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Présenter une demande d'autorisation de vol SATP

Foire aux questions


Qu’arrive-t-il lorsque je présente ma demande en ligne?


Lorsque vous présentez votre demande en ligne, un numéro de référence lui est assigné et apparaît à l’écran. Conservez ce numéro pour toute communication ultérieure concernant votre demande.

Qui reçoit ma demande?


Le formulaire en ligne est transmis au Bureau de coordination des SATP de NAV CANADA de votre région qui l’examine afin de s’assurer que toutes les sections sont bien remplies, que l’information est exacte et que les détails de votre mission sont bien compris.

Quand recevrai-je un avis concernant ma demande?

Une fois votre demande examinée, vous recevrez un courriel de notre Bureau de coordination des SATP qui indiquera l’état de la demande,
​soit :
  • ​Approuvé – aucune action supplémentaire n’est requise.
  • Refusé – des détails vous seront donnés pour expliquer le refus.
  • En attente – des renseignements supplémentaires pourraient vous être demandés ou du temps supplémentaire peut être nécessaire pour examiner la demande si elle est complexe.

Combien de temps dure le processus d’autorisation?


Nous déploierons tous les efforts possibles pour traiter votre demande le plus rapidement possible, mais l’examen et les délais de traitement dépendront de sa complexité.

Devrai-je remplir des formulaires distincts pour chaque vol?


Si tous les paramètres de votre mission sont les mêmes, mais que les vols ont lieu à des dates différentes, vous pouvez indiquer toutes les dates dans un seul formulaire, dans la section Objectifs de la mission.

Devrai-je remplir des formulaires distincts pour chaque aéronef télépiloté (ATP) que je pourrais utiliser?


Non, ce n’est pas nécessaire. Énumérez tous les ATP que vous pourriez utiliser pour cette mission particulière dans la section Objectifs de la mission du formulaire.  

Qu’est-ce qui fait qu’une demande est complexe?


Les facteurs qui augmentent la complexité d’une demande comprennent l’altitude requise, la proximité des aéroports et des pistes, ainsi que tout ce qui pourrait avoir une incidence sur les activités aéronautiques dans la région où vous prévoyez utiliser votre aéronef télépiloté. 

Que dois-je faire avec l’approbation?


Ayez toujours votre approbation avec vous, de même que votre certificat de pilote et un téléphone cellulaire en service, lorsque vous utilisez votre aéronef télépiloté.
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