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Annonces de redevances de services

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2019

Août ​​Annonce de redevances révisées
Juin Préavis de redevances révisées​
Juin ​Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées​​
​Août Annonce de redevances révisées
Mai Préavis de redevances révisées
Mai ​Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées​

2016

​Juillet Annonce de redevances révisées
​ Avril Préavis de redevances révisées
 Avril ​Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

2013

​Octobre Annonce de redevances révisées
Juin Préavis de redevances révisées
Juin Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

2008    

Août Annonce de redevances révisées
​Juin Préavis de redevances révisées
​Juin Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

2007

​Juillet Annonce de redevances révisées
​Avril Préavis de redevances révisées
​Avril Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

2006

​Juillet Annonce de redevances révisées
​Mai Préavis de redevances révisées
​Mai Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées
​Avril Annonce de redevances nouvelles et révisées

2005

​Décembre Préavis de redevances nouvelles et révisées
​Décembre Détails et principes touchant la proposition de redevances nouvelles et révisées

2004

​Juillet Annonce de redevances révisées
​Mai Préavis de redevances révisées
​Mai Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées
​Avril Annonce de redevances révisées
​Février Préavis de redevances révisées
​Février Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

2003

​Juillet Annonce de redevances révisées
​Mai Préavis de redevances révisées
​Mai Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

2002

​Décembre Annonce de redevances révisées
​Octobre Préavis de redevances révisées
​Octobre Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

2001

​Décembre Annonce de redevances révisées
​Octobre ​Préavis
​Octobre Préavis de redevances révisées
​Octobre Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

2000

​Décembre Annonce de Redevances Révisées
​Octobre Préavis de Redevances Révisées
​Octobre Détails et Principes Touchant la Proposition de Redevances Révisées
​Août Annonce de Redevances Révisées
Juin Préavis de Redevances Révisées
​Juin Détails et Principes Touchant la Proposition de Redevances Révisées
​Janvier Annonce de Redevances Nouvelles et Révisées

1999

Novembre Préavis de Nouvelles Redevances et de Redevances Révisées
​Novembre Détails et Principes Touchant la Proposition de Redevances Nouvelles et Révisées
​Août Annonce de Redevances Réduites
​Mai ​Préavis de Redevances Révisées
​Mai ​​Détails et Principes Touchant la Proposition de Redevances Révisées

1998

​Septembre Annonce de Nouvelles Redevances et de Redevances Révisées
​Juin Préavis de Nouvelles Redevances et de Redevances Révisées à L'égard des Services
​Juin Détails et Principes Touchant la Proposition de Nouvelles Redevances et de Redevances Révisées à L'égard des services

1997

​Septembre L'Annonce de Nouvelles Redevances et de Redevances Révisées à L'égard des Services
​Mai Préavis de Nouvelles Redevances et de Redevances Révisées à L'égard des Services
​Mai Détails et Principes au Sujet des Redevances Proposées par NAV CANADA pour les Services de Navigation Aérienne
 
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