteindre entre juin 2023 et mai 2026.
Depuis la publication de notre premier rapport d’étape l’an dernier, nous avons travaillé d’arrache-pied pour réaliser des progrès considérables relativement à ces objectifs. Nous avons notamment amélioré l’accessibilité du processus d’acquisition, rendu les pratiques de recrutement plus inclusives et préparé des procédures d’urgence accessibles et des mises à jour des aménagements, le tout dans le but de faire avancer nos objectifs en matière d’accessibilité.
Au printemps 2025, nous avons invité l’ensemble des membres du personnel à participer volontairement à un sondage anonyme pour recueillir leurs impressions sur nos efforts en matière d’accessibilité. Au total, 95 personnes ont répondu au sondage, ce qui représente une augmentation de 239 % par rapport au sondage de l’an dernier. Les points de vue exprimés dans le cadre de ce sondage nous ont fourni des renseignements précieux qui façonneront et renforceront nos initiatives futures en matière d’accessibilité.
En juin 2025, nous avons atteint 10 des 25 objectifs de notre Plan d’accessibilité et réalisé d’importantes avancées en lien avec 14 autres objectifs. Le présent rapport d’étape décrit les progrès accomplis au cours de l’année écoulée, le travail qu’il reste à faire et les principales leçons tirées des rétroactions des parties prenantes et des consultations menées auprès du personnel.
En diffusant le présent rapport, nous réaffirmons notre engagement à bâtir une organisation plus inclusive, sans obstacles et accessible à tout le monde.
NAV CANADA s’engage à garantir l’accessibilité à toutes et tous, y compris à son personnel, à ses clients, à ses partenaires et aux membres du public en situation de handicap. Son engagement à l’égard de l’accessibilité découle de son engagement global en matière de diversité, d’inclusion et d’appartenance. À NAV CANADA, nous croyons qu’une culture de l’innovation et de l’excellence se crée par la combinaison des origines, des idées et des points de vue que l’on trouve dans un effectif inclusif et qui se sent en sécurité psychologiquement. Nous ne pouvons pas soutenir la diversité au sein de notre organisation sans mettre au premier plan la conception inclusive et accessible de chaque aspect de nos activités. C’est pourquoi nous nous engageons à repérer et à éliminer les obstacles à l’accessibilité au sein de notre entreprise.
Nous reconnaissons que les personnes en situation de handicap sont les spécialistes de leur propre expérience. C’est pourquoi nous nous engageons à consulter de façon constructive et proactive ces personnes et à apprendre de leurs expériences tandis que nous travaillons à atteindre les objectifs de notre Plan d’accessibilité et que nous évaluons nos progrès. Nous nous efforcerons également d’éliminer les obstacles que nous découvrirons, même s’ils ne font pas partie du Plan. Le présent rapport d’étape fait état des mesures que nous avons prises pour améliorer l’accessibilité à NAV CANADA. Le travail accompli jusqu’à présent est une source de fierté pour nous, mais nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire.
NAV CANADA gère un espace aérien civil sous autorité canadienne de 18 millions de kilomètres carrés au Canada et au-dessus de l’Atlantique Nord, un rôle aussi unique que crucial.
En effet, le transport aérien est un secteur essentiel qui relie notre pays au reste du monde. Il s’agit d’un incontournable pour l’économie et les villes et villages d’un océan à l’autre. Dans cet écosystème aéronautique, NAV CANADA se charge d’assurer un mouvement sûr et efficace des aéronefs dans l’espace aérien.
Nous surveillons le trafic aérien grâce à un réseau sophistiqué de centres de contrôle régional, de tours de contrôle, de stations d’information de vol, de centres d’entretien et d’information de vol, de stations CARS et de bureaux partout au pays. Nous comptons parmi notre clientèle des transporteurs, des entreprises de fret, d’aviation d’affaires, de vols nolisés, de taxis aériens et d’hélicoptères, ainsi que des pilotes et des propriétaires d’aéronefs. En bref, nous veillons à la sécurité aérienne en restant en contact avec des professionnelles et des professionnels de l’aviation à la grandeur du Canada.
NAV CANADA compte environ 5 600 employées et employés et plus de 100 emplacements dotés en personnel.
Une grande partie du travail effectué est exigeant physiquement et mentalement. La sécurité des opérations est une priorité absolue. Le transport aérien et la navigation aérienne sont des secteurs très réglementés, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de santé et d’aptitudes de certains membres du personnel. NAV CANADA s’engage à trouver des moyens de concilier les exigences de l’industrie et les besoins du personnel actuel et futur, des clients et des membres du public en situation de handicap. Le Plan d’accessibilité de NAV CANADA est une étape vers cette conciliation. Le présent rapport d’étape témoigne de l’engagement de l’entreprise à le mettre en œuvre de manière significative.
