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Une erreur s'est produite – si le problème persiste, communiquez avec votre bureau de coordination RPAS :

VancouverRPAS@navcanada.ca
EdmontonRPAS@navcanada.ca
WinnipegRPAS@navcanada.ca
TorontoRPAS@navcanada.ca
MontrealRPAS@navcanada.ca
MonctonRPAS@navcanada.ca
GanderRPAS@navcanada.ca

Remplissez tous les champs requis du formulaire avant de le présenter. Une fois le formulaire présenté, un numéro de référence sera créé. Vous devez conserver ce numéro pour toute correspondance liée à cette demande. Selon la complexité de votre demande, prévoyez au moins 48 heures à 14 jours pour l’examen. Il est interdit d’exploiter un aéronef télépiloté dans l’espace aérien contrôlé sans autorisation de vol de système d’aéronef télépiloté écrite, délivrée par NAV CANADA.

Nota: Des problèmes techniques éprouvés antérieurement par certains utilisateurs du formulaire en ligne ont été résolus. Si vous éprouvez des difficultés à soumettre une demande, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle et aux parties prenantes de NAV CANADA.

Mission proposée :

Coordonnées proposées de la mission (Degrés/Minutes/Secondes) :

NE PAS ENTRER DE DÉCIMALES NI UN SEUL CHIFFRE (p. ex. Entrer 01 au lieu de 1).

 °   '   "  N
 °   '   "  O

Dimensions demandées de la mission :

En cliquant sur « Je vérifie » et en soumettant le présent formulaire de demande d’autorisation de vol d’un aéronef télépiloté (la « demande »), vous : (1) indiquez que vous acceptez les modalités de la présente demande, y compris, sans s’y limiter, les conditions d’utilisation de notre site Web et toutes les autres modalités adoptées par renvoi dans la présente demande; (2) représentez et garantissez que l’information soumise dans le cadre de la présente demande est entièrement exacte et complète; (3) consentez à ce que nous, nos affiliés et n’importe lequel de nos agents et fournisseurs de services respectifs procédions à la collecte, à la divulgation, à l’utilisation et au traitement de l’information vous concernant (y compris vos renseignements personnels) aux fins de traitement de votre demande d’autorisation de vol d’un aéronef télépiloté et de communication en lien avec celle-ci, ainsi que conformément aux modalités établies dans notre Code de confidentialité et nos conditions d’utilisation.

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