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Directives pour soumettre une proposition

NAV CANADA doit évaluer et approuver toute proposition d’utilisation des terrains à proximité des aéroports et des infrastructures de navigation aérienne avant que commence la construction.

Ces propositions doivent être soumises à NAV CANADA à l’aide du Formulaire de proposition d'utilisation de terrains
 

Le délai de traitement varie, mais NAV CANADA tente de répondre de 8 à 12 semaines après la réception d’une proposition complète. L’exactitude et l’intégralité de la documentation initiale remise à NAV CANADA, ainsi que la coopération du proposant pour la rectification rapide d’inexactitudes et de lacunes, contribueront à accélérer le processus.

Toute omission de données et de documents de référence requis, tels que des cartes, ou toute divergence d’emplacement ou de coordonnées géographiques occasionnera des délais dans le traitement de la proposition.

Enlèvement des obstructions

NAV CANADA tient à jour une base de données des structures qui pourraient avoir une incidence sur la prestation des services de navigation aérienne. Le bureau d’utilisation des terrains met à jour ladite base de données au fur et à mesure que des structures sont construites ou démolies. NAV CANADA se fie aux entrepreneurs pour l’aider à maintenir l’exactitude de cette précieuse base de données. Veuillez envoyer les formulaires d’Avis de retrait de structure au bureau d’utilisation des terrains par courriel (landuse@navcanada.ca) ou par télécopieur (613-248-4094).

Formulaires et outils de référence