Événements de la vie

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Événements de la vie


La présente section donne de l’information sur le versement des prestations selon les différents événements survenant dans votre vie. Choisissez l’événement approprié parmi les suivants :
Départ à la retraite
Membre ayant atteint l'âge de 65 ans
Arrivée d'un enfant dans ma famille
​​Mon enfant atteint 21 ans
Mon conjoint travaille à NAV CANADA

 


Départ à la retraite

Vous ne pouvez pas maintenir votre protection au titre des régimes de soins dentaires, d’assurance-invalidité de longue durée ou d’assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires après votre retraite de NAV CANADA.

Régime de soins de santé 

Consultez la définition de retraité qui est donnée dans le glossaire afin de déterminer si vous êtes un retraité admissible au Régime de soins de santé. Si c’est le cas, vous pouvez :
  • maintenir la protection dont vous bénéficiez en communiquant avec votre conseiller en pensions – Employés de la catégorie de gestion, dans les 90 jours suivant la retraite; ou
  • en présentant une demande d’inscription dans les 90 jours suivant la retraite, si vous n’étiez pas couvert.

Les frais à payer sont retenus sur votre rente de retraite. Si les primes sont plus élevées que le montant de votre rente, vous devez faire parvenir un chèque en paiement de la prime requise à l’avance à votre conseiller en pensions – Employés de la catégorie de gestion.

Les règles suivantes s’appliquent dans le cas de la protection à la retraite pour les retraités admissibles.

 

Si vous présentez une demande d’adhésion…

la protection entre en vigueur…

Dans les 90 jours suivant votre date d’admissibilité

À la date où votre demande d’adhésion dûment remplie est reçue s’il s’agit d’un premier du mois ou le premier jour du mois suivant

Dans les 90 jours suivant le mariage avec un nouveau conjoint et (ou) l’arrivée d’un enfant

À la date du changement

Pour vous inscrire au régime plus de 90 jours après :

  • votre date d’admissibilité; ou

  • le mariage avec un nouveau conjoint et (ou) l’arrivée d’un enfant

Sans objet – vous devez présenter votre demande dans les 90 jours suivant votre date d’admissibilité.

*À compter du 1er août 2015, la demande d'adhesion au Régime de soins de santé devra être reçue dans les 90 jours de la date d'admissibilité. Un changement pour passer d'une protection individuelle à une protection familiale ne sera accepté que s'il y a eu un nouvel événement de la vie (dans les 90 jours de la date d'admissibilité d'une nouvelle personne à charge). Si l'assurance est annulée, la décision sera irrévocable.
 
Le compte Soins de santé n’est pas offert aux employés retraités, même si vous maintenez votre protection au titre du Régime de soins de santé. Vous devez présenter vos dernières demandes de règlement au titre du compte Soins de santé au plus tard 90 jours suivant la cessation de votre protection en tant qu’employé. Les frais doivent avoir été engagés, c’est-à-dire que le reçu doit porter une date antérieure à la date de cessation de votre protection, sinon ils seront refusés.

 

Assurance-vie de base
Si vous prenez votre retraite, et que vous comptez au moins deux années de service et choisissez une rente immédiate :

La protection peut se poursuivre. Votre choix de maintenir la protection doit être confirmé par écrit dans les 31 jours après votre date de retraite.

Votre niveau de protection demeurera le même si vous prenez votre retraite avant votre 61e anniversaire de naissance. Votre protection sera réduite de 10 % du montant en vigueur à votre 61e anniversaire le 1er avril ou le 1er octobre suivant votre 61e anniversaire de naissance et chaque année par la suite, jusqu’à ce qu’elle soit ramenée à 5 000 $. Votre protection sera réduite et passera à 5 000 $ à la première date de réduction suivant votre 70e anniversaire de naissance.

NAV CANADA paie la première tranche de 5 000 $ de protection à compter de votre 65e anniversaire de naissance. Vous payez votre part de la différence si vous avez choisi de maintenir une protection additionnelle.

Vous pouvez en tout temps présenter une demande de protection réduite de 5 000 $. Vous ne serez pas en mesure d’augmenter cette protection ultérieurement. Pour bénéficier de la protection réduite, veuillez remplir le formulaire d’option pour faire réduire la prestation à 5 000 $. Vous pouvez également annuler cette protection en tout temps et souscrire une police d’assurance-vie individuelle.

