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Annonces de redevances de services

Les préavis et les détails présentent des propositions de changement aux redevances de NAV CANADA. Lorsqu’une décision finale est prise, à la suite d’une période de consultation d’au moins 60 jours avec les parties prenantes, les changements sont énoncés dans les annonces.
Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution pour ces documents, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : INSCRIPTION
 

2017

​Août Annonce de redevances révisées
Mai Préavis de redevances révisées
Mai ​Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées​


​​ 2016

​Juillet Annonce de redevances révisées
​ Avril Préavis de redevances révisées
 Avril ​Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées
 

2013

​Octobre Annonce de redevances révisées
Juin Préavis de redevances révisées
Juin Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

 

2008    

Août Annonce de redevances révisées
​Juin Préavis de redevances révisées
​Juin Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

 

2007

​Juillet Annonce de redevances révisées
​Avril Préavis de redevances révisées
​Avril Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

 

2006

​Juillet Annonce de redevances révisées
​Mai Préavis de redevances révisées
​Mai Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées
​Avril Annonce de redevances nouvelles et révisées

 

2005

​Décembre Préavis de redevances nouvelles et révisées
​Décembre Détails et principes touchant la proposition de redevances nouvelles et révisées

 

2004

​Juillet Annonce de redevances révisées
​Mai Préavis de redevances révisées
​Mai Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées
​Avril Annonce de redevances révisées
​Février Préavis de redevances révisées
​Février Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

 

2003

​Juillet Annonce de redevances révisées
​Mai Préavis de redevances révisées
​Mai Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

 

2002

​Décembre Annonce de redevances révisées
​Octobre Préavis de redevances révisées
​Octobre Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

 

2001

​Décembre Annonce de redevances révisées
​Octobre Préavis
​Octobre Préavis de redevances révisées
​Octobre Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées