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NAV CANADA mettra en œuvre sa réduction de tarifs proposée

(Ottawa, le 7 août 2018) – NAV CANADA a annoncé aujourd’hui qu’elle mettra en œuvre sa proposition en vue de réduire en moyenne de 0,4 pour 100 les tarifs de base exigés à ses clients. Cette proposition prolongera la réduction temporaire des tarifs mise en œuvre le 1er septembre 2017. Ainsi, les clients paieront en moyenne pendant l’exercice 2018-2019 les mêmes redevances qu’ils payaient pendant l’exercice 2017-2018.​

La proposition de révision des redevances a été rendue publique le 28 mai 2018 et a fait l’objet d’une consultation obligatoire d’au moins 60 jours.

Au cours de l’exercice 2017-2018, la circulation aérienne a connu une hausse plus importante que prévue. Par conséquent, les prévisions d’une hausse continue pendant le prochain exercice permettront à la Société de réduire ses redevances à compter du 1er septembre 2018, moment où la réduction temporaire de 0,4 pour 100 mise en œuvre l’année dernière viendra à échéance.

La révision des tarifs de base variera selon le service et aura pour but de nous assurer que les tarifs seront harmonisés avec les coûts prévus et les niveaux de trafic, et seront conformes aux paramètres relatifs aux redevances incluses dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.

La révision de 0,4 pour 100 des tarifs de base entrera en vigueur le 1er septembre 2018, soit au début de l’exercice de la Société. En ce qui a trait aux redevances d’aviation générale (redevance annuelle, redevance trimestrielle et redevance quotidienne des principaux aéroports), la réduction sera mise en œuvre le 1er mars 2019 conformément au cycle de révision de ces redevances. 

NAV CANADA perçoit des redevances auprès des lignes aériennes et d’autres propriétaires et exploitants d'aéronefs afin de recouvrer les coûts de la prestation des services de navigation aérienne.

Les détails des redevances révisées de NAV CANADA sont disponibles au lien suivant :

Annonce de redevances révisées

​​À propos de NAV CANADA
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

NAV CANADA est un partenaire fondateur d’Aireon LLC, une coentreprise internationale qui vise à étendre la couverture de surveillance de la circulation aérienne à la planète toute entière grâce à un système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

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Directrice, Relations gouvernementales et affaires publiques
(613) 563-7520

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