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​​NAV CANADA propose une réduction de ses taux afin de prolonger ses redevances réduites​

(Ottawa, le 28 mai 2018) – NAV CANADA a dévoilé aujourd’hui une proposition de révision des redevances qui vise une réduction de 0,4 pour cent en moyenne de ses tarifs. Cette proposition prolongera la réduction temporaire des tarifs mise en œuvre le 1er septembre 2017. En 2018-2019, les clients paieront en moyenne les mêmes tarifs qu’en 2017-2018.

Au cours du dernier exercice, la circulation aérienne a connu une hausse plus importante que prévu. La croissance soutenue du trafic au cours du présent exercice et les prévisions à cet égard pour l’exercice 2018-2019 ont permis à la Société d’annuler l’augmentation de 0,4 pour cent qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2018 avec l’échéance de la réduction temporaire de l’année dernière.

« Tout en maintenant des redevances peu élevées, NAV CANADA améliorera les services de la circulation aérienne, a déclaré Neil Wilson, président et chef de la direction. Au cours de l’exercice 2018-2019, la Société commencera à mettre à l’essai la technologie de surveillance d’ADS-B satellitaire dans le cadre de ses activités de contrôle de la circulation aérienne dans l’espace aérien intérieur canadien et l’espace aérien de l’Atlantique Nord, ce qui haussera grandement la sécurité, des aéronefs pouvant faire l’objet d’une surveillance dans un espace aérien auparavant sans surveillance. »

« En plus d’améliorer la sécurité, l’ADS-B offrira aux aéronefs dotés de l’avionique ADS-B des avantages opérationnels et leur permettra d’économiser du carburant. NAV CANADA profitera de cette période d’essai pour travailler avec ses clients en vue de les aider à tirer le maximum de cette technologie rehaussée », a indiqué M. Wilson.

« Au cours de la période d’essai, la Société ne cherchera pas à recouvrir les coûts encourus par son utilisation des données de surveillance ADS-B satellitaire. Aucune révision correspondante ne sera appliquée à nos redevances actuelles, » a précisé M. Wilson.

La révision des taux de base variera selon le service et aura pour but de nous assurer que les taux seront harmonisés avec les coûts prévus et les niveaux de trafic, et seront conformes aux paramètres relatifs aux redevances incluses dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.

« Voilà de bonnes nouvelles pour nos clients », a ajouté M. Wilson. Il était prévu que les redevances augmentent le 1er septembre 2018, au moment où expirerait la réduction temporaire d’un an. La révision des redevances de base permettra le maintien de la réduction temporaire. »

Ces propositions sont assujetties à la période d’avis et de consultation obligatoires requise par la loi. Les membres du Conseil d’administration de la Société examineront ensuite les observations reçues dans le cadre de cette période de consultation.

Il est possible de consulter les détails des propositions concernant les redevances révisées de NAV CANADA en cliquant sur les liens suivants :

Consultez : Avis de redevances révisées

Consultez : Détails et principes concernant la proposition de redevances révisées​​

À propos de NAV CANADA 
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’informatio​n aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

NAV CANADA est un partenaire d’Aireon LLC, une coentreprise internationale qui vise à étendre la couverture de surveillance de la circulation aérienne à la planète tout entière grâce à un système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire.
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