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Indicatifs d’appel et indicatifs d’exploitants aériens

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SATP
 
Indicatif national à deux lettres
 
Indicatif à trois lettres de l’OACI
 

Processus de demande d’indicatif et d’indicatif d’appel

Un indicatif et un indicatif d’appel peuvent être attribués aux exploitants qui effectuent de nombreux vols dans plus d’une région d’information de vol ou à l’échelle internationale. Les indicatifs et les indicatifs d’appel sont utilisés lorsqu’un besoin opérationnel existe et est appuyé par une analyse de rentabilisation et une confirmation du groupe Exploitation de NAV CANADA. 

Dans le cadre dprocessus de demande, NAV CANADA examine les renseignements fournis par l’auteur de la demande et effectue une vérification initiale pour déterminer si l’indicatif d’appel demandé est en conflit avec d’autres indicatifs d’appel connus. En cas de conflit ou de problème de sécurité, NAV CANADA prend les mesures nécessaires. Dans certains cas, l’exploitant peut devoir modifier son indicatif ou son indicatif d’appel. 

  • Seuls les exploitants aériens canadiens titulaires d’un certificat d’exploitation (aérienne ou privée) valide (conformément à la sous-partie 604 ou à la partie VII du Règlement de l’aviation canadien [RAC]) ou qui exploitent le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (AFTN) sont autorisés à utiliser des indicatifs d’exploitants aériens.
  • Un même indicatif ne peut être enregistré pour plus d’un exploitant aérien, d’une administration ou d’un service aéronautique et ne peut être utilisé que par lui.
  • Un seul indicatif ou indicatif d’appel peut être enregistré pour chaque exploitant aérien, administration ou service aéronautique, et être utilisé par lui.
  • NAV CANADA doit être avisée dès qu’un indicatif n’est plus requis. Aucun indicatif ainsi libéré ne sera attribué de nouveau avant un délai d’au moins 60 jours.

  • L’indicatif d’appel devrait ressembler au nom de l’exploitant aérien ou à sa fonction et être distinct et différent de tout autre indicatif d’appel déjà attribué. 
  • Pour réduire la durée des transmissions, l’indicatif d’appel devrait être court et comporter, si possible, un seul mot de deux ou trois syllabes. Il ne devrait pas comporter plus de deux mots. 
  • Les indicatifs d’exploitants aériens ne peuvent pas être utilisés sous forme phonétique comme les indicatifs d’appel; toutefois, les indicatifs d’appel de longue date peuvent être conservés à condition d’utiliser une représentation alphabétique acceptable (p. ex., KLM ou KAY DEE).
  • Les indicatifs d’appel qui représentent le fabricant ou le type d’aéronef ne peuvent pas être utilisés.
  • Les indicatifs se terminant par les lettres « I », « O » ou « Z » sont à éviter, et ce, afin d’éliminer toute confusion avec les chiffres « 1 », « 0 » ou « 2 ».

Pour choisir un numéro de vol, il est recommandé d’appliquer les principes suivants :

  • Les numéros de vol doivent être aussi courts que possible et limités généralement à trois chiffres; l’identifiant de vol au complet doit comporter moins de sept caractères alphanumériques.
  • Les numéros de vol doivent être choisis compte tenu des numéros de vol déjà utilisés par d’autres exploitants aériens dans les zones de contrôle envisagées. 
  • Il faudrait utiliser si possible des numéros de vol ne se terminant pas par « 0 » ou « 5 ».

Les numéros de vol utilisés par les exploitants aériens canadiens ne nécessitent aucune approbation. Toutefois, pour les besoins de planification de vol, l’identifiant de vol, y compris l’indicatif, doit comprendre au moins trois et au plus sept caractères.

  • Indicatif d’appel demandé. 
  • Nom et adresse de l’entreprise.
  • Nom et coordonnées d’une personne autorisée à représenter l’entreprise.
  • Liste des aéronefs que l’entreprise exploite, y compris le type d’aéronef et leur immatriculation d’aéronef civil (NAV CANADA utilise ces renseignements pour vérifier les activités de vol).
  • Une analyse de rentabilisation justifiant l’utilisation de l’indicatif sur le plan opérationnel.
  • Une copie complète du certificat d’exploitation aérienne ou privée délivré par Transports Canada, ou un document juridique de l’entreprise si seule une adresse AFTN est demandée.
  • Une copie de l’horaire de vol ou du carnet de vol de l’entreprise indiquant le nombre moyen de vols effectués chaque semaine. En général, NAV CANADA traite les demandes des exploitants effectuant au moins 20 vols par semaine.

SATP

Aucun indicatif n’est attribué pour les opérations d’aéronef télépiloté (ATP) menées à 400 pi AGL ou moins, ou celles de petits ATP (moins de 25 kg). Il pourrait cependant y avoir des exceptions selon les demandes d’opérations de SATP spéciales touchant l’espace aérien contrôlé (p. ex., à plus de 400 pi AGL). Seules les opérations d’ATP qui nécessitent des services de la circulation aérienne ou des communications avec ceux-ci selon des moyens acceptables pour NAV CANADA seront prises en considération, à condition que l’aéronef et l’exploitant satisfassent aux exigences en matière d’avionique. La nécessité d’attribuer un indicatif sera alors évaluée au cas par cas. 

Indicatifs nationaux à deux lettres

Les indicatifs et les indicatifs d’appel nationaux à deux lettres ne sont enregistrés que pour les exploitants d’aéronefs canadiens qui offrent des services aériens commerciaux ou privés (selon la sous-partie 604 ou la partie VII du RAC) et qui, de l’avis de NAV CANADA, ont besoin d’un indicatif exclusif. 

Indicatifs à trois lettres de l’OACI

Les indicatifs et les indicatifs d’appel à trois lettres de l’OACI doivent être utilisés par les exploitants aériens ainsi que par les administrations et services aéronautiques pour les vols internationaux et les aéronefs qui utilisent le réseau AFTN, y compris les vols transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. 

NAV CANADA est le point central désigné pour l’attribution des indicatifs de l’OACI aux exploitants d’aéronefs canadiens. Nous demandons aux exploitants qui souhaitent obtenir un indicatif de l’OACI de communiquer avec notre point central en premier lieu et de lui suggérer une liste d’indicatifs d’appel afin que nous puissions vérifier s’il y a conflit avec les indicatifs d’appel connus (civils et militaires). 

NAV CANADA fait preuve de diligence raisonnable en vérifiant la légitimité de l’exploitant d’aéronefs ou du service aéronautique au nom de l’OACI. Ce processus permet à NAV CANADA de s’assurer qu’elle a en sa possession des renseignements à jour et exacts sur les exploitants et les services qui se prévalent du privilège d’utiliser un numéro d’identification de vol et un indicatif d’appel uniques. 

Pour de plus amples renseignements ou pour demander un indicatif, communiquez avec :

Services à la clientèle et aux parties prenantes de NAV CANADA
77, rue Metcalfe 
Ottawa (Ontario)  K1P 5L6 Canada 

Tél. : 1-800-876-4693
Téléc. : 1-613-563-3426 

Courriel : service@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre