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NAV CANADA annonce des changements aux redevances

(Ottawa, le 15 août 2019) – NAV CANADA a annoncé aujourd’hui qu’elle augmenterait les redevances pour la première fois en 15 ans. Cette hausse est nécessaire afin de recouvrer les coûts des services de données de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire dans l’espace aérien intérieur en route et l’espace aérien océanique de l’Atlantique Nord. Ces services sont offerts actuellement sans frais depuis mars 2019, dans le cadre de la période d’essai. 

Grâce à la mise en œuvre de la technologie de surveillance satellitaire, NAV CANADA continue de réaliser des progrès en tant que fournisseur de services de navigation aérienne de renommée internationale en améliorant la sécurité tant au-dessus de l’Atlantique Nord que dans l’espace aérien intérieur canadien. 

Les changements seront mis en œuvre en deux phases et entreront en vigueur respectivement le 1er septembre 2019 et le 1er janvier 2020. 

La première phase, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019, recouvrera les coûts applicables aux services de données de surveillance satellitaire dans l’espace aérien intérieur. Elle représentera une hausse moyenne de 0,8 % de l’ensemble des tarifs de redevances. La méthode proposée pour l’établissement du solde cible du compte de stabilisation des tarifs de la Société à 7,5 % des dépenses de fonctionnement annuelles, qui diffère de l’approche actuelle fondée sur une formule, entrera également en vigueur le 1er septembre 2019. 

La deuxième phase est liée au recouvrement des coûts applicables à la prestation des services de surveillance ADS-B satellitaire dans l’espace aérien océanique de l’Atlantique Nord. Ces coûts seront recouvrés par l’entremise de la redevance en route de l’Atlantique Nord existante. La structure des redevances fixes par vol, qui reflète les commentaires reçus des parties prenantes pendant la période de consultation, sera maintenue, et les tarifs seront établis à 155,03 $ par vol et entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020. 

En tant que fournisseur de services de navigation aérienne ayant l’un des meilleurs dossiers de sécurité au monde, NAV CANADA reconnaît que la performance en matière de sécurité – la priorité absolue du public voyageur – n’est jamais parfaite. Cependant, la surveillance ADS-B satellitaire permet à la Société de répondre aux objectifs de performance de l’Organisation de l’aviation civile internationale dans ce domaine pour l’Atlantique Nord, et même de les surpasser. 

En collaborant avec ses clients, la Société prévoit que cette nouvelle technologie permettra aux transporteurs de réduire leurs émissions de CO2 et, par le fait même, leur incidence sur le changement climatique.

Annonce de redevances révisées​​

Voir la note documentaire
  

À propos de NAV CANADA

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

NAV CANADA est un partenaire d’Aireon LLC, une coentreprise internationale qui vise à étendre la couverture de surveillance aérienne à la planète toute entière grâce à un système ADS-B satellitaire. 

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