NAV CANADA
informée du dépôt d’un appel – médiation envisagée
Le 2
octobre 2020 – Ottawa – NAV CANADA a annoncé avoir reçu un avis d’appel déposé
par WestJet auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) au sujet des
redevances révisées établies dans l’Annonce de redevances révisées de NAV
CANADA datée du 12 août 2020. L’Office est l’organisme d’appel désigné
relativement aux redevances de NAV CANADA, conformément aux dispositions de la
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
À l’heure
actuelle, NAV CANADA et WestJet envisagent la médiation. Si les parties ne
procèdent pas à la médiation ou si ce processus échoue, l’Office devra, après
avoir étudié les observations de WestJet et de NAV CANADA, rendre une décision
dans un délai de 60 jours, à moins qu’il ne soit d’avis que des circonstances
spéciales s’appliquent, auquel cas il aura 30 jours de plus pour le faire.
Entre-temps,
les tarifs révisés entrés en vigueur le 1er septembre 2020, qui représentent
une augmentation moyenne de 29,5 % comparativement aux tarifs précédents,
resteront en vigueur, de même que les mécanismes de report de paiement
connexes.
« NAV
CANADA se défendra vigoureusement dans le cadre de l’appel, mais garde espoir
que la médiation résoudra ce différend entre les parties », a déclaré Leigh Ann
Kirby, vice-présidente, chef de la direction juridique et secrétaire générale
de NAV CANADA.
À propos de
NAV CANADA
NAV CANADA
est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des
services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs
d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information
aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien
intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.
La Société
est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses
innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne
élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de
navigation aérienne partout dans le monde.
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Brian
Boudreau
Gestionnaire,
Relations avec les médias
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