Coûts et primes

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Régime de soins de santé


Les primes sont retenues sur votre rente de retraite. Si les primes sont plus élevées que le montant de votre rente, vous devez faire parvenir un chèque en paiement de la prime requise à l’avance à votre conseiller en pensions.

Retraités

 Si vous quittez NAV CANADA avant le 1er septembre 2005 :
Prime mensuelle
Les retraités paient... ​ NAV CANADA paie... ​
Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale
​20,84 $ 37,52 $ ​83,38 $ ​150,08 $

Pour les résidents du Québec âgés de 65 ans et plus inscrits à la Partie B :

Prime mensuelle​ ​ ​ ​ ​
Les retraités paient... ​ ​ ​NAV CANADA paie... ​
Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale
Prime mensuelle régulière 20,84 $ ​37,52 $ ​83,38 $ ​150,08 $

Supplément additionnel au régime provincial

​160,19 $* ​318,92 $* ​0 $ ​0 $
Prime mensuelle de retraité ​181,03 $ ​356,44 $ ​83,38 $ ​150,08 $

 ​Si vous quittez NAV CANADA le 1er septembre 2005 ou après :
Prime mensuelle
Les retraités paient... ​ NAV CANADA paie... ​
Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale
20,84 $ 37,52 $ ​62,54 $ ​112,56 $

Pour les résidents du Québec âgés de 65 ans et plus inscrits à la Partie B :

Prime mensuelle​ ​ ​ ​ ​
Les retraités paient... ​ ​ ​NAV CANADA paie... ​
Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale
Prime mensuelle régulière ​20,84 $ 37,52 $ 62,54 $ ​112,56 $

Supplément additionnel au régime provincial

​160,19 $* ​318,92 $* ​0 $ ​0 $
Prime mensuelle de retraité 181,03 $ 356,44 $ 62,54 $ 112,56 $

Si vous quittez le 1er septembre 2008 ou avant : L’Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 50 % des primes mensuelles. Seulement la moitié des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle. Cette subvention viendra à échéance le 31 août 2017. *Le supplément me​nsuel additionnel au régime provincial n’est pas assujetti à l’arrangement de partage des coûts en vigueur établi par l’Association des agents négociateurs de NAV CANADA, et est payé à 100 % par le retraité.


Si vous quittez NAV CANADA le 1er septembre 2008 ou après :
Prime mensuelle
Les retraités paient... ​ NAV CANADA paie... ​
Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale
​26,06 $ 46,90 $ 62,54 $ ​112,56 $

Pour les résidents du Québec âgés de 65 ans et plus inscrits à la Partie B :

Prime mensuelle​ ​​​ ​ ​​​ ​
​ ​Les retraités paient... ​ ​​​ ​NAV CANADA paie... ​
Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale
​Prime mensuelle régulière ​26,06 $ 46,90 $ 62,54 $ ​112,56 $

Supplément additionnel au régime provincial

​160,19 $* ​318,92 $* ​0 $ ​0 $
Prime mensuelle de retraité 186,25 $ 365,82 $ 62,54 $ 112,56 $
Si vous quittez le 1er septembre 2008 ou après : L’Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 37,5 % des primes mensuelles. Seulement 62,5 % des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle. Cette subvention viendra à échéance le 31 août 2017. *Le supplément mensuel additionnel au régime provincial n’est pas assujetti à l’arrangement de partage des coûts en vigueur établi par l’Association des agents négociateurs de NAV CANADA, et est payé à 100 % par le retraité.
 

*Les taux des suppléments sont fondés sur l’analyse de la Financière Sun Life du coût moyen des médicaments au Québec pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Ces taux sont ensuite rajustés pour tenir compte des résultats de NAV CANADA quant aux demandes de remboursement, des caractéristiques et des dépenses du Régime ainsi que des pressions inflationnistes et économiques. Comme pour les primes au titre du Régime de soins de santé, les taux établis pour ce supplément seront sujets à changement en fonction des résultats du Régime.


Enfants survivants (protection des personnes à charge seulement)

Si votre parent décède avant le 1er septembre 2005 :

Prime mensuelle
Les personnes à charge paient... NAV CANADA paie... ​
​19,90 $ 79,62 $

Si votre parent décède le 1er septembre 2005 ou après :

Prime mensuelle
Les personnes à charge paient... NAV CANADA paie... ​
​19,90 $ 59,71 $

Si votre parent décède le 1er septembre 2008 ou après :​​​

Prime mensuelle
Les personnes à charge paient... NAV CANADA paie... ​
​24,88 $ 59,71 $​
Si votre parent décède avant le 1er septembre 2008 : L’Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 50 % des primes mensuelles. Seulement la moitié des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle. Cette subvention viendra à échéance le 31 août 2017.
 
Si votre parent décède le 1er septembre 2008 ou après : L’Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 32,5 % des primes mensuelles. Seulement 62,5 % des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle. Cette subvention viendra à échéance le 31 août 2017.​
Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %) et au Manitoba (8 %).
 
Les primes et la taxe provinciale payées par NAV CANADA pour votre Régime de soins de santé sont imposables au niveau provincial si vous vivez au Québec. Cet avantage annuel imposable figure sur votre Relevé 1 ou Relevé 2 (mais pas sur votre feuillet T4 ou T4A). L’impôt applicable sera prélevé sur la rente des retraités de NAV CANADA habitant au Québec.
 
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Publié le 27 septembre 2016