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​NAV CANADA publie une proposition de modification des redevances

 

​​20 mai 2020 - Ottawa – NAV CANADA a publié aujourd’hui, aux fins de consultation, une proposition de redevances révisées, lesquelles entreront en vigueur le 1er septembre 2020. La proposition prévoit une augmentation moyenne de 29,5 % des tarifs de base et comprend des dispositions visant à atténuer les répercussions sur les flux de trésorerie des clients grâce à des mécanismes de report de paiement.

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie de l’aviation ont considérablement réduit les liquidités de NAV CANADA. En effet, la Société enregistre des recettes et des rentrées de fonds bien plus faibles que ce que prévoyait son budget approuvé. Elle a ainsi examiné toutes les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations, et a pris des mesures pour réduire les dépenses et les sorties de fonds tout en veillant à continuer à remplir son mandat prévu par la loi, à savoir exploiter et maintenir en toute sécurité le système de navigation aérienne canadien en tant que service essentiel. NAV CANADA continuera de chercher toutes les occasions de réduire ses dépenses de fonctionnement et d’immobilisations.

NAV CANADA reconnaît que cette augmentation survient à un moment où ses clients se trouvent également dans des circonstances exceptionnellement difficiles en raison de la pandémie de COVID-19 et propose donc que soient étalées sur une période de cinq ans les répercussions de l’augmentation de 2020-2021 sur les flux de trésorerie de ses clients.

« Avant de proposer cette mesure tarifaire, NAV CANADA a examiné activement toutes les solutions de rechange possibles, y compris l’aide gouvernementale, et elle continuera de les étudier et de les utiliser afin de réduire au minimum ou d’éviter l’augmentation proposée », indique Neil Wilson, président et chef de la direction. 

Comme la majorité de ses coûts sont fixes, NAV CANADA ne peut pas compenser entièrement la baisse importante des recettes et des rentrées de fonds attribuable aux récentes diminutions du volume de trafic aérien dans le contexte de la crise de la COVID-19. Ainsi, vu la réduction des liquidités à sa disposition, la Société cherche à obtenir un financement par emprunt additionnel. Toutefois, afin de respecter les dispositions relatives à l’endettement supplémentaire des ententes d’obligation non garantie en place, NAV CANADA doit atteindre un niveau minimal de recettes au cours de l’exercice 2020-2021. Les augmentations de redevances proposées sont nécessaires pour que NAV CANADA obtienne les recettes ainsi exigées.

La proposition fait maintenant l’objet de la période de consultation obligatoire de 60 jours requise par la loi. Les membres de la direction et du Conseil d’administration de la Société examineront les observations reçues dans le cadre de cette période de consultation avant de prendre une décision finale sur la proposition.  

Il est possible de consulter les détails de la proposition de redevances révisées de NAV CANADA ici :

Préavis de redevances révisées [PDF]

Détails et principes concernant la proposition de redevances révisées [PDF]​

Mise en garde concernant les informations prospectives

Le présent communiqué contient des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. Ces énoncés sont généralement caractérisés par l’utilisation d’une terminologie comme « propose », « planifie », « anticipé », « s’attend » ou « ne s’attend pas », « est attendu », « budget », « prévu », « estime », « prévisions », « prévoit », « anticipe » ou « n’anticipe pas », « croit », et d’autres mots similaires, ou par la présentation de certains événements, résultats ou actions qui « peuvent », « pourraient », « devraient », « seront pris(es) », « surviennent » ou « sont atteints ». NAV CANADA est exposée à des incertitudes et à des risques importants qui peuvent faire en sorte que les résultats, rendements ou réalisations réels soient sensiblement différents des résultats, rendements ou réalisations futurs exprimés ou sous-entendus par les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué. NAV CANADA ne peut pas garantir que les résultats réels seront conformes aux énoncés prospectifs et elle décline toute obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs inclus dans le présent document pour refléter des événements réels ou de nouvelles circonstances, sauf si la législation sur les valeurs mobilières l’exige.

À propos de NAV CANADA

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

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