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Bénéficiaires


Désignation de bénéficiaire

Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire le nom au complet de chacun des bénéficiaires et leur lien avec le participant.

Le participant peut aussi désigner un bénéficiaire dans son testament ou dans un formulaire subséquent de désignation de bénéficiaire.

Le participant doit remplir, dater et signer les formulaires. Le participant doit apposer ses initiales sur toute modification ou altération, même mineure, au bénéficiaire désigné. Le liquide correcteur n’est pas accepté. Le témoin qui signe le formulaire ne peut être l’un des bénéficiaires désignés.

Les formulaires doivent être envoyés aux bureaux des Ressources humaines de NAV CANADA situés au 77, rue Metcalfe, 9e étage, Ottawa (Ontario) K1P 5L6.

Le participant peut désigner comme bénéficiaire :
  • des personnes;
  • un organisme de bienfaisance ou une association philanthropique enregistré (le nom et le numéro d’enregistrement de l’institution sont requis);
  • une organisation religieuse ou un établissement d’enseignement (nom requis);
  • sa succession;
  • une fiducie (au Québec, une fiducie doit être officiellement établie).
 

Désignations révocables et irrévocables 

Une désignation révocable signifie que le participant peut modifier en tout temps les bénéficiaires désignés. La désignation d’un bénéficiaire est présumée révocable, à moins que celle-ci ne soit spécifiquement indiquée comme étant irrévocable. Il existe une exception à cette règle au Québec : la désignation d’un conjoint de droit (par mariage ou union civile) comme bénéficiaire est présumé irrévocable, à moins que cette désignation ne soit spécifiquement indiquée comme étant révocable (veuillez noter que cette exception ne s’applique pas aux conjoints de fait).

Une désignation irrévocable signifie que le participant ne peut pas modifier la désignation sans satisfaire à des exigences spécifiques (voir ci-dessous).

 

Modification de la désignation de bénéficiaire

Si la désignation de bénéficiaire est révocable :
Le participant et un témoin doivent remplir, dater et signer un nouveau formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire.
 
Si la désignation de bénéficiaire est irrévocable :
Le participant et un témoin doivent remplir, dater et signer un nouveau formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire. Pour que le participant soit en mesure de modifier un bénéficiaire irrévocable ou modifier la désignation de bénéficiaire pour la faire passer d’irrévocable à révocable, le participant doit aussi soumettre l’un des documents suivants, selon la situation :
  • le formulaire « Consentement du bénéficiaire » signé par le bénéficiaire irrévocable, et dans lequel ce dernier renonce à ses droits;
  • un certificat de divorce (au Québec, un divorce prononcé après le 1er décembre 1982 annule automatiquement la désignation du conjoint comme bénéficiaire, même si celle-ci est irrévocable);
  • la preuve du décès du bénéficiaire irrévocable.
 

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Désignation d’un seul bénéficiaire :
Pour désigner un seul bénéficiaire, le participant doit indiquer sur le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire le nom du bénéficiaire et son lien avec lui.
 
Désignation de bénéficiaire en sous-ordre :
Un bénéficiaire en sous-ordre est la personne désignée pour recevoir les prestations si le bénéficiaire principal décède avant le participant. Pour nommer un bénéficiaire en sous-ordre, le participant doit remplir la section « Bénéficiaire en sous-ordre » du formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire.
 
Désignation de plus d’un bénéficiaire :

Pour désigner plus d’un bénéficiaire, le participant doit indiquer le nom de chacun des bénéficiaires, leur lien avec le participant et le pourcentage alloué. Le total des pourcentages alloués doit s’élever à cent pour cent. Si des pourcentages ne sont pas indiqués, un partage égal sera établi entre les bénéficiaires.

