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NAV CANADA informée du dépôt d’un appel – médiation prévue

(Ottawa, le 27 septembre 2019) – NAV CANADA a annoncé aujourd’hui avoir été informée par l’Office des transports du Canada que l’Association du transport aérien international (IATA) avait interjeté appel auprès de l’Office au sujet des redevances révisées établies dans l’Annonce de redevances révisées de NAV CANADA datée du 15 août 2019. L’Office est l’organisme d’appel désigné relativement aux redevances de NAV CANADA, conformément aux dispositions de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. 

NAV CANADA et l’IATA ont depuis convenu d’aller en médiation, processus qui devrait commencer en octobre 2019. Si ce processus échoue, l’Office devra, après avoir étudié les observations de l’IATA et de NAV CANADA, rendre une décision dans un délai de 60 jours, à moins que l’Office ne soit d’avis que des circonstances spéciales s’appliquent, auquel cas il aura 30 jours de plus pour le faire. 

Entre-temps, les tarifs de base révisés entrés en vigueur le 1er septembre 2019, qui représentent une augmentation moyenne de 0,8 % comparativement aux tarifs de base précédents, resteront en vigueur. 

« Si les parties sont incapables de s’entendre par suite du processus de médiation, NAV CANADA se défendra vigoureusement dans le cadre de l’appel, notre conviction envers les avantages que procure l’ADS-B satellitaire sur le plan de la sécurité étant inébranlable », a déclaré Leigh Ann Kirby, vice présidente, avocate en chef et secrétaire générale de NAV CANADA.

Au sujet de NAV CANADA
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

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Rebecca Hickey        
Gestionnaire principale, Affaires publiques        
613-808-5182        

Leigh Ann Kirby
Vice-présidente, avocate en chef et secrétaire générale
613-563-7835  

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