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Programme d’utilisation de terrains

La nécessité d'assurer la sécurité aérienne peut mener à interdire certaines utilisations de terrains à proximité des aéroports ou des aménagements de navigation aérienne, peu importe si d’autres permis ont été obtenus à cette fin.

NAV CANADA doit évaluer et approuver toute proposition d’utilisation de terrains à proximité des aéroports et des infrastructures de navigation aérienne avant que ne commence la construction pour garantir que la sécurité et l’efficacité du système de navigation aérienne ne sont pas compromises par l’aménagement de terrain proposé.

Ces propositions doivent être soumises à NAV CANADA à l’aide du Formulaire de proposition d'utilisation de terrains.
  

Détails exigés

Les plans de secteur ou les avis d’aménagement de terrain indiquent assez rarement les détails nécessaires pour évaluer les possibles effets d’une structure planifiée sur le système de navigation aérienne. Le fait de fournir tôt cette importante information peut contribuer à réduire tout impact sur les coûts et les échéanciers des projets.

Nous recommandons de consulter la publication Utilisation des terrains au voisinage des aéroports (TP1247) de Transports Canada et le document European Guidance Material on Managing Building Restricted Areas (EUR DOC 15) de l'OACI dans la planification de ces projets.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les Directives pour soumettre une proposition.
 

Veuillez prendre note que l’évaluation de l’utilisation de terrains effectuée par NAV CANADA sert à mesurer l’influence potentielle d’une structure physique proposée sur le système de navigation aérienne. Cette évaluation ne modifie pas ni ne remplace les approbations et les permis exigés par Transports Canada ou un autre ministère ou organisme fédéral, les autorités provinciales ou municipales régissant l’utilisation de terrains, ou un autre organisme.

NAV CANADA effectue actuellement un examen des dossiers des propositions d’utilisation de terrains historiques non conformes à nos normes actuelles. Un fournisseur tiers, @liveconx, pourrait communiquer avec des exploitants/des propriétaires de structures pour recueillir des renseignements sur celles-ci et les réévaluer.

Coordonnées

Envoyez le Formulaire de proposition d’utilisation de terrains dûment rempli par courriel à landuse@navcanada.ca.

Pour obtenir de l’information sur les propositions d’utilisation de terrains, communiquez avec les responsables aux coordonnées suivantes :
 

Service de collecte des données AIS et Bureau d’utilisation des terrains
NAV CANADA
1601, chemin Tom Roberts
C.P. 9824, succursale T
Ottawa (Ontario)  K1G 6R2

Tél. : 1-866-577-0247
Téléc. : 613-248-4094

Coordonnées de Transports Canada pour des demandes de renseignements générales