Si le bénéficiaire décède avant le participant, la portion de la prestation de décès du bénéficiaire décédé sera payée à la succession du participant ou au(x) bénéficiaire(s) en sous-ordre désigné(s). Les pourcentages restants seront payés tels qu’indiqués sur les formulaires de désignation de bénéficiaire. Par exemple :

​Exemple 1 ​Exemple 2
​Bénéficiaire 1 ​33,33 % ​98 %
​Bénéficiaire 2 ​33,33% ​1 %
​Bénéficiaire 3 ​33,33 % ​1%
​Explication Si l’un des bénéficiaires décède avant le participant, sa portion de la prestation sera payée au bénéficiaire en sous-ordre (si un tel bénéficiaire est désigné) ou à la succession. Elle ne sera pas partagée entre les bénéficiaires restants.
Si le bénéficiaire 1 décède avant le participant, sa portion de 98 % sera payée au bénéficiaire en sous‑ordre (si un tel bénéficiaire est désigné) ou à la succession. Elle ne sera pas partagée entre les bénéficiaires restants.
 
Résidents du Québec :
Dans le cas d’un partage égal entre les bénéficiaires, le pourcentage accordé au bénéficiaire décédé sera partagé également entre le(s) bénéficiaire(s) survivant(s). Dans le cas d’un partage inégal, la portion de la prestation du bénéficiaire décédé sera payée à la succession du participant ou au(x) bénéficiaire(s) en sous-ordre désigné(s). Les pourcentages restants seront payés tels qu’indiqués sur les formulaires de désignation de bénéficiaire. Par exemple :
​Exemple 1             (partage égal)

​Exemple 2              (partage inégal)

Bénéficiaire 1​ ​33,33 % ​70 %
​Bénéficiaire 2 ​33,33 % ​20 %
​Bénéficiaire 3 ​33,33 % ​5 %
​Explication Si le bénéficiaire 1 décède avant le participant, les bénéficiaires 2 et 3 obtiendront 50 % chacun.
Si le bénéficiaire 1 décède avant le participant, les bénéficiaires 2 et 3 obtiendront les pourcentages indiqués, et les 70 % restants seront payés au bénéficiaire en sous‑ordre ou à la succession (selon le formulaire dûment rempli au dossier).
 
Désignation d’un bénéficiaire d’âge mineur pour les résidents du Québec :
Au Québec, les prestations versées à un bénéficiaire qui, au moment du paiement est d’âge mineur, seront réglées en son nom au(x) parent(s) ou à son tuteur légal. Si vous souhaitez prendre des dispositions pour qu’un administrateur ou un fiduciaire administre les prestations versées à un enfant mineur, vous pouvez l’inclure dans votre testament et désigner le fiduciaire comme bénéficiaire. Il serait peut-être bon de consulter un avocat pour déterminer si vous devez prendre des mesures pour planifier votre succession.
 
Désignation d’un bénéficiaire d’âge mineur pour les résidents des autres provinces :
Dans toutes les provinces à l’exception du Québec, un participant qui désigne un mineur comme bénéficiaire doit aussi désigner un fiduciaire. Si aucun fiduciaire n’est désigné, les sommes dues pourraient être versées au tribunal.
 
Désignation d’une succession :
Si vous désignez votre succession comme bénéficiaire, vous devriez prendre en considération ce qui suit :
  • Le produit de l’assurance-vie versé à la succession peut faire l’objet de demandes de paiements des créanciers tandis que le produit versé à un bénéficiaire désigné peut, dans certains cas, être à l’abri des créanciers.
  • Dans certains cas, un testament doit être vérifié et les coûts de ce service varieront d’une province à une autre. Ces coûts ne sont pas engagés si le produit est versé à un bénéficiaire désigné. La vérification n’est pas requise pour un testament notarié au Québec.
 
Si aucun bénéficiaire n’est désigné :
Le produit de l’assurance-vie sera versé à la succession du participant. Un testament courant et en bonne et due forme devrait être soumis avec toute demande de règlement afin d’éviter des retards auprès des exécuteurs testamentaires ou liquidateurs de succession.
 
 
Publié le 01 février 2016