NAV CANADA invite les membres du personnel, ses clients et le public à lui donner de la rétroaction sur son Plan d’accessibilité, sur le présent rapport d’étape et sur l’accessibilité en général à NAV CANADA.
Quel genre de rétroaction puis-je donner?
Vous pouvez nous faire part de votre rétroaction à propos de ce qui suit :
La rétroaction peut être anonyme. Si vous choisissez cette option, nous ne vous enverrons pas d’accusé de réception.
Comment ma rétroaction sera-t-elle utilisée?
Elle sera transmise à l’équipe ou aux équipes responsables de l’accessibilité à NAV CANADA, qui l’analyseront. Elle pourrait être prise en compte pour le plan actuel ou être intégrée à un plan à venir. Rappelons que les plans sont élaborés et publiés tous les trois ans.
Votre rétroaction ainsi que la façon dont elle est prise en compte seront présentées dans nos rapports d’étape. Nous conserverons votre rétroaction pendant au moins sept ans.
Comment puis-je vous transmettre ma rétroaction?
Si vous souhaitez nous faire part de votre avis, plusieurs options s’offrent à vous :
Pour obtenir le Plan d’accessibilité de NAV CANADA, le présent rapport d’étape ou la description de notre processus de rétroaction dans un média adapté, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières suivantes :
Nous répondrons à votre demande dès que possible. NAV CANADA s’engage à fournir une copie des documents demandés le plus rapidement possible, dans les délais suivants :
Audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute) : dans les 45 jours suivant la demande initiale.
Les définitions suivantes s’appliquent au présent rapport d’étape.
Handicap : Toute déficience ou différence dans les capacités physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, d’apprentissage ou de communication. Un handicap peut être permanent, temporaire, épisodique ou changer au fil du temps.
Obstacle : Tout élément qui pourrait nuire à la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap. Les obstacles peuvent être de nature architecturale, technologique ou comportementale, concerner l’information ou les communications ou découler d’une politique ou d’une procédure.
Accessibilité : Conception de produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règles de manière à permettre à toutes les personnes, y compris celles ayant divers handicaps, d’y avoir accès.
Dans le Plan d’accessibilité, nous avons fixé deux objectifs visant à améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation. Nous souhaitons enrichir les connaissances de la communauté de NAV CANADA sur les questions d’accessibilité et de handicap, ainsi que renforcer nos relations avec notre personnel et les autres parties prenantes en situation de handicap. Nos objectifs à l’échelle de l’organisation sont les suivants.
D’ici juin 2025, nous élaborerons une stratégie concernant la participation et la consultation continues des personnes en situation de handicap.
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Automne 2025.
NAV CANADA a commencé à élaborer une stratégie à long terme pour soutenir la participation et la consultation continues des personnes en situation de handicap. Les recherches initiales ont été menées à bien et les grandes lignes de la stratégie sont en place. Cependant, des progrès tangibles dans la réalisation de cet objectif nécessitent la participation directe des personnes en situation de handicap.
Pour garantir que la stratégie est inclusive et façonnée par les idées, les expériences et les points de vue des personnes en situation de handicap, nous avons prolongé l’échéancier du projet, car nous désirons faire appel à des partenaires externes pour soutenir son élaboration. Nous souhaitons également recueillir les avis d’un futur groupe de ressources pour le personnel se consacrant aux personnes en situation de handicap avant de mettre la touche finale à la stratégie. Ainsi, nous avons repoussé la date d’achèvement cible à l’automne 2025 afin de tenir compte de cette contribution essentielle.
D’ici juin 2026, nous mettrons en place une formation sur la sensibilisation aux handicaps et à l’accessibilité à l’intention de tout le personnel.
État : En cours.
Nous avons commencé à travailler sur cet objectif à l’automne 2024 en mettant sur pied le Groupe de travail sur la formation à l’accessibilité, qui se compose de membres du personnel des secteurs prioritaires en matière d’accessibilité. Ces secteurs comprennent l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications, de même que les communications.
Avec l’aide du cabinet-conseil en accessibilité Left Turn Right Turn, nous avons cerné les éléments clés des formations et créé une première ébauche. Nous avons fait équipe avec Calian Learning pour élaborer et peaufiner le module de formation assistée par ordinateur conçu pour l’ensemble du personnel. Tout au long du processus, nous avons également demandé l’avis de notre groupe de ressources interne sur la diversité et l’inclusion. Nous souhaitons, avec cette formation, accroître la sensibilisation et la compréhension des handicaps et de l’accessibilité au sein de NAV CANADA. Nous prévoyons lancer cette formation à l’automne 2025.
