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​La croissance soutenue du trafic incite NAV CANADA à proposer des réductions de redevances et un remboursement aux clients

(Ottawa, le 30 mai 2017) – NAV CANADA a dévoilé aujourd’hui une proposition de révision des redevances qui vise une réduction de 3,9 pour cent en moyenne de ses taux de base actuels. Cette proposition prolonge une réduction temporaire des taux mise en œuvre au cours de l’exercice précédent. Les taux seront réduit de nouveau sous forme d’un remboursement unique global s’élevant à environ 60 millions de dollars

La croissance soutenue du trafic au cours du présent exercice (2016-2017) et les prévisions pour l’exercice 2017-2018 ont permis à la Société de proposer les modifications ci-dessous, qui apportent des réductions pour une seconde année d’affilée. 

Les modifications proposées comportent trois éléments, chacun conçu pour viser les objectifs suivants : 

1. Une réduction de 3,5 pour cent du taux de base qui ajusterait les recettes au niveau approprié pour permettre à la Société de recouvrer ses coûts prévus pour l’exercice 2017-2018;

2. Une  réduction temporaire de 0,4 pour cent pour une période d’un an qui retournerait approximativement 5,7 millions de dollars aux clients;

3. Un remboursement unique de 4,6 pour cent qui retournerait aux clients environ 60 millions de dollars et qui proviendrait des recettes plus élevées que prévu au cours de l’exercice 2016-2017.

La réduction du taux de base et la réduction temporaire entreraient en vigueur le 1er septembre 2017, soit au début de l’exercice financier de la Société. En ce qui a trait aux redevances de l’aviation générale (redevance annuelle, redevance trimestrielle, et redevance quotidienne des principaux aéroports), la réduction serait mise en œuvre le 31 mars 2018 conformément au cycle de révision de ces redevances.

Les taux réduits de redevances entreraient en vigueur au moment où expirerait la réduction temporaire de 3,9 pour cent qui est actuellement en place. En 2015-2016, NAV CANADA a mis en œuvre cette réduction temporaire pour une période d’un an, soit du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Les modifications de taux proposées varient selon la redevance, mais en moyenne, les clients paieront en 2017-2018 environ les mêmes taux qu’ils auront payés en 2016-2017. « Voilà de bonnes nouvelles pour nos clients », a déclaré Neil Wilson, président et chef de la direction.  « Il était prévu que les redevances  augmentent le 1er septembre, au moment où expirerait la réduction temporaire d’un an, ce qui aurait augmenté les coûts facturés à nos clients. Non seulement cette réduction temporaire annule cette augmentation mais encore retourne 60 millions de dollars à nos clients. »

Conformément aux paramètres d’établissement des redevances énoncés dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civil, NAV CANADA doit faire en sorte que ses taux de redevances ne soient tels que les recettes anticipées, d’après des calculs raisonnables et prudents, découlant de l’imposition de ces redevances, dépassent les obligations financières courantes et futures de la Société associées à la fourniture des services de navigation aérienne civile.

« La croissance du trafic au cours du dernier exercice a été plus élevée que prévu, compte tenu de taux d’augmentation du produit intérieur brut (PIB) des principales économies mondiales », a expliqué Neil Wilson. « Cette croissance est principalement attribuable à l’expansion des transporteurs à petit prix, en particulier dans l’Atlantique Nord. Nous prévoyons que la croissance du trafic demeurera assez marquée au cours de l’exercice 2017- 2018 et nous serons ainsi en mesure d’offrir des économies tout en accroissant nos investissements prévus dans les ressources humaines, les technologies et les aménagements. »

Ces propositions sont assujetties à la période d’avis et de consultation obligatoires requise par la loi. Les membres du Conseil d’administration de la Société examineront ensuite les observations reçues dans le cadre de cette période de consultation.

Il est possible de consulter les détails des propositions concernant les redevances révisées de NAV CANADA en cliquant sur les liens suivants :

Voir : Feuillet documentaire​

​À propos de NAV CANADA
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques. Les systèmes de gestion de la circulation aérienne élaborés par NAV CANADA sont utilisés par des fournisseurs de services de navigation aérienne partout dans le monde.

NAV CANADA est un partenaire fondateur d’Aireon LLC, une coentreprise internationale qui vise à étendre la couverture de surveillance de la circulation aérienne à la planète toute entière grâce à un système de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire.

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