Les frais à payer sont retenus sur votre rente de retraite. Si vos primes sont plus élevées que le montant de votre rente, vous devez acquitter la prime exigée à l’avance en faisant parvenir des chèques postdatés à votre conseiller en pensions - Employés de la catégorie de gestion.

 
Si vous quittez NAV CANADA et choisissez de différer votre rente de retraite :

La protection peut se poursuivre. Votre choix de maintenir la protection doit être confirmé par écrit dans les 31 jours après votre date de retraite. Vous n’avez qu’à faire parvenir une demande par écrit à votre conseiller en pensions en joignant un chèque en paiement des 12 premiers mois au plus tard 30 jours après la date de cessation d’emploi. Vous bénéficierez du même montant de protection qu’au moment de votre départ de NAV CANADA si vous avez cessé de travailler avant votre 61e anniversaire de naissance.

Votre niveau de protection demeurera le même si vous prenez votre retraite avant votre 61e anniversaire de naissance. Votre protection sera réduite de 10 % du montant en vigueur à votre 61e anniversaire le 1er avril ou le 1er octobre suivant votre 61e anniversaire de naissance et chaque année par la suite, jusqu’à ce qu’elle soit ramenée à 0 $, le 1er avril ou le 1er octobre suivant votre 70e anniversaire de naissance (la protection minimale de 5 000 $ ne s’applique pas aux retraités touchant une rente différée).

 

Transformation du Régime d'assurance contre les maladies graves

Si vous prenez votre retraite de NAV CANADA avant l'âge de 70 ans, vous pouvez continuer d’adhérer à votre couverture sans avoir à fournir une attestation de bonne santé en la changeant à une protection individuelle au plus tard 31 jours après votre départ, sous réserve de certaines restrictions. Vous pouvez également modifier le Régime d’assurance contre les maladies graves de votre conjoint. Vous pouvez modifier votre couverture actuelle pour une couverture maximale de 100 000 $. Si vous choisissez cette option, vous devez verser vos primes directement à la Financière Sun Life en fonction de ses taux commerciaux. La couverture modifiée prendra fin également lorsque vous atteindrez l’âge de 70 ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-SUN-LIFE (1-800-786-5433).

 

Transformation du Régime d’assurance des cadres de gestion

Dans les 31 jours suivant votre départ de NAV CANADA, vous pouvez communiquer directement avec la Financière Sun Life pour souscrire une protection individuelle au titre du Régime d’assurance-vie complémentaire et du Régime d’assurance-vie facultative sans examen médical (peu importe votre état de santé), sous réserve de certaines restrictions. Vous pouvez également transformer l’assurance-vie de votre conjoint. Cependant, vous ne pouvez pas transformer l’assurance-vie pour personnes à charge ni votre assurance mort ou mutilation accidentelles.

Si vous décédez au cours de la période de 31 jours suivant votre départ de NAV CANADA, les prestations de décès seront versées comme si vous aviez transformé votre assurance, même si vous ne l’avez pas fait.

 

Assurance-vie après la retraite

Si vous :

  • êtes un cadre supérieur retraité;
  • comptez au moins deux années de service à votre départ à la retraite;
  • touchez une rente de retraite immédiate;
  • maintenez en vigueur votre assurance-vie de base,

la protection commence, sans que vous ayez à payer de prime, au moment de votre retraite si vous présentez votre demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA.

La protection est égale à votre dernier revenu assurable rajusté au cours de la première année de retraite. Au cours de la deuxième année de retraite, la protection est ramenée à 75 % de votre revenu assurable rajusté, la troisième année à 50 % et l’année suivante à 25 %, et ce pour le reste de votre vie.

Vous pouvez également annuler cette protection en tout temps et souscrire une police d’assurance-vie individuelle.


Membre ayant atteint l'âge de 65 ans

La majorité des gouvernements provinciaux et territoriaux offrent à leurs résidents âgés de 65 ans et plus un régime d’assurance‑maladie, y compris une couverture pour les médicaments d’ordonnance. Dès que vous êtes admissible au régime gouvernemental, vous devez effectuer une demande d’adhésion. Vous devrez ensuite présenter d’abord une demande de remboursement des dépenses admissibles au gouvernement provincial, puis au Régime de soins de santé de NAV CANADA. Les demandes de remboursement qui n’ont pas été présentées d’abord au titre du régime gouvernemental pourraient être refusées au titre du Régime de soins de santé de NAV CANADA. Dans le cas des programmes gouvernementaux offerts selon le revenu, la Sun Life exigera que vous présentiez une preuve que votre demande d’adhésion au régime gouvernemental a été refusée en raison de votre revenu familial.