À NAV CANADA, nous nous sommes fixé de nombreux objectifs liés à l’environnement bâti. Nous exploitons de nombreux emplacements dotés de personnel dans tout le pays. Il est donc important pour nous qu’ils soient aussi accessibles que possible. Nous sommes conscients que certains d’entre eux comportent des obstacles à l’accessibilité. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à atteindre les six objectifs suivants en ce qui concerne l’environnement bâti.
À compter de maintenant, quand nous rénoverons ou remplacerons des éléments du Centre des systèmes techniques (CST), nous consulterons des personnes en situation de handicap, ainsi que des architectes et des ingénieures et ingénieurs compétents en matière d’accessibilité. Nous intégrerons l’accessibilité dans la conception de toutes nos rénovations dès le début.
État : En continu.
La phase I des travaux de rénovation du CST est en cours. Les éléments d’accessibilité ont été examinés avec l’équipe du projet de rénovation et sont intégrés dans l’ensemble du projet de rénovation.
Les rénovations devraient être terminées en janvier 2026. Elles respecteront la norme fédérale d’accessibilité (norme B651 de l’Association canadienne de normalisation) et tiendront compte des recommandations d’un audit de l’accessibilité réalisé en juin 2023 par Left Turn Right Turn. L’équipe responsable de l’entretien des aménagements de navigation aérienne de NAV CANADA a examiné les plans et soutient les améliorations proposées en matière d’accessibilité.
D’ici juin 2025, nous réviserons les plans d’évacuation d’urgence pour tenir compte des membres du personnel ou des visiteuses et visiteurs en situation de handicap qui pourraient avoir besoin d’aide pour évacuer le bâtiment.
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Décembre 2025.
NAV CANADA révise à l’heure actuelle les plans d’évacuation d’urgence pour s’assurer qu’ils tiennent mieux compte des besoins des membres du personnel et des visiteuses et visiteurs en situation de handicap. Ce travail s’harmonise avec les mises à jour plus larges de toutes les procédures d’évacuation d’urgence menées par le personnel responsable de la sécurité et de la planification d’urgence.
Pour améliorer l’accessibilité, le personnel de la construction se prépare également à produire des versions en braille des plans d’évacuation. De plus, nous imprimerons des versions en gros caractères à l’interne et les afficherons à des endroits stratégiques. Ces mises à jour visent à garantir que les procédures d’évacuation sont inclusives et répondent à un vaste éventail de besoins en matière d’accessibilité.
D’ici juin 2025, nous étudierons la possibilité d’installer des alarmes d’urgence comprenant des signaux d’avertissement auditifs et visuels pour les personnes ayant des déficiences sensorielles. Nous nous efforcerons de les installer là où cela est possible. Nous nous assurerons que chaque sortie de secours du rez-de-chaussée ou zone d’évacuation est exempte de marches.
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Décembre 2025.
NAV CANADA s’assure que les alarmes d’urgence et les itinéraires d’évacuation sont accessibles aux personnes souffrant d’un handicap auditif, visuel, sensoriel ou moteur. Le personnel responsable des aménagements vérifie si les systèmes d’alarme comprennent tant des sons que des feux clignotants, comme l’exigent désormais les récentes mises à jour du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de prévention des incendies du Canada.
À l’heure actuelle, nous pensons que la plupart des bâtiments satisfont déjà à ces exigences. Nous examinons également les sorties de secours pour nous assurer qu’il n’y a pas de marches pour accéder aux sorties de secours du rez-de-chaussée ou aux zones d’évacuation désignées. Nous effectuerons toutes les corrections relevées au cours de l’audit avant notre nouvelle date limite de décembre 2025.
D’ici juin 2025, nous nous assurerons que l’information sur les sorties d’urgence est imprimée en gros caractères et offerte dans divers formats (p. ex., en braille), et qu’il est facile d’y accéder. Nous inclurons des informations sur les voies de sortie et les aires de refuge.
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Décembre 2025.
Cette mise à jour est intégrée aux travaux relatifs à l’objectif ci-dessus concernant la révision des plans d’évacuation d’urgence afin de tenir compte des personnes en situation de handicap. Dans le cadre de ces travaux, nous préparerons et afficherons des versions en braille et en gros caractères de l’information sur les évacuations d’urgence afin d’en améliorer l’accessibilité.
