Examen des exigences pour la surveillance – Exploration de nouvelles exigences pour l’ADS-B dans l’espace aérien canadien – National
Portée de l'étude
L’étude :
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évaluera si la nécessité pour les aéronefs d’être dotés de l’ADS-B émission dans l’espace
aérien inférieur contrôlé (plus bas que 12 500 pieds ASL) est justifiée d’un point de vue
opérationnel et technique, en tenant compte des avantages et des inconvénients;
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évaluera le rôle de l’ADS-B satellitaire dans l’espace aérien inférieur, y compris ses limites
dans les zones de circulation à forte densité, ainsi que l’utilisation potentielle de récepteurs
ADS-B au sol pour atténuer ces limites;
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examinera les répercussions sur les usagers de l’espace aérien, notamment les difficultés
d’accès à l’espace aérien ADS-B par les aéronefs non dotés de l’avionique ADS-B et les
conséquences pour l’accessibilité, la sécurité et l’efficacité;
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examinera les possibilités d’imposer l’ADS-B dans certains espaces aériens de classe D et
E, où la densité de la circulation aérienne ou la complexité opérationnelle peuvent justifier une
surveillance;
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prendra en considération les points de vue des différentes parties prenantes, en particulier
des petits exploitants commerciaux et de l’aviation générale, en ce qui concerne l’exigence
de diversité d’antenne, la faisabilité technique et les répercussions opérationnelles;
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définira les délais de mise en œuvre pour l’espace aérien supérieur (plus haut que le FL600)
déjà approuvé;
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étudiera la possibilité de soutenir la prestation de services de diffusion d’information;
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explorera le rôle des dispositifs de perceptibilité électronique en appui au principe « voir, être
vu et éviter ».
Consultation
L’étude comprendra des consultations officielles avec les parties prenantes afin de déterminer s’il existe des problèmes, et quelles mesures d’atténuation pourraient s’avérer nécessaires si des changements sont recommandés.
Lien vers l'étude aéronautique
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