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NAV CANADA informée du dépôt d’un appel – médiation envisagée

Le 2 octobre 2020 – Ottawa – NAV CANADA a annoncé avoir reçu un avis d’appel déposé par WestJet auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) au sujet des redevances révisées établies dans l’Annonce de redevances révisées de NAV CANADA datée du 12 août 2020. L’Office est l’organisme d’appel désigné relativement aux redevances de NAV CANADA, conformément aux dispositions de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.

À l’heure actuelle, NAV CANADA et WestJet envisagent la médiation. Si les parties ne procèdent pas à la médiation ou si ce processus échoue, l’Office devra, après avoir étudié les observations de WestJet et de NAV CANADA, rendre une décision dans un délai de 60 jours, à moins qu’il ne soit d’avis que des circonstances spéciales s’appliquent, auquel cas il aura 30 jours de plus pour le faire.

Entre-temps, les tarifs révisés entrés en vigueur le 1er septembre 2020, qui représentent une augmentation moyenne de 29,5 % comparativement aux tarifs précédents, resteront en vigueur, de même que les mécanismes de report de paiement connexes.

« NAV CANADA se défendra vigoureusement dans le cadre de l’appel, mais garde espoir que la médiation résoudra ce différend entre les parties », a déclaré Leigh Ann Kirby, vice-présidente, chef de la direction juridique et secrétaire générale de NAV CANADA.    

À propos de NAV CANADA

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

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