Événements de la vie

HomeAccueilCarrièresAvantages SociauxEmployé syndiquéÉvénements de la vie

Événements de la vie


La présente section présente de l’information sur le versement des prestations selon les différents événements survenant dans votre vie. Choisissez l’événement approprié parmi les suivants :
Embauche à NAV CANADA
Cessation d'emploi auprès de NAV CANADA
Mutation d'un poste ou modification de revenu
Congé autorisé
Changement d`état civil
Mon enfant atteint 21 ans
Mon conjoint travaille à NAV CANADA

Embauche à NAV CANADA

Lorsque vous devenez admissible, votre conseiller, Paye et avantages sociaux, vous remettra les formulaires dont vous avez besoin pour bénéficier des régimes d’avantages sociaux qui vous sont offerts à titre d’employé syndiqué :
  • Régime de soins de santé comprenant ce qui suit :
    • Garantie complémentaire lorsque vous vivez au Canada et êtes couvert par un régime d’assurance-maladie provincial;
    • Compte Soins de santé de 750 $ par année (au prorata pour la première année si votre protection débute après le 31 mars) que vous pouvez utiliser pour régler les frais médicaux ou dentaires admissibles en vertu du paragraphe 118.2(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu engagés pour vous et vos personnes à charge;
  • Régime de soins dentaires;
  • Régime d’assurance-invalidité de longue durée;
  • Régime d’assurance-vie de base;
  • Régime d'assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires.

La date d’entrée en vigueur de la protection varie selon le régime :

Pour... Si...​ Entrée en vigueur de la protection...
Régime de soins de santé
Garantie complémentaire
Votre demande et les preuves d'admissibilité sont reçues dans les 90 jours suivant votre date d’admissibilité.
Le premier jour du mois suivant la réception de la demande et des documents à l'appui.
Votre demande et les preuves d'admissibilité sont reçues dans les 90 jours suivant votre date d’admissibilité.
Le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande et des documents à l'appui
Compte Soins de santé
​Vous êtes admissible Même date que votre Régime de soins de santé
Régime de soins dentaires Vous êtes admissible Après un délai de carence de trois mois d’emploi continu
Régime d'assurance-invalidité de longue durée Vous êtes admissible ​Immédiatement
Régime d'assurance-vie de base Vous êtes admissible Immédiatement
Régime d'assurance mort ou mutilation accidentelles en voyages d'affaires La date à laquelle vous partez en voyage d'affaires pour le compte de NAV CANADA à partir de votre lieu de travail, de votre domicile ou de tout autre endroit
Si vous avez souscrit la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires, la protection de votre conjoint et de vos enfants entre en vigueur en même temps que la vôtre si les documents pertinents ont été fournis et approuvés.
 
Si vous bénéficiez actuellement de la protection individuelle et que vous vous mariez, que vous fournissez la preuve de statut d'union de fait ou qu'un enfant s'ajoute à votre famille, vous pouvez présenter une demande d'adhésion à la protection familiale accompagnée de tous les documents d'appui exigés :
  • dans les 90 jours de la date du changement, la protection entre en vigueur à la date du changement; ou
  • plus de 90 jours après la date du changement, la protection entre en vigueur le premier du quatrième mois suivant la réception de la demande.

Cessation d'emploi auprès de NAV CANADA

En général, la protection prend fin si vous cessez de travailler à NAV CANADA pour une raison autre que le départ à la retraite :

Régime Fin de couverture
Régime de soins de santé
La fin du mois suivant votre dernier jour d'emploi à NAV CANADA.
Régime de soins dentaires
Votre dernier jour d'emploi à NAV CANADA.
Régime d’assurance-invalidité de longue durée
Votre dernier jour d'emploi à NAV CANADA.
Régime d’assurance-vie de base
La fin du mois suivant votre dernier jour d'emploi à NAV CANADA.
Régime d'assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires
Votre dernier jour d'emploi à NAV CANADA.
Vous ne pouvez pas maintenir votre protection au titre des régimes de soins de santé. dentaires, d’assurance-invalidité de longue durée ou d’assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires après votre départ.
 
