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Redevances

NAV CANADA recouvre ses coûts par l’entremise des redevances facturées aux lignes aériennes et aux autres exploitants d’aéronefs. Les redevances prélevées par la Société sont décrites dans le Guide des redevances à l’intention des clients. Un lien pour accéder au Guide se trouve à droite. 

Au moment de présenter des redevances nouvelles ou révisées, un certain nombre de documents sont préparés. Les préavis et les détails présentent des propositions de changement aux redevances de NAV CANADA. Les annonces présentent les redevances que la Société a décidé de mettre en œuvre par suite des consultations sur les propositions de changement. Un lien pour accéder à ces documents se trouve à droite.

Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution pour recevoir les préavis, les détails et les annonces, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

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