D’ici juin 2025, nous installerons des ouvre-portes automatiques dans les bâtiments dont nous sommes propriétaires et veillerons à leur entretien. Dans les emplacements sous location, nous collaborerons avec les propriétaires pour installer des ouvre-portes et veiller à leur entretien.
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Décembre 2025.
À NAV CANADA, nous nous engageons à améliorer l’accessibilité en installant des ouvre-portes automatiques dans les bâtiments dont nous sommes propriétaires et en veillant à leur entretien. Pour les emplacements sous location, nous travaillons avec les propriétaires pour soutenir ces améliorations. Tous les travaux seront conformes aux codes fédéraux d’accessibilité les plus récents, et notre but est de les terminer d’ici la date cible révisée de décembre 2025. À l’heure actuelle, nous pensons que bon nombre de nos bâtiments sont déjà conformes à ces normes, mais nous effectuons des audits internes dans tous les emplacements dotés en personnel afin de repérer les lacunes qui subsistent.
D’ici juin 2026, nous examinerons l’audit par échantillonnage récemment mené sur l’environnement bâti, et nous procéderons à un audit approfondi de l’accessibilité des bureaux et des aménagements qui n’ont pas fait l’objet d’un tel audit. Nous mettrons en œuvre les changements hautement prioritaires et les changements moins coûteux relevés lors de divers audits. Nous élaborerons également un plan pour les changements les plus difficiles et les plus coûteux identifiés dans les bureaux.
État : En cours.
Nous examinons en ce moment les résultats d’un audit par échantillonnage mené récemment sur l’environnement bâti et nous procéderons à des audits complets de l’accessibilité des autres bureaux et aménagements. Nous mettrons en œuvre les changements hautement prioritaires et à faible coût relevés lors de divers audits et élaborerons un plan pour nous attaquer aux obstacles plus complexes ou plus coûteux.
À l’heure actuelle, nous pensons que la plupart des bâtiments sont déjà conformes aux normes d’accessibilité. Nous procéderons à des examens détaillés de tous les emplacements dotés en personnel afin de déterminer ce qui doit encore être corrigé. Les travaux seront conformes aux plus récentes éditions du Code national du bâtiment du Canada et de la norme B651 de l’Association canadienne de normalisation. De plus, ils seront effectués en consultation étroite avec les membres du personnel en situation de handicap afin que toutes les lacunes soient comblées.
À NAV CANADA, nous sommes fiers d’employer des milliers de personnes dans nos emplacements au Canada. Nous nous engageons à éliminer les obstacles pour les membres du personnel en situation de handicap tant actuels que futurs.
Dans notre plus récent rapport d’étape, nous avons indiqué que nous avions atteint deux de nos sept objectifs. Cette année, nous sommes fiers d’annoncer que nous en avons atteint trois autres. Nous continuons à progresser régulièrement relativement aux deux objectifs restants et nous sommes enthousiastes à l’égard des améliorations à venir.
D’ici juin 2025, nous examinerons le processus de demande pour les mesures d’adaptation, afin d’identifier les obstacles et de trouver des manières de le simplifier.
État : Terminé.
NAV CANADA a revu et rationalisé avec succès le processus de demande de mesures d’adaptation. Elle a éliminé les étapes inutiles, ce qui permet aux gestionnaires de répondre localement et rapidement aux besoins d’adaptation à court et moyen terme. Seules les mesures d’adaptation à plus long terme doivent maintenant faire l’objet d’un examen plus approfondi. Ce changement vise à rendre le processus plus rapide et plus efficace pour l’ensemble du personnel.
D’ici juin 2025, nous veillerons à ce que l’ensemble des gestionnaires et des membres du personnel participant au processus de demande de mesures d’adaptation reçoivent une formation sur les raisons pour lesquelles ces mesures existent et sur l’obligation légale de les offrir au personnel.
État : Terminé.
NAV CANADA a mis en place avec succès une formation assistée par ordinateur obligatoire pour l’ensemble des gestionnaires et du personnel participant au processus de demande d’adaptation.
La formation assistée par ordinateur a reçu des commentaires positifs, ce qui illustre son approche équilibrée du point de vue du personnel et de l’employeur. Tout le personnel des Services de la circulation aérienne (ATS) suivra cette formation dans le cadre de la formation périodique annuelle. Tous les autres membres du personnel ont respecté la date limite pour terminer la formation dans Workday, à savoir le 31 janvier 2025. Les nouvelles recrues suivront la formation dans le cadre de leur intégration. Les gestionnaires et le personnel peuvent consulter les documents relatifs à la politique et au processus dans Central.
