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Redevances

 

Conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (Loi sur les SNA), NAV CANADA perçoit des redevances afin de récupérer les coûts de prestation de ses services de navigation aérienne auprès des lignes aériennes et des autres propriétaires et exploitants d’aéronefs. En outre, la Loi sur les SNA précise que les redevances ne peuvent être établies à un niveau qui, d’après des projections raisonnables et prudentes, générerait des produits supérieurs aux obligations financières courantes et futures de la Société en matière de prestation des services de navigation aérienne civile.

 

Les redevances de la Société sont décrites dans le Guide des redevances à l’intention des clients. Vous trouverez ci-contre un lien permettant de consulter ce guide ainsi que d’autres liens utiles relatifs aux redevances. 

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