Coûts et primes

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Régime d'assurance-vie de base


Si vous êtes un employé syndiqué (avant le 1er janiver 2010et que vous prenez votre retraite en touchant une rente immédiate et en comptant au moins deux années de service à NAV CANADA à la date de retraite :

Prime mensuelle
​Les retraités paient... ​NAV CANADA paie...
0,14 $ par tranche de 1 000 $ de protection 0,018 $ par tranche de 1 000 $ de protection
Quand vous atteignez l’âge de 65 ans, NAV CANADA paiera 100 % de la prime pour la première tranche de 5 000 $ de protection. Le reste sera à votre charge.
 
Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %), au Manitoba (8 %) et au Saskatchewan (6%).
 
Les primes d’assurance-vie et la taxe provinciale payées par NAV CANADA constituent un avantage imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette somme figure sur le feuillet T4A et le Relevé 2 des retraités. L’impôt sur le revenu applicable est retenu sur la rente de retraite.
Si, à votre départ de NAV CANADA, vous choisissez une rente différée

Vous pouvez maintenir votre assurance vie de base même si vous ne touchez pas votre rente immédiatement après votre départ de NAV CANADA. Si vous différez votre rente et désirez maintenir votre assurance, vous devez envoyer une demande écrite au conseiller, Paye et avantages sociaux ou au conseiller en pensions dans les 30 jours suivant la date de votre cessation d’emploi. Vous devez également envoyer un chèque d’un montant égal aux primes de 12 mois, d’après le taux approprié indiqué au tableau suivant. Le taux de prime est fonction de votre âge le 30e jour suivant la date de votre cessation d’emploi.

Taux annuel par tranche de 2 000 $ d'assurance ​ ​ ​
Âge Taux Âge Taux Âge Taux
​21 ​8,56 $ ​37 14,59 $ ​53 27,34 $
​22 8,83 $ ​38 15,13 $ ​54 28,53 $
​23 9,11 $ ​39 15,69 $ ​55 29,80 $
​24 9,40 $ ​40 16,29 $ ​56 31,14 $
​25 9,70 $ ​41 16,91 $ ​57 32,58 $
​26 10,01 $ ​42 17,56 $ ​58 34,12 $
​27 ​10,34 $ ​43 18,25 $ ​59 35,80 $
​28 10,69 $ ​44 18,97 $ ​60 37,65 $
​29 11,05 $ ​45 19,72 $ ​61* 39,77 $
​30 11,42 $ ​46 20,52 $ ​62* ​42,02 $
​31 11,81 $ ​47 21,35 $ ​63* ​44,40 $
​32 12,22 $ ​48 22,23 $ ​64* 46,92 $
​33 12,65 $ ​49 23,14 $ ​65* ​49,58 $
​34 13,10 $ ​50 24,11 $ ​66* ​52,38 $
​35 13,58 $ ​51 25,13 $ ​67* ​55,34 $
​36 14,07 $ ​52 26,20 $ ​68* ​58,45 $
​69* ​61,73 $
*Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d'assurance.
 

Une fois que votre rente différée devient payable, votre prime sera retenue à la source, selon les taux suivants, à moins qu’elle ne soit supérieure à votre rente. Les taux continuent d’être basés sur votre âge le 30e jour suivant la date de votre cessation d’emploi.

Taux annuel par tranche de 2 000 $ d'assurance
Âge Taux Âge Taux Âge Taux
​21 0,73 $ ​37 1,24​ $ ​53 2,32​ $
​22 0,75 $ ​38 1,29 $ ​54 2,42 $
​23 0,77 $ ​39 1,34 $ ​55 2,53 $
​24 0,79 $ ​40 1,39 $ ​56 2,65 $
​25 0,82 $ ​41 1,44 $ ​57 2,77 $
​26 0,85 $ ​42 1,49 $ ​58 2,90 $
​27 0,88 $  ​43 1,55 $ ​59 3,04 $
​28 0,91 $ ​44 1,61 $ ​60 3,20 $
​29 0,94 $ ​45 1,67 $ ​61* 3,38 $
​30 0,97 $ ​46 1,74 $ ​62* ​3,57 $
​31 1,00 $ ​47 1,81 $ ​63* 3,77 $
​32 1,03 $ ​48 1,89 $ ​64* ​3,98 $
​33 1,07 $ ​49 1,97 $ ​65* ​4,21 $
​34 1,11 $ ​50 2,05 $ ​66* ​4,45 $
​35 1,15 $ ​51 2,14 $ ​67* ​4,70 $
​36 1,19 $ ​52 2,23 $ ​68* ​4,97 $
​69* ​5,25 $
 *Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d'assurance.
 
Publié le 17 octobre 2017