Régime de soins de santé
Vous pouvez bénéficier du programme Mes Choix-santé offert par la Financière Sun Life. Pour être admissible :
  • vous et toutes les personnes incluses dans votre demande doivent avoir 75 ans ou moins à la date de la demande d’inscription;
  • vous devez avoir la protection d’un régime d’assurance-maladie provincial;
  • les enfants âgés de 21 à 25 ans (26 pour les résidents du Québec) doivent étudier à temps plein au collège ou à l’université;
  • vous devez être un résident canadien;
  • vous devez présenter une demande d’inscription dans les 60 jours suivant la cessation de votre protection au titre du régime de NAV CANADA.
Pour obtenir plus d’information :
  • Visitez le site www.sunlife.ca/santeremplacement. Vous y trouverez toute l’information dont vous avez besoin, des renseignements sur le régime aux formulaires d’adhésion. Vous pouvez même souscrire la protection en ligne.
  • Composez sans frais le 1-800-SUN-LIFE (1-800-786-5433). Si vous êtes intéressé mais n’avez pas accès à Internet, un représentant du service à la clientèle vous fera parvenir un formulaire d’adhésion. Une fois votre demande approuvée, la Financière Sun Life vous fera parvenir une trousse d’accueil comprenant des renseignements détaillés sur la protection.
  • Vous pouvez joindre la Financière Sun Life par courriel à l’adresse servicedirect@sunlife.com.
  • Finalement, vous pouvez faire imprimer et remplir le formulaire de proposition – choix protection-santé en suivant ce lien.

Si vous êtes un employé assuré au titre du Régime de soins de santé, vous devez présenter vos demandes de remboursement en vertu du régime ou du compte Soins de santé dans les 90 jours suivant la cessation de votre protection. Les frais doivent avoir été engagés, c’est-à-dire que le reçu doit porter une date antérieure à la date de cessation de votre protection, sinon ils seront refusés.

Régime d’assurance-vie de base

Si vous quittez NAV CANADA et choisissez de différer votre rente de retraite, vous pouvez maintenir votre protection. Vous n’avez qu’à faire parvenir une demande par écrit à votre conseiller en pensions en joignant un chèque en paiement des 12 premiers mois au plus tard 30 jours après la date de cessation d’emploi. Vous bénéficierez du même montant de protection qu’au moment de votre départ de NAV CANADA si vous avez cessé de travailler avant votre 61e anniversaire de naissance; la protection est réduite à compter de votre 61e anniversaire de naissance. Votre protection est ramenée à 0 $ suivant votre 70e anniversaire (la protection minimale de 5 000 $ ne s’applique pas).

Si vous cessez de travailler auprès de NAV CANADA et si vous transférez la valeur de vos prestations de retraite à l’extérieur du Régime de retraite de NAV CANADA, vous pouvez maintenir la protection en présentant une demande de transformation de votre assurance en assurance individuelle auprès de la Financière Sun Life, au plus tard 31 jours après votre départ. Si vous choisissez cette option, vous paierez les primes directement à la Financière Sun Life.

Transformation de l’assurance-vie

Dans les 31 jours suivant votre départ de NAV CANADA, vous pouvez communiquer directement avec la Financière Sun Life pour souscrire une assurance-vie individuelle sans examen médical (peu importe votre état de santé), sous réserve de certaines restrictions.

Si vous décédez au cours de la période de 31 jours suivant votre départ de NAV CANADA, les prestations de décès seront versées comme si vous aviez transformé votre assurance, même si vous ne l’avez pas fait.

Prolongation des protections
La protection du Régime de soins de santé est maintenue :
  • pour les frais liés à la grossesse et à l'accouchement, jusqu'à la fin du mois où la grossesse a pris fin ou jusqu'à la fin du mois au cours duquel l'enfant est né, dans le cas où un membre décède alors que sa conjointe était enceinte, si celle-ci était reconnue comme personne à charge au moment du décès du membre et qu’elle ne recevait pas de prestations; la veuve peut alors continuer à être protégée par cette garantie à condition de verser le total des cotisations requises.

La protection du Régime de soins dentaires est maintenue :

  • jusqu’à la fin de certains soins dentaires (par exemple, traitement radiculaire où la cavité pulpaire est ouverte) commencés avant la cessation de la protection, à condition que les soins soient terminés dans un délai de 31 jours civils après la date de fin de la protection; 
  • jusqu’à la fin du trimestre comprenant le mois où la protection se termine, pour les traitements d’orthodontie admissibles fournis à un enfant, qui ont commencé avant la cessation de la protection.
 

Départ à la retraite

Vous ne pouvez pas maintenir votre protection au titre des régimes de soins de santé, dentaires, d’invalidité de longue durée ou d’assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires après votre départ de NAV CANADA.
 
Consultez la définition de « retraité » qui est donnée dans le glossaire afin de déterminer si vous êtes un retraité admissible. Si c’est le cas, vous pouvez bénéficier du Régime d’assurance-vie de base à votre retraite.
 
Les frais à payer sont retenus sur votre rente de retraite. Si les primes sont plus élevées que le montant de votre rente, vous devez faire parvenir un chèque en paiement de la prime requise à l’avance à votre conseiller en pensions.
 
