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Assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d'affaires


Si vous êtes un employé actif de moins de 75 ans vivant au Canada et que votre décès survient au cours d’un voyage d’affaires pour le compte de NAV CANADA, votre bénéficiaire recevra la prestation suivante :

Employé actif 3​ fois le revenu assurable rajusté (maximum de 350 000 $)

Si votre conjoint, âgé de moins de 75 ans, ou l’un des enfants à votre charge décède au cours d’un accident couvert pendant la réinstallation ou les voyages connexes en vue de la recherche d’une maison, vous recevrez la prestation suivante :

Conjoint ​100 000 $
​Enfant ​10 000 $
L'assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires verse une prestation si vous subissez blessure permanente par suite d'un accident survenu au cours des 60 premiers jours de voyage et d’escale pour le compte de NAV CANADA, à l’extérieur des installations de NAV CANADA. Vous êtes également couvert dans les cas suivants :
  • en tant que passager, pilote ou membre d’équipage d’un aéronef en vol, à l’embarquement ou au débarquement;
  • après un saut en parachute d’un aéronef afin de sauver votre vie; ou
  • après avoir été frappé par un aéronef.
Le montant payable pour la perte ou la perte de l’usage est égal à un pourcentage du montant payable en cas de décès. Le pourcentage varie selon la gravité de la blessure. Des prestations sont également payables si vous subissez une perte ou une perte de l’usage en raison de l’exposition aux éléments à la suite d’un accident inclus dans la protection.
 
Veuillez lire les exclusions applicables à cette protection.
 
Blessure/perte Pourcentage du montant payable
Quadriplégie (paralysie complète et irréversible des quatre membres) 200 %​
​​Paraplégie (paralysie complète et irréversible des deux membres inférieurs) 200 %​
Hémiplégie (paralysie complète et irréversible d’un bras et d’une jambe du même côté du corps) 200 %​
Perte des deux mains ou des deux pieds
100 %​
Perte de la vue complète des deux yeux ​100 %
Perte d’une main et d’un pied ​100 %​
Perte d’une main ou d'un pied et de la vue complète d’un œil ​100 %
Perte de la parole et de l’ouïe 100 %
Perte de l’usage des deux bras ou des deux mains
​100 %
Perte d’un bras ou d’une jambe 75 %
Perte de l’usage d’un bras ou d’une jambe 75 %
Perte d’une main ou d’un pied 66  %
Perte de la vue complète d’un œil 66 %
Perte de l’usage d’une main 66 %
Perte de la parole ou de l’ouïe 66 %
Perte du pouce et de l’index de la même main 33 %
Perte de quatre doigts de la même main 33 %
Perte de l’ouïe d’une oreille
25 %
Perte de tous les orteils d’un même pied 12 ½ %
Seule la prestation la plus élevée est payable pour les blessures résultant d’un même accident.
 
Les prestations suivantes additionnelles peuvent également être versées au titre de l’assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires.
 
Frais d’évacuation d’urgence
Si une blessure ou une maladie qui a commencé pendant le voyage nécessite l’évacuation d’urgence d’une personne assurée, le régime en paiera les frais couverts (frais de transport, de services médicaux et de fournitures médicales engagés pour l’évacuation d’urgence) jusqu’à 10 p. cent de la somme payable en cas de décès. Une évacuation d’urgence doit être prescrite par un médecin agréé qui certifie que la gravité de la blessure ou de la maladie justifie l’évacuation d’urgence.
 
Par évacuation d’urgence, on entend les circonstances suivantes :
  • l’état de santé de la personne nécessite le transport immédiat à l’hôpital le plus proche où on peut lui prodiguer des soins médicaux; ou
  • après qu’une personne assurée a été soignée dans un hôpital local, son état de santé justifie qu’elle soit transportée vers son lieu de résidence (pourvu que ce lieu se situe aux États-Unis ou au Canada) pour obtenir d’autres soins médicaux ou pour guérir; ou
  • les deux circonstances ci-dessus.
Le transport doit se faire par la route la plus directe et la plus économique.
 
Modification apportée au domicile et au véhicule
Si une personne reçoit des prestations à la suite d’une perte ou d'une perte de l’usage couverte nécessitant l’utilisation permanente d’un fauteuil roulant, le régime versera jusqu’à 10 000 $ pour les coûts non récurrents de modifications :
  • à la résidence principale de la personne assurée pour qu’elle soit accessible aux fauteuils roulants et habitable;
  • au véhicule motorisé de la personne assurée, pour qu’il soit accessible et que la personne puisse le conduire, lorsque les modifications sont exigées par les responsables de l’immatriculation des véhicules,
à la condition que :
  • les modifications de la résidence soient effectuées par un entrepreneur expérimenté recommandé par un organisme reconnu qui assure un soutien aux utilisateurs de fauteuils roulants;
  • les modifications du véhicule soient effectuées par un fournisseur expérimenté et approuvées par les autorités provinciales chargées de délivrer les permis de conduire.
Prestation liée au port de la ceinture de sécurité
Si une personne reçoit des prestations pour une perte ou une perte de l’usage couverte, celles-ci seront bonifiées de 10 % si la personne conduisait ou prenait place dans un véhicule et portait sa ceinture de sécurité dûment bouclée (comme en fait foi le rapport de police).
 
Transport d’un membre de la famille pour les voyages d’affaires
Si vous, votre conjoint, ou encore l’un de vos enfants subissez une blessure couverte en vertu du régime et que vous êtes soigné dans un hôpital situé à plus de 150 kilomètres de votre domicile, le régime couvre les frais habituels et raisonnables pour permettre à un proche (c.-à-d. un conjoint en droit ou un conjoint de fait, un parent, un grand-parent, un frère ou une sœur, ou encore un enfant âgé de plus de 18 ans), de rejoindre le patient le plus rapidement possible en faisant appel aux services d’un transporteur régulier. Le médecin traitant doit recommander cette visite par écrit. Le maximum remboursable est de 10 000 $.
 
Frais spéciaux de scolarité

Si un employé perd la vie dans un accident couvert, le régime paiera jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année en faveur de tout enfant à charge qui, à la date de l’accident, est inscrit comme étudiant à plein temps dans un établissement d’enseignement postsecondaire, ou était en dernière année d’études secondaires et s’est inscrit par la suite comme étudiant à plein temps dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans un délai de 365 jours suivant la date de l’accident.

Ces frais sont payables annuellement jusqu’à concurrence de quatre versements annuels consécutifs tant que l’enfant à charge poursuit ses études comme étudiant à plein temps dans un établissement d’enseignement postsecondaire.

Si, au moment de l’accident, aucun des enfants à charge n’était admissible, le régime paiera un montant additionnel de 2 500 $ au bénéficiaire désigné.

Publié le 12 février 2016