Admissibilité

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FAQ


Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d'avantages sociaux?
Vous pouvez choisir la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires à condition que votre conjoint et vos enfants satisfassent aux définitions des régimes et que vous ayez fourni les preuves d'asmissibilité correspondentes, définie ci-dessous, au Centre des employés des Ressources humaines (CERH). Un seul conjoint peut-être assuré à la fois. 
  • Conjoint : certificat de naissance du conjoint et le certificat de mariage.
  • Conjoint de fait : certificat de naissance du conjoint de fait et déclaration solennelle.
  • Enfant : certificat de naissance.
  • Enfant sous tutelle : certificat de naissance et documentation attestant de la tutelle légale.
  • Enfant adoptif : certificat de naissance et documentation attestant de la tutelle légale (si ces renseignements ne figurent pas sur le certificat de naissance).
  • Enfant du conjoint : certificat de naissance (l’enfant ne sera admissible que si le conjoint ou le conjoint de fait est admissible).

Qu'arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur?
La protection ne peut pas entrer en vigueur si vous n’êtes pas considéré comment étant un employé actif.
 
Pour les régimes d’assurance-vie de base et d’assurance-invalidité de longue durée, être un employé actif signifie que :
  • vous n’êtes pas invalide;
    • vous êtes en poste à NAV CANADA;
    • NAV CANADA vous a affecté ailleurs; ou
    • vous êtes en vacances, en congé férié, en congé entre les périodes de travail par quarts ou pendant les fins de semaine.
Pour les régimes de soins de santé et de soins dentaires, être un employé actif signifie que :
  • vous vous acquittez des fonctions habituelles de votre emploi, ou si vous êtes absent pendant un jour de repos prévu dans votre horaire de travail, que vous avez travaillé le dernier jour de travail prévu.
 
Comment m'assurer que je bénéficie de la protection au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires?
  • Une fois que vous aurez soumis une demande de protection à partir du worklet Avantages sociaux de Workday, vous recevrez un avis de confirmation indiquant les dates d’entrée en vigueur et le type de votre protection.
  • Les personnes à charge admissibles seront couvertes une fois que toutes les pièces justificatives auront été reçues et approuvées par  le CERH. Vous pouvez en tout temps consulter un sommaire de votre protection dans le worklet Avantages sociaux. Pour ce faire, cliquez sur Choix d’avantages sociaux dans la colonne Afficher.
  • Vous recevrez l’avis de confirmation par courriel lorsque vous adhérerez au Régime de soins de santé et une fois que vos personnes à charge admissibles auront été approuvées.
  • Chaque année, tous les employés actifs reçoivent un Relevé de rémunération globale personnalisé qui explique en détail la couverture et les primes versées pendant l’année.
Que dois-je faire si je perds ou endommage ma carte d'avantages sociaux?

Vous pouvez visiter le site Web de la Financière Sun Life à www.masunlife.ca/navcanada et entrer votre code d’accès et votre mot de passe pour accéder à vos renseignements sur les avantages sociaux en vertu du Régime de soins de santé et (ou) du Régime de soins dentaires. Pour obtenir votre code d'accès, communiquez avec un représentant du service à la clientèle de la Financière Sun Life en composant le 1-800-361-6212. Le numéro de contrat (25298) et le numéro de votre certificat de participant (contactez le Centre des employés des Ressources humaines si vous avez besoin de ce numéro) seront requis.

Une fois que vous aurez accédé au site Web, vous verrez la liste déroulante « Je veux voir » au centre de la page. Cliquez sur « Imprimer une carte-médicaments ». L’image de la carte de paiement direct des médicaments apparaîtra à l’écran. Imprimez-en le nombre de copies que vous désirez.

 
Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment?

Oui, vous pouvez le faire en tout temps. Pour changer de la protection individuelle à la protection familiale, vous devez en faire la demande via votre compte Workday. Pour faire votre demande de modification de protection, suivez les étapes décrites iciVotre nouvelle protection entrera en vigueur après examen et approbation de votre demande et de vos pièces justificatives. Si vous passez d’une protection individuelle à une protection familiale, vous devez soumettre votre demande dans les 90 jours suivant votre mariage, votre changement d’état civil ou la naissance de l’enfant pour que la protection entre en vigueur à la date de l’événement. Au-delà de cette échéance, le changement entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande et de vos pièces justificatives.

 Lorsque vous passez d’une protection familiale à une protection individuelle, le changement entrera en vigueur au plus tard 60 jours suivant la réception de votre demande.


Puis-je annuler la protection?

Vous ne pouvez pas annuler la protection obligatoire.

Vous pouvez annuler la protection facultative en tout temps. Toutefois, si vous désirez vous réinscrire ultérieurement, certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Pour annuler votre protection au titre du Régime de soins de santé, communiquez avec le CERH à HREC-CERH@navcanada.ca ou au 1-888-774-4732, option 2.​​​

Publié le 31 juillet 2020