D’ici juin 2025, nous examinerons nos pratiques d’embauche et élaborerons un plan pour éliminer les obstacles à court et à long terme. Nous proposerons des mesures d’adaptation aux candidates et candidats à chaque étape du processus de recrutement.
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Août 2025.
À NAV CANADA, nous nous engageons à garantir que nos processus d’embauche sont inclusifs et accessibles à toutes et à tous. Nous continuons à progresser relativement à notre objectif consistant à revoir les pratiques d’embauche et à élaborer un plan visant à éliminer les obstacles à court et à long terme dans le processus de recrutement.
À l’heure actuelle, nous incluons dans toutes les offres d’emploi des déclarations claires sur notre engagement envers l’accessibilité et sur la façon dont les personnes qui postulent peuvent demander des mesures d’adaptation. De plus, nous proposons des mesures d’adaptation de manière proactive à chaque étape du processus d’embauche. Nous examinons chaque demande de mesures d’adaptation au cas par cas afin de nous assurer que nous fournissons du soutien aux candidates et aux candidats tout en évaluant les exigences professionnelles raisonnables.
Au cours de la dernière année, nous avons mené des recherches de fond sur les pratiques exemplaires inclusives en matière d’embauche afin d’élaborer une stratégie plus large visant à éliminer les obstacles au cours du processus d’embauche. Nous avons compilé les recommandations de groupes de défense des personnes en situation de handicap et d’autres grandes organisations nationales qui excellent au chapitre de l’accessibilité et de l’inclusion, ainsi que des recommandations tirées de la norme sur l’emploi publiée par Normes d’accessibilité Canada. Une version préliminaire de notre stratégie révisée est actuellement en examen dans le but recueillir les commentaires des parties prenantes.
D’ici juin 2026, nous élaborerons une stratégie de recrutement à l’attention des personnes en situation de handicap. Nous ajouterons également une note aux offres d’emploi pour indiquer que les personnes en situation de handicap sont les bienvenues.
État : En cours.
NAV CANADA continue à travailler à l’élaboration d’une stratégie de recrutement ciblée afin d’attirer et d’embaucher davantage de personnes en situation de handicap. Cette stratégie est axée sur l’établissement de liens fructueux avec les communautés et sur l’augmentation de la représentation dans l’ensemble de l’organisation.
Actuellement, nous nous engageons auprès d’organismes de défense des intérêts pour leur présenter NAV CANADA, sa mission et les types de postes qu’elle propose. Ces relations nous aideront à mieux comprendre comment rejoindre et soutenir les candidates et candidats potentiels en situation de handicap. Nous sommes en bonne voie pour mettre la touche finale à notre stratégie d’ici juin 2026.
Nous utilisons les technologies pour un vaste éventail de fonctions, de la gestion des ressources humaines à la publication sur les médias sociaux, en passant par le contrôle de l’espace aérien du Canada. Veiller à ce que nos outils et systèmes numériques soient accessibles à tout le monde est une priorité absolue. Nous avons établi quatre objectifs pour améliorer l’accessibilité de nos systèmes de technologies de l’information et des communications, et nous sommes fiers d’avoir atteint deux d’entre eux. Les objectifs que nous nous sommes fixés pour nos systèmes de technologies de l’information et des communications incluent les suivants.
À compter d’aujourd’hui, nous éliminerons les obstacles existants sur notre site Web.
État : Terminé.
Depuis mars 2023, notre personnel responsable des technologies de l’information et des communications a travaillé de concert pour résoudre 16 types de problèmes d’accessibilité relevés lors de l’audit du site Web que nous avons réalisé pour élaborer notre Plan d’accessibilité. Nous avons mis l’accent sur les problèmes les plus importants et les plus susceptibles d’être résolus.
En septembre 2024, tous les problèmes avaient été résolus, à l’exception de deux, qui font partie de la conception de base du site Web et qui ne peuvent pas être corrigés pour le moment. Nous estimons que ces problèmes pourront être résolus au moment d’une future refonte. Compte tenu de ces limites, nous considérons que cet objectif est atteint.
D’ici juin 2025, nous ajouterons des renseignements sur les pratiques exemplaires des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 à nos lignes directrices internes de création de contenu Web.
État : Terminé.
Nous travaillons à l’ajout des pratiques exemplaires des WCAG 2.0 à nos lignes directrices internes sur la création de contenu Web. Nous rédigeons ces pratiques exemplaires à l’heure actuelle et les publierons sur notre intranet en juin 2025. Nous les communiquerons à l’ensemble du personnel par l’entremise de notre lettre d’information hebdomadaire et organiserons des séances d’information pour les équipes qui jouent un rôle important dans la création de contenu Web.
