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Indicatifs et indicatifs d’appel d’exploitants aériens

Un indicatif et un indicatif d’appel peuvent être assignés aux exploitants qui effectuent de nombreux vols dans plus d’une région d’information de vol (FIR) ou à l’échelle internationale. Les indicatifs et les indicatifs d’appel sont utilisés lorsqu’un besoin opérationnel existe et est appuyé par une analyse de rentabilisation et une confirmation du groupe Exploitation de NAV CANADA.

NAV CANADA est le point central de l’attribution des indicatifs et des indicatifs d’appel aux exploitants aériens canadiens. Des indicatifs à trois lettres sont utilisés pour les opérations internationales et requièrent une approbation finale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Des indicatifs à deux lettres sont utilisés pour les opérations dans l’espace aérien intérieur du Canada, et l’ensemble du processus d’approbation est effectué par NAV CANADA. Des critères et des directives détaillés sont disponibles dans les documents fournis aux liens ci-dessous.
 
Pendant le processus de demande, NAV CANADA examine les renseignements fournis par le demandeur et effectue une vérification initiale pour déterminer si l’indicatif d’appel demandé est en conflit avec d’autres indicatifs d’appel connus. Si un indicatif ou indicatif d’appel est assigné, et qu’il entraîne une confusion ou compromet la sécurité, NAV CANADA prend les mesures nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise. Dans certains cas, l’exploitant peut devoir modifier son indicatif ou indicatif d’appel.
 
Voici les critères minimaux pour obtenir un indicatif ou indicatif d’appel:
 
1.     Généralités
a)       Seuls les exploitants aériens canadiens titulaires d’un certificat d’exploitation (aérienne ou privée) valide (conformément à la sous-partie 604 ou à la partie VII du Règlement de l’aviation canadien [RAC]) ou qui exploitent le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (AFTN) sont autorisés à utiliser des indicatifs d’exploitants aériens.
b)       Un même indicatif ne peut être enregistré pour plus d’un exploitant aérien, une administration ou un service aéronautique et ne peut être utilisé que par lui.
c)       Un seul indicatif ou indicatif d’appel peut être enregistré pour chaque exploitant aérien, administration ou service aéronautique, et être utilisé par lui.
d)       NAV CANADA doit être avisée dès qu’un indicatif n’est plus requis. Aucun indicatif ainsi libéré ne sera attribué de nouveau avant un délai d’au moins 60 jours.
 
2.     Indicatifs d’appel
a)       L’indicatif d’appel devrait ressembler au nom de l’exploitant aérien ou à sa fonction et être distinct et différent de tout autre indicatif d’appel déjà attribué.
b)       Pour réduire la durée des transmissions, l’indicatif d’appel devrait être bref et comporter, si possible, un seul mot de deux ou trois syllabes. Il ne devrait pas comporter plus de deux mots.
c)       Les indicatifs d’exploitants aériens ne peuvent pas être utilisés sous forme phonétique comme les indicatifs d’appel; cependant, les indicatifs de longue date peuvent être conservés pourvu qu’une représentation alphabétique acceptable soit utilisée.
d)       Les indicatifs d’appel qui représentent le fabricant ou le type d’aéronef ne peuvent pas être utilisés.
 
Nota : Pour choisir le numéro d’identification de vol, il est recommandé d’appliquer les principes suivants :
a)       Les numéros de vol devraient être aussi brefs que possible et limités normalement à trois chiffres.
b)       Les numéros de vol devraient être choisis en fonction des numéros de vol déjà utilisés par d’autres exploitants aériens dans les zones de contrôle envisagées.
c)       Il faudrait utiliser si possible des numéros de vol ne se terminant pas par zéro ou cinq.
d)       Les numéros de vol utilisés par les exploitants aériens canadiens ne nécessitent aucune approbation. Toutefois, pour les besoins de planification de vol, l’identifiant de vol, y compris l’indicatif, doit comprendre au moins trois et au plus sept caractères.
 
3.     Renseignements requis
a)       l’indicatif d’appel demandé;
b)       le nom et l’adresse de l’entreprise;
c)       le nom et les coordonnées de la personne autorisée à représenter l’entreprise;
d)       une liste des aéronefs que l’entreprise exploite, y compris le type d’aéronef et leurs immatriculations d’aéronef civil (NAV CANADA utilise ces renseignements pour vérifier les activités de vol);
e)       une analyse de rentabilisation justifiant l’utilisation de l’indicatif sur le plan opérationnel;
f)        une copie complète du certificat d’exploitation aérienne ou privée délivré par Transports Canada, ou un document juridique de l’entreprise si seule une adresse AFTN est demandée;
g)       une copie de l’horaire de vol ou du carnet de vol de l’entreprise indiquant le nombre moyen de vols effectués chaque semaine.
 
Nota : En règle générale, NAV CANADA traite les demandes des exploitants effectuant au moins 20 vols par semaine.
 
 
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents ci-dessous :