Home > Accueil > Média > NR-51-2020

NAV CANADA annonce la conclusion de sa sollicitation de consentements

Le 17 décembre 2020 – Ottawa – NAV CANADA annonce aujourd’hui avoir terminé sa sollicitation de consentements et de procurations (la « sollicitation de consentements ») annoncée précédemment en vue d’apporter des modifications à l’acte de fiducie cadre (l’« AFCO ») régissant les titres obligataires (les « obligations ») en circulation et à l’acte de fiducie relatif aux billets d’obligation générale (l’« AFB ») régissant les billets d’obligation (les « billets ») en circulation.

Selon l’agent de compilation responsable de la sollicitation de consentements, les détenteurs d’obligations représentant 98,17 % du capital de toutes les obligations en circulation ont donné un consentement et une procuration valides EN FAVEUR des modifications proposées à l’AFCO (les « modifications à l’AFCO »), ce qui excède le seuil de consentements requis de 66 ⅔ % du montant en capital cumulatif de toutes les obligations en circulation (la « majorité requise pour l’AFCO »). De plus, les détenteurs de billets représentant 96,43 % du capital de tous les billets ont remis un consentement et une procuration valides EN FAVEUR des modifications à l’AFB (les « modifications à l’AFB »), ce qui excède le seuil de consentements requis de 66 % du montant en capital cumulatif de tous les billets (la « majorité requise pour l’AFB »).

Comme NAV CANADA a reçu plus de consentements et de procurations valides des détenteurs d’obligations que la majorité requise pour l’AFCO, et plus de consentements et de procurations valides des détenteurs de billets que la majorité requise pour l’AFB, les résolutions extraordinaires visant l’approbation des modifications proposées à l’AFCO et à l’AFB, respectivement, ont été adoptées, et l’assemblée virtuelle conjointe à laquelle étaient convoqués les détenteurs d’obligations et de billets le 23 décembre 2020 à 11 h (heure de Toronto), a été annulée.

Les modifications à l’AFCO et à l’AFB, qui sont plus présentées plus en détail dans le Joint Consent and Proxy Solicitation Statement (la circulaire sur la sollicitation conjointe de consentements et de procurations) du 27 novembre 2020 (la « circulaire »), libéreront temporairement NAV CANADA des clauses liées aux taux et de certaines dispositions des clauses liées à l’endettement supplémentaire de l’AFCO et de l’AFB, selon le cas, pour les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

NAV CANADA prévoit conclure des actes de fiducie supplémentaires donnant effet aux modifications proposées à l’AFCO et à l’AFB, et versera des frais de vote de 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ du capital des obligations ou des billets, selon le cas, à chaque personne consignée dans les registres comme détenteur d’obligations ou de billets en date de la clôture des registres (soit le 23 novembre 2020, à 17 h, heure de Toronto), qui a notamment dûment remis son consentement ou sa procuration, et ne l’a pas révoqué(e) avant la date limite pour faire un choix dans le cadre de la sollicitation de consentements (soit le 16 décembre 2020, à 17 h, heure de Toronto), peu importe si elle a donné ou refusé son consentement à l’égard des modifications proposées ou si elle a voté pour ou contre ces modifications. Tous les détenteurs d’obligation seront liés par les modifications à l’AFCO, y compris ceux qui n’ont pas donné leur consentement, et tous les détenteurs de billets d’obligation seront liés par les modifications à l’AFB, y compris ceux qui n’ont pas donné leur consentement.

Les détenteurs d’obligations et de billets doivent savoir que NAV CANADA conservera en liquidités disponibles au moins 250 millions de dollars pendant toute la période de renonciation. Durant cette période, si les liquidités disponibles baissent en deçà de ce seuil à la fin d’un trimestre, NAV CANADA inclura une déclaration à cet effet dans la section Situation de trésorerie et sources de financement de son Rapport de gestion, pour tout trimestre ou toute fin d’exercice applicable, s’il y a lieu.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. a agi comme agent de sollicitation, D.F. King Canada, comme agent d’information, et Société de fiducie AST (Canada), comme agent de compilation pour la sollicitation de consentements. Toute question relative à la sollicitation de consentements doit être adressée à RBC Dominion valeurs mobilières Inc., par téléphone au 416-842-6311, ou à D.F. King Canada, par téléphone au 1-800-239-6513 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 416-682-3825 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), ou par courriel à inquiries@dfking.com.

À propos de NAV CANADA

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Brian Boudreau
Gestionnaire, Relations avec les médias                

media@navcanada.ca
Ligne d’information des médias : 1-888-562-8226

Mise en garde concernant les informations prospectives

Le présent communiqué contient des informations prospectives. Les informations prospectives sont des déclarations relatives à nos attentes ou opinions actuelles, qui sont caractérisées par l’emploi de mots comme « peut », « pourra », « devrait », « s’attend à », « prévoit », « planifie », « croit », « a l’intention de ». Bien que NAV CANADA estime que les attentes et hypothèses sur lesquelles sont fondées ces informations prospectives sont raisonnables, il ne faut pas s’y fier indûment, NAV CANADA ne pouvant pas garantir les résultats attendus. Les informations prospectives comportent divers risques et diverses incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus ou des attentes exprimés dans le présent communiqué. Nous recommandons fortement aux détenteurs d’obligations et de billets de lire attentivement la circulaire pour en savoir plus sur les informations prospectives, notamment les incertitudes et risques qui y sont associés.​