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​Demande d’ensemble de données aéronautiques


Abonnement annuel

Les produits de données aéronautiques sont vendus dans le cadre d’un abonnement renouvelable d’un an en vertu des modalités d’une convention commerciale de droits d’utilisation des données. Votre abonnement vous donne accès aux ensembles de données que vous avez sélectionnés et à leurs mises à jour par l’entremise du portail de données de NAV CANADA pour la durée de votre abonnement et de toute période de renouvellement additionnelle.

Pour commander des données aéronautiques, veuillez remplir le formulaire de demande de données aéronautiques  et le soumettre à l’adresse service@navcanada.ca​

Abonnement ponctuel

Il est possible d’accéder à des données de façon ponctuelle aux fins de recherche ou de consultation. 

Pour commander des données aux fins de consultation unique, veuillez remplir le formulaire de demande de données aéronautiques​   et le soumettre à l’adresse service@navcanada.ca​.

​Licences

Votre demande de données aéronautiques sera évaluée et vous recevrez une estimation des coûts associés à la prestation des données en question, ainsi qu’une copie de la convention commerciale de droits d’utilisation des données (à moins que NAV CANADA refuse de vous fournir les données aéronautiques). Une assurance-responsabilité applicable à l’aviation est requise si les données sont destinées à servir à la navigation aérienne.

Après la signature de la convention et la réception du paiement, NAV CANADA vous fournira des instructions sur la façon d’accéder aux données aéronautiques commandées au moyen de son portail externe. Cette méthode est la seule façon d’accéder aux données.

Selon votre utilisation des données aéronautiques, des frais seront payables en vertu de la convention commerciale de droits d’utilisation des données et pourront varier conformément aux modalités de la convention.


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