Régime d’assurance-vie de base
Les primes mensuelles pour le Régime d'assurance-vie de base sont :
| 0,158 $ par tranche de 1 000 $ de protection |
0 $ |
À compter de votre 65e anniversaire de naissance, NAV CANADA paiera la totalité des primes pour la première tranche de 5 000 $ de protection. Le reste sera à votre charge.
Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %), au Manitoba (8 %) et au Saskatchewan (6 %).
Les primes d’assurance-vie et la taxe provinciale payées par NAV CANADA constituent un avantage imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette somme figure sur le feuillet T4 et le Relevé 1 des employés actifs. L’impôt sur le revenu applicable est retenu sur le salaire. Si vous résidez au Québec et que vous travaillez dans une autre province, vous ne recevrez pas de Relevé 1.