Consultez le profil des retraités syndiqués pour obtenir de plus amples renseignements.

Mutation d'un poste ou modification de revenu

Mutation d’un poste d’employé syndiqué à un poste d’employé de la catégorie de gestion et inversement
Si vous passez d’un poste d’employé syndiqué à un poste d’employé de la catégorie de gestion, vous devenez admissible au programme d’avantages sociaux Flexplus. Veuillez consulter le profil d’employé de la catégorie de gestion pour obtenir des détails sur ce programme.   
Si vous passez d’un poste d’employé de la catégorie de gestion à un poste d’employé syndiqué, vous devenez admissible au régime d’avantages sociaux des employés syndiqués, et votre protection au titre de Flexplus prendra fin le dernier jour de votre emploi dans un poste de la catégorie de gestion.  
 
Mutation d’un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein et inversement
Si vous occupiez un poste prévoyant moins du tiers des heures de travail d’un poste équivalent à temps plein, vous pouvez devenir admissible à une nouvelle protection ou à une protection modifiée lorsque vous commencez à travailler à temps plein. Si vous êtes muté à un poste prévoyant moins du tiers des heures de travail d’un poste équivalent à temps plein, votre protection prend fin.
 
Modification du revenu

Toute augmentation ou diminution de votre revenu annuel découlant du rajustement de taux, d'une augmentation ou d'une promotion entraîne un changement correspondant du montant de votre assurance-vie et accidents, de l’assurance en voyage d’affaires et de l'assurance-invalidité, selon les régimes auxquels vous êtes admissible.

Le montant et les primes de l’assurance-vie sont révisés à la date d'entrée en vigueur du changement.

Si votre revenu augmente rétroactivement ou diminue avant la date d’entrée en vigueur, la protection est modifiée le premier jour du mois suivant l’approbation du changement. Voici un exemple applicable à l’assurance-vie de base.

​Revenu annuel 52 950 $
​Revenu assurable rajusté 106 000 $
​Ratification de la convention collective 24 ​octobre 2014
​Effet rétroactif au 1er janvier 2014
​Augmentations des protections 1er novembre 2014
Dans le cas de la protection en cas d’invalidité de longue durée, les augmentations de salaire rétroactives toucheront vos prestations seulement si la date de l’augmentation est antérieure au début du versement des prestations d’invalidité.

Congé autorisé

Durant un congé payé, les protections sont maintenues comme si vous étiez au travail.
 
Durant un congé non payé pour les raisons suivantes :
  • maladie ou invalidité;
  • maternité, adoption, paternité ou soins et éducation d'enfants ;
  • éducation;
  • service au sein d’une organisation internationale;
  • réinstallation de votre conjoint;
  • raisons personnelles; ou
  • affectation à un syndicat.

Vous devez conserver l'assurance-vie de base en payant les primes nécessaires à l'avance.

 
Si votre congé est justifié par l’une ou l’autre des raisons suivantes :
  • éducation;
  • réinstallation de votre conjoint; ou
  • raisons personnelles
vous devrez payer la partie de la prime payable par l’employé et par l’employeur pour toutes les protections des régimes d’avantages sociaux de NAV CANADA que vous voulez maintenir en vigueur au-delà des trois premiers mois du congé (veuillez prendre note que l’assurance-vie de base n’est pas facultative), dans la mesure où vous versez les primes requises à l’avance. Vous pouvez payer au moyen de chèques postdatés ou faire un versement global.
 
Si vous devenez invalide pendant votre congé et avez maintenu en vigueur votre protection en vertu du Régime d'assurance-invalidité de longue durée, vous aurez droit à des prestations d'invalidité de courte durée ou de congé de maladie (selon votre convention collective). Le versement des prestations d'invalidité de longue durée commencerait après un délai de carence de 13 semaines ou à la cessation du versement des prestations d'invalidité de courte durée ou de congé de maladie, si cette date est postérieure. Si vous choisissez de ne pas maintenir votre protection en vertu du Régime d’assurance-invalidité de longue durée, toute invalidité qui survient durant cette période ne sera pas admissible à la protection après votre retour au travail.