D’ici juin 2026, nous trouverons et offrirons une formation sur l’accessibilité numérique au personnel clé des technologies de l’information.
État : En cours.
Il n’y a eu aucun changement touchant cet objectif depuis la mise à jour de l’an dernier.
Nous avons commencé à étudier différentes options pour organiser cette formation et sommes en contact avec des spécialistes de l’accessibilité qui sont en situation de handicap. Leurs commentaires, ainsi que les conseils de spécialistes de l’accessibilité numérique et d’autres personnes en situation de handicap, nous aideront à décider du contenu de la formation. Nous sommes toujours en bonne voie pour terminer ce travail d’ici juin 2026.
À NAV CANADA, nous sommes déterminés à rendre nos communications accessibles à tout le monde. Sur les trois objectifs que nous nous sommes fixés pour améliorer l’accessibilité de nos communications, nous en avions atteint un au moment de notre plus récent rapport d’étape et nous avons bien progressé relativement aux deux autres. Le travail que nous avons accompli jusqu’à maintenant a permis de réaliser des avancées considérables en matière d’accessibilité, et nous sommes enthousiastes à l’idée de poursuivre nos progrès.
D’ici juin 2024, nous ferons connaître les pratiques exemplaires et encouragerons l’utilisation par défaut des formats électroniques pour tous les documents et toutes les communications. Nous fournirons sur notre site Web des renseignements sur le processus de demande de médias adaptés pour les communications (p. ex., format électronique, braille ou gros caractères).
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Juin 2025.
Nous avons commencé à promouvoir des pratiques exemplaires au chapitre de l’accessibilité et à encourager l’utilisation des documents électroniques comme format par défaut dans l’ensemble de l’organisation. Les formats électroniques offrent la plus grande flexibilité et il est plus facile de les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. De plus, nous avons pris des mesures pour nous assurer que les différents publics peuvent demander des communications dans des médias adaptés.
D’ici juin 2025, nous élaborerons des lignes directrices sur le langage clair, qui détailleront les pratiques exemplaires pour la création du matériel de communication. Elles préciseront le but du langage clair et les façons de l’évaluer. Nous communiquerons ces renseignements à tout le personnel.
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Automne 2025.
Nous travaillons à élaborer des lignes directrices sur le langage clair qui favoriseront des communications plus accessibles dans l’ensemble de l’organisation. Un groupe de travail s’est réuni pour discuter des éléments clés du projet. Ce groupe est composé de membres du groupe de travail sur l’accessibilité et de membres du personnel responsables de la traduction, de la terminologie et de l’image de marque. La rédaction des lignes directrices en langage clair est en cours et nous les intégrerons dans le Guide de rédaction de l’organisation lorsqu’elles seront prêtes.
Ces lignes directrices sur le langage clair feront également partie de notre cadre plus large sur le langage inclusif. Leur élaboration s’appuie sur le projet d’examen public de la Norme sur le langage simple de Normes d’accessibilité Canada (CAN-ASC 3.1), qui, même s’il est encore en cours d’examen, constitue une base utile.
À NAV CANADA, nous achetons régulièrement des biens, des services et des aménagements pour accomplir notre travail. Dans le passé, l’accessibilité n’a pas toujours été une considération essentielle dans nos processus d’achat. Cependant, nous avons maintenant atteint un objectif visant à rendre nos pratiques d’achat plus inclusives. Les progrès que nous avons accomplis à cet égard sont une source de fierté.
D’ici juin 2024, nous examinerons les politiques et les documents liés à l’approvisionnement et intégrerons le concept d’accessibilité aux politiques et aux documents qui n’en font pas mention.
État : Terminé.
Nous avons terminé la révision de nos politiques et documents liés à l’approvisionnement afin d’y inclure des considérations relatives à l’accessibilité. Depuis le rapport d’étape de l’an dernier, nous avons également mis en œuvre un nouvel outil d’approvisionnement et avons inclus des questions portant sur les exigences d’accessibilité dans les modèles d’approvisionnement pertinents.
À NAV CANADA, nous sommes déterminés à nous assurer que nos programmes et services sont accessibles à toutes les parties prenantes, y compris les compagnies aériennes, les pilotes et les autres utilisatrices et utilisateurs de l’espace aérien. Nous reconnaissons que l’accessibilité est essentielle pour offrir des services efficaces et inclusifs, et c’est pourquoi nous travaillons activement à repérer et à éliminer tous les obstacles.
