​NAV CANADA annonce le début d’une sollicitation de consentements auprès des détenteurs d’obligations et de billets d’obligation

Le 27 novembre 2020 – Ottawa – NAV CANADA annonce aujourd’hui qu’elle a convoqué une assemblée conjointe (l’« Assemblée ») des détenteurs des titres obligataires (les « obligations ») et des billets d’obligation (les « billets ») en circulation, et qu’elle a commencé la sollicitation de consentements et de procurations (la « sollicitation de consentements ») en vue d’apporter des modifications à l’acte de fiducie cadre régissant les obligations (l’« AFCO ») et à l’acte de fiducie relatif aux billets d’obligation générale (l’« AFB »). 

Les modifications proposées libéreraient temporairement NAV CANADA des clauses liées aux taux et de certaines dispositions des clauses liées à l’endettement supplémentaire de l’AFCO et de l’AFB pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Ces modifications sont proposées en raison de la chute du nombre de vols depuis mars 2020 engendrée par les restrictions de voyage, la fermeture des frontières et les autres mesures imposées par les gouvernements, ainsi que par l’annulation de vols et de routes par les transporteurs aériens à la suite de la pandémie de COVID-19 et de la contraction économique qui s’en est suivie. Bien que NAV CANADA prévoie que ses flux de trésorerie seront lourdement touchés au cours des prochains exercices, elle s’attend à pouvoir payer les montants prévus par ses obligations et ses billets aux dates prévues. NAV CANADA propose ces modifications par mesure de précaution. Le contenu des modifications est présenté en détail dans le Joint Consent and Proxy Solicitation Statement (circulaire sur la sollicitation conjointe de consentements et de procurations) du 27 novembre 2020. Nous encourageons fortement les détenteurs d’obligations et de billets d’obligations à lire la circulaire. 

L’Assemblée aura lieu virtuellement le 23 décembre 2020 à 11 h (HE). La date de clôture des registres pour déterminer les détenteurs d’obligations et de billets ayant droit de vote à l’Assemblée a été fixée au 23 novembre 2020, à 17 h (HE). Si les détenteurs d’obligations représentant au moins 66,67 % du capital de toutes les obligations en circulation donnent un consentement et une procuration valides en faveur des modifications à l’AFCO avant le 16 décembre 2020 à 17 h (HE) (la date limite pour faire un choix), et si les détenteurs de billets représentant au moins 66,67 % du capital de tous les billets en circulation donnent un consentement et une procuration valides en faveur des modifications à l’AFB avant la date limite pour faire un choix, les résolutions extraordinaires approuvant les modifications proposées à l’AFCO et à l’AFB, respectivement, seront adoptées et l’Assemblée sera annulée.

Comme il est indiqué dans la circulaire, si les deux résolutions extraordinaires sont adoptées et que NAV CANADA conclut des actes de fiducie supplémentaires donnant effet aux modifications proposées à l’AFCO et à l’AFB, NAV CANADA versera des frais de vote de 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ du capital des obligations ou des billets, selon le cas, à chaque détenteur d’obligations ou de billets qui a fait un choix dans le cadre de la sollicitation de consentements ou qui a voté à l’Assemblée (si cette dernière a eu lieu), peu importe s’il a donné ou refusé son consentement à l’égard des modifications proposées ou s’il a voté pour ou contre ces modifications. Toutefois, si les approbations requises sont obtenues avant la date limite pour faire un choix et que l’Assemblée est annulée, aucuns frais de vote ne seront versés aux détenteurs d’obligations ou de billets qui n’ont pas remis de consentement et de procuration valides avant cette date. 

NAV CANADA a retenu les services de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. comme agent de sollicitation, de D.F. King Canada comme agent d’information et de Société de fiducie AST (Canada) comme agent de compilation pour la sollicitation de consentements et l’Assemblée. Toute question relative à l’Assemblée et à la sollicitation de consentements et toute demande d’aide visant la participation à l’Assemblée ou à la sollicitation de consentements doivent être adressées à RBC Dominion valeurs mobilières Inc., par téléphone au 416-842-6311, ou à D.F. King Canada, par téléphone au 1 800 239 6513 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 416-682-3825 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord) ou par courriel à inquiries@dfking.com. 

À propos de NAV CANADA

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

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