Changement d'état civil

  • Consultez la définition de conjoint dans le glossaire pour déterminer si votre nouveau conjoint est admissible.
  • Si vous aviez une couverture individuelle en vertu du Régime de soins de santé, faites une demande pour la changer à une couverture familiale :
    • Vous devez fournir les preuves d’admissibilité pertinentes à votre conseiller, Paye et avantages sociaux. Si vous êtes un employé actif, vous devez mettre à jour votre compte NAV Libre-service d’employé de sorte qu’il indique une protection familiale au titre du Régime de soins de santé ainsi que le nom de votre conjoint en tant que personne à charge.
    • Si vous présentez une demande dans les 90 jours suivant votre mariage ou votre changement d'état civil après un an de cohabitation avec un conjoint de fait, la protection entrera en vigueur à la date du changement.
    • Si vous présentez une demande plus de 90 jours après le mariage, la protection entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date de réception de votre demande.
  • Si vous aviez une protection familiale et que vous n’avez aucune autre personne à charge, faites une demande pour changer votre couverture en vertu du Régime de soins de santé à une couverture individuelle. Le changement entrera en vigueur au plus tard 90 jours après que vous aurez mis à jour votre compte NAV Libre-service d’employé de sorte qu’il indique une protection individuelle au titre du Régime de soins de santé. Si, toutefois, vous avez d’autres personnes à charge, vous devez mettre à jour votre compte pour retirer votre conjoint du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires.
  • Vous pouvez changer votre bénéficiaire désigné si vous le souhaitez et si la loi vous y autorise en soumettant le formulaire applicable. La mise à jour de vos personnes à charge en vertu du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires ne modifie aucunement votre bénéficiaire pour l'assurance-vie.

Arrivée d'un enfant dans ma famille

Consultez la définition d'enfant dans le glossaire pour déterminer si votre nouvel enfant est admissible.
 
Si vous aviez une couverture individuelle au titre du Régime de soins de santé, faites une demande pour la changer à une couverture familiale :
  • Vous devez fournir les preuves d’admissibilité pertinentes à votre conseiller, Paye et avantages sociaux. Vous devez mettre à jour votre compte NAV Libre-service d’employé de sorte qu’il indique une protection familiale au titre du Régime de soins de santé ainsi que le nom de votre enfant en tant que personne à charge.
  • Si vous présentez une demande dans les 90 jours suivant l’arrivée de votre enfant, la protection entre en vigueur à la date du changement.
  • Si vous présentez une demande plus de 90 jours après l’arrivée de votre enfant, la protection entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date de réception de votre demande.
Vous pouvez changer votre bénéficiaire désigné, si vous le souhaitez et que la loi vous y autorise, en soumettant le formulaire applicable. La mise à jour de vos personnes à charge en vertu du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires ne modifie aucunement votre bénéficiaire pour l'assurance-vie.

Mon enfant atteint 21 ans

Si votre enfant ne fréquente pas un établissement d’enseignement accrédité à temps plein, la protection au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires prend fin à son 21e anniversaire de naissance. Si votre enfant se marie avant cette date, la protection prend fin immédiatement.

Si votre enfant est à votre charge en raison d’une incapacité mentale ou physique survenue avant son 21e anniversaire de naissance, la protection est maintenue sans limite d’âge. Vous devez remplir le Formulaire de couverture pour les enfants invalides et le soumettre à la Financière Sun Life aux fins d’approbation avant son 21anniversaire de naissance pour qu’il soit toujours couvert après ses 21 ans.

NAV CANADA sera avisée seulement si la demande de maintien de la couverture de votre enfant a été acceptée. Les renseignements liés au diagnostic de votre enfant ne seront pas dévoilés à NAV CANADA.


Mon enfant est aux études ou cesse ses études

Mon enfant est aux études

La protection est en vigueur jusqu’à l’âge de 25 ans (26 ans pour les résidents du Québec) tant et aussi longtemps que votre enfant est inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement accrédité. Une lettre ou une autre confirmation de l’inscription de votre enfant doit être envoyée à votre conseiller, Paye et avantages sociaux, chaque année. Vous devez mettre à jour chaque année votre compte NAV Libre-service d’employé de sorte qu’il indique l’état d’étudiant de votre enfant

 

Mon enfant cesse ses études

La protection prend fin si votre enfant de plus de 21 ans cesse d’étudier à temps plein.


Mon conjoint travaille à NAV CANADA

​Régime de soins de santé Vous pouvez tous les deux demander la protection familiale pour couvrir vos enfants. La coordination des prestations est permise.
Régime de soins dentaires Vous pouvez tous les deux demander la protection familiale pour couvrir vos enfants. La coordination des prestations est permise.
Régime d'assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires
Votre conjoint et vos enfants sont couverts pendant la réinstallation et les déplacements effectués pour la recherche d’un logement en vue de la réinstallation.
Pour modifier vos renseignements personnels, communiquez avec votre conseiller, Paye et avantages sociaux.
Publié le 27 septembre 2017