La présente section décrit nos efforts continus pour concevoir et fournir des programmes et des services qui mettent l’accessibilité au premier plan afin que tout le monde puisse bénéficier des services que nous offrons.
D’ici juin 2025, nous élaborerons des lignes directrices sur l’accessibilité pour l’organisation d’événements, notamment en fournissant aux participantes et participants des informations sur les mesures d’accessibilité déjà en place et sur la manière de demander des mesures d’adaptation.
État : En cours.
Date d’achèvement révisée : Automne 2025.
Nous travaillons sur des lignes directrices en matière d’accessibilité qui nous aideront à planifier des événements en personne, virtuels et hybrides. Grâce à ces lignes directrices, les parties prenantes de toute l’entreprise pourront envisager de manière proactive des pratiques exemplaires pour la planification de réunions et d’événements accessibles et inclusifs afin de permettre la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap.
Nous avons reporté la date limite du projet de juin 2025 à l’automne 2025 afin de pouvoir consulter de manière adéquate les parties prenantes pour la création d’un outil utile.
D’ici juin 2026, nous examinerons nos programmes et nos services et déterminerons quand et comment l’accessibilité doit être priorisée. Quand nous créerons de nouvelles offres de services ou mettrons à jour des lignes directrices et des procédures relatives aux offres actuelles, nous tiendrons compte de l’accessibilité, le cas échéant.
État : En cours.
Nous examinons en ce moment nos programmes et nos services afin de décider comment donner la priorité à l’accessibilité. Dans le cadre de cette démarche, nous nous assurerons que l’accessibilité fait partie du processus lorsque nous créons de nouveaux services ou que nous mettons à jour des services existants.
Un petit groupe de membres du personnel, avec l’aide du cabinet-conseil en accessibilité Left Turn Right Turn, s’est réuni pour travailler à l’élaboration d’un cadre de travail sur la façon dont nous donnerons la priorité à l’accessibilité dans nos programmes et nos services. Le projet est toujours en cours.
Les obstacles et les objectifs liés au transport sont abordés dans la section de notre Plan et du présent rapport consacrée à l’environnement bâti.
Pour produire le présent rapport d’étape, nous avons consulté les membres du personnel en situation de handicap.
Pour recueillir leurs commentaires, nous avons créé un sondage anonyme en ligne à participation volontaire et l’avons distribué à tout le personnel. Offert en français et en anglais, il devait être rempli entre le 9 avril et le 18 avril 2025.
Par l’entremise de ce sondage, nous avons demandé aux membres du personnel d’exprimer leur point de vue sur :
d’autres idées qui nous permettraient d’améliorer l’accessibilité à NAV CANADA.
Au total, 95 personnes ont répondu au sondage, ce qui représente une augmentation de 239 % par rapport au sondage de l’an dernier, auquel 28 personnes avaient répondu. Les réponses étaient réfléchies et très instructives. Parmi les personnes ayant répondu au sondage, 22 ont déclaré être en situation de handicap, 53 ont indiqué ne pas l’être et 20 ont préféré ne pas répondre. Les thèmes des résultats sont résumés ci-dessous.
Manque de notoriété de notre Plan d’accessibilité
Cinquante-trois personnes ont indiqué ne pas être au courant de la publication du Plan d’accessibilité de NAV CANADA. Parmi les 42 personnes ayant indiqué être au courant, 21 ont mentionné que leur connaissance du Plan était limitée, voire inexistante, 17 ont dit qu’elles en avaient une certaine connaissance et 4, qu’elles en avaient une très bonne connaissance.
Ces résultats donnent à penser que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour accroître la notoriété et la compréhension de notre Plan d’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation. L’augmentation de la notoriété et de l’engagement internes demeurera une priorité à l’avenir, en particulier lorsque nous préparerons la publication de notre prochain plan en juin 2026.
Nécessité de renforcer les relations avec les membres du personnel en situation de handicap
Parmi les 22 répondantes et répondants qui ont dit être en situation de handicap, 8 ont déclaré que le Plan d’accessibilité de NAV CANADA répondait, entièrement ou en partie, à leurs besoins et priorités, 8 ont indiqué que le Plan ne reflétait ni leurs besoins ni leurs priorités, et 6 ont dit ne pas assez connaître le Plan pour répondre à cette question.
NAV CANADA continue d’élaborer des stratégies de consultation et d’engagement pour s’assurer que les membres du personnel en situation de handicap participent activement à toutes les initiatives organisationnelles, surtout celles liées à l’accessibilité. Le renforcement de ces relations nous aidera à cerner et à mettre en œuvre des initiatives en matière d’accessibilité qui seront constructives, pertinentes et conformes aux besoins de notre personnel et de nos parties prenantes.
