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NAV CANADA propose des réductions de tarifs et d’autres rajustements afin d’harmoniser ses produits et ses charges

(Ottawa, le 8 avril 2016) – NAV CANADA a dévoilé aujourd’hui une proposition visant à réviser ses redevances sous la forme d’une réduction temporaire des tarifs pour une période d’un an et de diverses révisions à ses tarifs de base.

Le rajustement temporaire se traduit par une réduction des redevances pour tous les services au cours du prochain exercice de la Société, soit du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. En moyenne, ces rajustements représentent une réduction de 3,7 % par rapport aux tarifs de base actuels. Cette réduction temporaire s’appliquerait à tous les services de navigation aérienne fournis par NAV CANADA. En ce qui a trait aux redevances pour l’aviation générale, cette réduction serait en vigueur du 1er mars 2017 au 28 février 2018, conformément au cycle de révision de ces redevances.

À la clôture du présent exercice le 31 août 2016, NAV CANADA prévoit que le solde notionnel du compte de stabilisation des tarifs de la Société s’élèvera à 150 millions de dollars comparativement au solde cible de 100 millions de dollars. « La réduction temporaire des tarifs pour une période d’un an vise à retourner l’excédent de 50 millions de dollars aux clients », a déclaré Neil Wilson, président et chef de la direction.

En plus de la réduction temporaire, la Société propose également de réviser ses tarifs de base afin de s’assurer qu’ils s’harmonisent avec ses coûts. Cette révision proposée entraînerait quant à elle une réduction moyenne de 3,9 % par rapport aux tarifs de base actuels, de façon continue. Elle entrerait également en vigueur le 1er septembre 2016, à l’exception des redevances pour l’aviation générale, où elle prendrait effet le 1er mars 2017. Les économies réalisées par les clients grâce à cette révision proposée sont également estimées à environ 50 millions de dollars par année.

« En vertu de la Loi sur les SNA, NAV CANADA est dans l’obligation de faire en sorte que ses redevances soient établies à des niveaux permettant de répondre aux exigences financières de la prestation des services de navigation aérienne civile », a précisé M. Wilson. « Le contrôle rigoureux des coûts et la croissance de la circulation aérienne devraient générer par un excédent prévu pour l’exercice 2016-2017, ce qui permet à la Société de présenter cette proposition conformément à son mandat de recouvrement des coûts. »

La modification proposée aux tarifs de base comprend certains ajustements de tarif dans les diverses catégories de services de la Société afin de mieux les harmoniser avec les coûts et le trafic prévus selon le service. Ces ajustements sont nécessaires pour éliminer le déséquilibre découlant de l’augmentation plus élevée des survols.

Les révisions proposées aux tarifs de base sont les suivantes : une augmentation de 1% de la redevance pour les services terminaux; une réduction de 7,3 % de la redevance pour les services en route, y compris les survols; une réduction de 6,5 % de la redevance de l’Atlantique Nord; et une réduction de 13,7 % de la redevance de communications internationale. En vertu de la proposition, les redevances à taux fixe seraient réduites de 0,5 %.

Au cours de l’exercice 2016-2017, lorsque les changements proposés aux tarifs de base et les rajustements temporaires seraient entrés en vigueur, les redevances de tous les services seraient en moyenne inférieures de 7,6 % par rapport à leur niveau actuel. Si l’on examine les redevances individuellement, les réductions, par rapport aux tarifs existants, représentent une diminution de 2,9 % pour les services terminaux, de 10,9 % pour les services en route (y compris les survols), de 10,1 % pour les services de l’Atlantique Nord et de 17,0 % pour les communications internationales. Les redevances à taux fixe seraient inférieures de 4,4 % comparativement à leur niveau actuel.

Les économies réalisées par les clients découlant de ces propositions sont estimées à environ 100 million de dollars pour l’exercice 2016-2017, et à environ 50 millions de dollars pour l’exercice 2017- 2018, au moment où les ajustements temporaires expireraient. L’exercice financier de NAV CANADA s’échelonne du 1er septembre au 31 août.

Les redevances de NAV CANADA n’ont connu aucune augmentation depuis près de 12 ans et la plus récente réduction des tarifs remonte à août 2007. En vertu de la proposition actuelle, qui est actuellement soumise au processus de consultation, les tarifs de base de NAV CANADA ne seraient que de 1,5 % supérieurs aux niveaux de mars 1999, date où le barème complet de recouvrement des frais a été mis en place.

De préciser M. Wilson : « Les clients méritent de recevoir des services de navigation aérienne sécuritaires et efficaces à un coût raisonnable et s’y attendent. La Société est heureuse de combler ces attentes par la présente proposition de redevances, tout en continuant d’assurer une rémunération adéquate et un milieu de travail professionnel et épanouissant pour ses employés. »

Ces propositions sont assujetties à la période d’avis et de consultation obligatoires requise par la loi. Les membres du Conseil d’administration de la Société examineront ensuite les observations reçues dans le cadre de cette période de consultation.

Les détails des propositions concernant les redevances révisées de NAV CANADA seront disponibles dans le site de la Société :

Pour visualisation : Préavis de redevances révisées

Pour visualisation : Détails et principes touchant la proposition de redevances révisées

Exploitant national du système de navigation aérienne civile, NAV CANADA est une société sans capital-actions du secteur privé, qui trouve son financement par l’émission de titres de créance sur le marché public. Elle assure à la grandeur du pays les services suivants : contrôle de la circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, services d’information aéronautique, services consultatifs d’aéroport et aides électroniques à la navigation.

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