Admissibilité

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FAQ


Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d'avantages sociaux?
Les documents à l’appui requis ci-dessous doivent êtres fournis à votre conseiller en pensions et approuvés par ce dernier avant que la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé puisse entrer en vigueur.
  • Conjoint : certificat de naissance du conjoint et certificat de mariage.
  • Conjoint de fait : certificat de naissance du conjoint de fait et déclaration solennelle.
  • Enfant : certificat de naissance.
  • Enfant sous tutelle : certificat de naissance et documentation attestant de la tutelle légale.
  • Enfant adoptif : certificat de naissance et documentation attestant de la tutelle légale (si ces renseignements ne figurent pas sur le certificat de naissance).
  • Enfant du conjoint : certificat de naissance (l’enfant ne sera admissible que si le conjoint ou le conjoint de fait est admissible).
Si vous êtes un retraité admissible, vous pouvez choisir la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé une fois que votre conjoint et vos enfants satisfont aux définitions du régime et qu’une preuve d’admissibilité a été fournie. Un seul conjoint peut être assuré à la fois.
 
Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé dès que la rente devient payable.
 
Comment m'assurer que je bénéficie de la protection?
Communiquez avec votre conseiller en pensions pour obtenir de plus amples renseignements.
 
Que dois-je faire si je perds ou endommage ma carte d'avantages sociaux?
Vous pouvez visiter le site Web de la Financière Sun Life à www.masunlife.ca/navcanada et entrer votre code d’accès et votre mot de passe pour accéder à vos renseignements sur les avantages sociaux en vertu du Régime de soins de santé. Pour obtenir votre code d'accès, communiquez avec un représentant du service à la clientèle de la Financière Sun Life en composant le 1-800-361-6212. Le numéro de contrat (25298) et le numéro de votre certificat de participant (fourni par votre conseiller en pensions) seront requis.
 
Une fois que vous aurez accédé au site Web, vous verrez la liste déroulante « Je veux voir » au centre de la page. Cliquez sur « Imprimer une carte-médicaments ». L’image de la carte de paiement direct des médicaments apparaîtra à l’écran. Imprimez-en le nombre de copies que vous désirez.
 
Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment?
Oui*. Pour passer d'une protection individuelle à une protection familiale, soumettez votre formulaire de demande dans les 90 jours suivant votre mariage, le changement de votre état civil ou la naissance d’un enfant. La couverture entrera en vigueur à la date de l’événement (les pièces justificatives doivent être approuvées).
 
Lorsque vous passez d’une protection familiale à une protection individuelle, le changement entrera en vigueur au plus tard 60 jours suivant la réception de votre demande.
 
*À compter du 1er août 2015, un changement pour passer d'une protection individuelle à une protection familiale ne sera accepté que s'il y a eu un nouvel événement de la vie (dans les 90 jours de la date d'admissibilité d'une nouvelle personne à charge).
 
Puis-je annuler la protection?
Pour annuler votre couverture au titre du Régime de soins de santé, vous devez faire parvenir une demande par écrit à votre conseiller en pensions.
Publié le 01 février 2016