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FAQ


​Sélectionnez le type de protection ci-dessous :
​Assurance-invalidité de courte durée
Assurance-invalidité de longue durée
Assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d'affaires

Assurance-invalidité de courte durée

Ai-je droit à cette protection?
Pour plus de détails sur les prestations auxquelles vous avez droit, veuillez vous reporter à votre convention collective.
 
Quand suis-je admissible à ces prestations?
Lorsque votre gestionnaire ou votre supérieur immédiat a reçu la preuve que vous êtes incapable d’accomplir vos tâches en raison d’une maladie ou d'une blessure non professionnelle. Un certificat médical peut être exigé.
 
Ces prestations s’appliquent-elles si mon invalidité est liée au travail?
Non. Dans ce cas, NAV CANADA verse la totalité de votre salaire dans le cas d’un congé pour accident de travail. Ces demandes de règlement sont traitées par les autorités provinciales en matière d’indemnisation des accidentés du travail.
 
Qu’arrive-t-il de mes autres protections de NAV CANADA si je suis invalide?
Vos protections sont maintenues comme si vous étiez au travail.
 
Qu’arrive-t-il si je reprends le travail et que je redeviens invalide?
Reportez-vous à votre convention collective.
 
Quand prend fin le versement des prestations d’invalidité de courte durée?
Leur versement prend fin lorsque tous vos congés de maladie ont été utilisés ou que toutes les prestations du PPSI ont été versées, au plus tard :
  • à la date de votre départ à la retraite; ou
  • à la date où vous quittez votre emploi auprès de NAV CANADA,
selon la première éventualité.
 
Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement?
Vous devez aviser votre gestionnaire ou votre supérieur immédiat dès que vous êtes absent du travail en raison d’une maladie ou d’une blessure non liée au travail. Si vous prévoyez que l’absence durera plus de 21 jours civils de suite, votre gestionnaire devra remplir le formulaire Avis de l’employé.

 

Assurance-invalidité de longue durée

Qu’entend-on par « invalidité »?
Pendant le délai de carence et les 24 mois suivants, vous êtes considéré comme invalide si vous êtes incapable d’exercer les principales fonctions de votre emploi habituel. Par la suite, vous serez considéré comme invalide si vous êtes incapable d’occuper un emploi en rapport avec vos capacités pour lequel vous possédez une formation, des études ou une expérience suffisantes.
 
Vous devez être sous les soins actifs d’un médecin et suivre les traitements que la Financière Sun Life juge satisfaisants.
 
Et si mon invalidité est liée à un état qui existait avant mon entrée en fonction à NAV CANADA?
En général, aucune prestation n’est payable pour une invalidité liée à une maladie ou une blessure pour laquelle vous avez reçu des soins médicaux avant de devenir assuré. Cependant, si vous répondez aux conditions suivantes, cette disposition ne s’appliquera pas.
 
Si vous :
  • accomplissez toutes les fonctions de votre emploi habituel pendant une période continue de 90 jours après l’entrée en vigueur de la protection et qu’au cours de ces 90 jours, vous n’avez pas été absent pour cause de maladie liée à l’état ayant entraînél’invalidité; ou
  • êtes devenu totalement invalide plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la protection.
 
Quand les prestations commencent-elles à être versées?
Elles commencent à être versées à l’expiration du délai de carence.
 
Ces prestations s’appliquent-elles si mon invalidité est liée au travail?
Non. Dans ce cas, NAV CANADA verse la totalité de votre salaire dans le cas d’un congé pour accident de travail. Ces demandes de règlement sont traitées par les autorités provinciales en matière d’indemnisation des accidentés du travail.
 
Mes prestations augmenteront-elles en fonction du coût de la vie?
Oui. Les prestations versées au titre du régime sont rajustées en fonction du coût de la vie chaque 1er janvier, sous réserve d’un maximum de 3 % par année.
 
Quelles sont mes responsabilités pendant une invalidité de longue durée?
Au cours d’une période d’invalidité totale, vous devez déployer des efforts raisonnables pour :
  • vous rétablir, ce qui peut supposer de suivre un programme de réadaptation ou un traitement raisonnable et d’accepter toute offre raisonnable de l’employeur en ce qui a trait à l’adaptation des tâches;
  • reprendre votre poste au cours des 24 premiers mois de versement des prestations;
  • suivre une formation pour pouvoir occuper un autre poste s’il devient évident que vous ne serez pas en mesure de reprendre votre poste au cours des 24 premiers mois de versement des prestations;
  • tenter de trouver un autre poste suivant les 24 premiers mois de versement des prestations;
  • obtenir les prestations fournies par d’autres sources auxquelles vous êtes admissible.
La Financière Sun Life pourra retenir ou cesser de verser vos prestations si vous ne faites pas d’effort raisonnable.
 
Qu’arrive-t-il si je deviens invalide pendant que je suis en congé autorisé?
Si vous devenez invalide pendant votre congé et avez maintenu en vigueur votre protection, vous aurez droit à des prestations d’invalidité de courte durée ou aux prestations de congé de maladie stipulés dans votre convention collective. Le versement des prestations d’invalidité de longue durée commencerait après la période d'attente de 13 semaines ou la cessation du versement des prestations d’invalidité de courte durée ou des prestations de congé de maladie, selon ce qui arrive en dernier.
 
Qu’arrive-t-il de mes autres protections si je suis invalide et que je conserve mon statut d’employé?

Dans le cas du Régime d’assurance-vie de base, vous devez continuer de payer votre part des primes.la protection des employés de gestion.

Votre protection au titre du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires est maintenue sans frais. NAV CANADA continuera de payer la totalité des primes.

 
Qu’arrive-t-il si je reprends le travail et que je redeviens invalide?
Si vous vous rétablissez et retournez au travail, et redevenez invalide après :
  • un mois, si la deuxième invalidité est due entièrement à des causes non connexes;
  • six mois, si la deuxième invalidité est due à des causes connexes; ou
  • douze mois, si la deuxième invalidité est due à la même cause,
le versement de vos prestations d’invalidité de longue durée reprendra et vous aurez droit au même montant que vous receviez avant de retourner au travail, sans avoir à accomplir un nouveau délai de carence.
 
Suis-je tenu de participer à un programme de réadaptation?
Oui. La Financière Sun Life peut mettre fin au versement de vos prestations si vous ne collaborez pas ou ne participez pas à un programme de réadaptation recommandé et approuvé.
 
Vous pouvez être tenu de participer à un tel programme pendant un maximum de 24 mois tout en recevant vos prestations d’invalidité de longue durée de la Financière Sun Life. Votre revenu total dans le cadre d’un programme approuvé ajouté à vos prestations d’invalidité ne peut pas dépasser votre salaire avant l’invalidité.
 
Quand le versement des prestations prend-il fin?
Le versement des prestations prend fin lorsque vous :
  • n’êtes plus invalide;
  • n’êtes plus sous les soins actifs d’un médecin;
  • ne suivez pas un traitement jugé satisfaisant par la Financière Sun Life; ou
  • le dernier jour du mois au cours duquel vous atteignez l’âge de 65 ans,
selon la première éventualité.

Assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d'affaires

Les prestations sont-elles non imposables?
Oui.
 
De quelle manière les prestations sont-elles versées?
Elles sont versées sous forme de versement global en dollars canadiens.
 
 
Publié le 01 février 2016