Avis divers sur nos progrès en matière d’accessibilité
Vingt-quatre personnes ont constaté des améliorations en ce qui a trait à l’accessibilité à NAV CANADA, 31 ont jugé les progrès limités, 37 n’ont perçu aucun progrès et 3 n'ont pas répondu à la question. Le présent rapport témoigne des avancées réalisées au chapitre de l’accessibilité, et nous sommes enthousiastes à l’idée d’en faire part au personnel.
Onze personnes ont participé à des initiatives en matière d’accessibilité à NAV CANADA ou ont été consultées à ce sujet, notamment en prenant part à des groupes de travail, en mettant à jour la politique sur les contrats et les approvisionnements afin d’y intégrer le concept d’accessibilité, en donnant de la rétroaction sur l’accessibilité, en ayant des conversations avec les Ressources humaines et en participant à l’élaboration de la formation. Les 85 autres n’ont participé à aucune initiative.
Dix-neuf personnes se sont dites satisfaites des progrès réalisés, 15 autres plutôt satisfaites et 18 insatisfaites; les 43 restantes ont indiqué ne pas être assez au courant du Plan ou des progrès pour formuler un avis pertinent. En diffusant le présent rapport d’étape, notre but est de garder le personnel mobilisé et informé des progrès et du travail qui se poursuit en matière d’accessibilité.
Nous avons demandé aux membres du personnel de nous faire part de leurs réflexions sur les progrès de NAV CANADA au chapitre de l’accessibilité; 43 personnes ont répondu. Voici un résumé de ce que leurs réponses nous ont appris :
Nous apprécions sincèrement les rétroactions que nous avons reçues dans le cadre de ce deuxième sondage. Chaque réponse nous aide à mieux comprendre les obstacles qui subsistent et nous éclaire sur notre façon d’aborder les objectifs en matière d’accessibilité restants. Tandis que nous continuons à apprendre et à grandir par l’entremise d’une consultation permanente, ces commentaires seront essentiels pour façonner des mesures d’accessibilité plus inclusives et plus efficaces dans l’ensemble de l’organisation.
Par exemple, nous tiendrons compte des commentaires sur la nécessité d’une plus grande sensibilisation de l’organisation à l’accessibilité, à la neurodiversité et au leadership inclusif lorsque nous mettrons en œuvre de futures initiatives de formation et que nous peaufinerons nos processus de planification de l’accessibilité. De plus, en réponse aux commentaires concernant les obstacles à l’accessibilité physique, notre évaluation des problèmes d’accessibilité dans l’environnement bâti devrait être terminée d’ici juin 2026.
NAV CANADA accorde une grande importance aux commentaires de son personnel, de ses clients et des membres du public en situation de handicap. La diversité des perspectives est essentielle pour renforcer l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation.
En 2024, nous avons reçu une rétroaction sur les normes médicales actuelles s’appliquant aux contrôleuses et contrôleurs de la circulation aérienne. Selon cette rétroaction, ces normes sont trop restrictives et favorisent l’exclusion plutôt que l’adaptation, en particulier pour la santé mentale et les maladies chroniques. Dans la rétroaction, il est indiqué que l’approche devrait être revue afin de réduire la stigmatisation, d’encourager le traitement et de mettre l’accent sur les compétences, la sécurité et le bien-être.
Nous reconnaissons que des exigences médicales strictes ont un effet sur la prévalence et la représentation des personnes en situation de handicap dans certains postes opérationnels à NAV CANADA. Les normes médicales applicables aux contrôleuses et contrôleurs de la circulation aérienne et aux pilotes sont définies et fixées par Transports Canada et le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Par conséquent, elles constituent des exigences raisonnables et essentielles pour les titulaires de ces postes, puisque l’objectif ultime est d’assurer la sécurité aérienne.
Nous encourageons les membres de notre personnel et du public, ainsi que nos clients, à nous faire part de leurs commentaires sur notre Plan d’accessibilité et sur nos rapports d’étape. La section 2.3 du présent rapport expose la procédure à suivre pour soumettre une rétroaction.
À NAV CANADA, l’accessibilité demeure une priorité essentielle, et nous sommes déterminés à nous assurer que tous les aspects de nos activités sont inclusifs pour les personnes en situation de handicap.
Au cours de la dernière année, nous avons réalisé des progrès considérables relativement à nos objectifs en matière d’accessibilité et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli. Parallèlement, nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup à faire. Nous nous engageons à poursuivre ce travail au cours de l’année à venir et nous avons hâte de vous présenter les prochaines mises à jour.