Cliquez sur votre province/territoire de résidence ci-dessous pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité au régime provincial et sur la couverture offerte :

Alberta (anglais seulement)
Colombie-Britannique (anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (anglais seulement)
Nouvelle-Écosse (anglais seulement)
Saskatchewan (anglais seulement) Terre-Neuve-et-Labrador (anglais seulement) Territoires du Nord-Ouest (anglais seulement) Yukon
Résidents du Québec âgés de 65 ans et plus
En vertu des règlements du Régime d’assurance-maladie du Québec (RAMQ), si un résident âgé de 65 ans et plus a accès à un régime privé de soins de santé, celui-ci peut se retirer de la RAMQ. En conséquence, l’employeur devient l’unique payeur, mais les primes payables au titre du régime peuvent être augmentées.
 
En vertu du Régime de soins de santé de NAV CANADA, les options suivantes seront offertes aux retraités âgés de 65 ans et plus qui résident au Québec :
  • Partie A : Le membre adhère à l’assurance-médicament de la RAMQ (l’adhésion à la RAMQ est automatique à l’âge de 65 ans) et au Régime de soins de santé de NAV CANADA; des primes sont payées au titre des deux régimes. Toutes les demandes de remboursements de médicaments admissibles en vertu de la RAMQ seraient payées en premier lieu par la province et tout solde admissible pourrait être soumis au Régime de soins de santé de NAV CANADA.
  • Partie B : Le membre retire son adhésion à l’assurance-médicaments de la RAMQ et n’est couvert qu’au titre du Régime de soins de santé de NAV CANADA. Il paie un supplément mensuel additionnel (qui n’est pas visé par l’arrangement de partage des coûts actuel et qui, par conséquent, est payé à 100 % par le retraité). Se reporter à la section sur les coûts/primes pour de plus amples renseignements.
NOTE IMPORTANTE : Une fois que le membre a choisi le plan A ou le plan B, sa décision est irrévocable.

Changement d'état civil

Consultez la définition de conjoint dans le glossaire pour déterminer si votre nouveau conjoint est admissible.

  • Si vous aviez une couverture individuelle en vertu du Régime de soins de santé, faites une demande pour la changer à une couverture familiale : 
    • Vous devez fournir les preuves d’admissibilité pertinentes à votre conseiller en pensions.
    • Si vous présentez une demande dans les 90 jours suivant votre mariage, la protection entrera en vigueur à la date du changement.
    • Si vous présentez une demande plus de 90 jours après le mariage, la protection pour votre conjoint sera refusée.
  • Si vous aviez une protection familiale et que vous n’avez aucune autre personne à charge, faites une demande pour changer votre couverture en vertu du Régime de soins de santé à une couverture individuelle. Votre protection entrera en vigueur au plus 90 jours après la réception des preuves d'admissibilité par votre conseiller en pensions - Employés de la catégorie de gestion.
  • Vous pouvez changer votre bénéficiaire désigné, si vous le souhaitez et si la loi vous y autorise, en soumettant le formulaire applicable.

Arrivée d'un enfant dans ma famille

Consultez la définition d'enfant dans le glossaire pour déterminer si votre nouvel enfant est admissible.
 
Si vous aviez une couverture individuelle en vertu du Régime de soins de santé, faites une demande pour la changer à une couverture familiale :
  • Vous devez fournir les preuves d’admissibilité pertinentes à votre conseiller en pensions.
  • Si vous présentez une demande dans les 90 jours suivant l’arrivée de votre enfant, la protection entrera en vigueur à la date du changement.
  • Si vous présentez une demande plus de 90 jours après l’arrivée de votre enfant, la protection

    pour votre enfant sera refusée.

Vous pouvez changer votre bénéficiaire désigné, si vous le souhaitez et que la loi vous y autorise, en soumettant le formulaire applicable.

Mon enfant atteint 21 ans

Si votre enfant ne fréquente pas un établissement d’enseignement accrédité à temps plein, la protection au titre du Régime de soins de santé prend fin à son 21e anniversaire de naissance. Si votre enfant se marie avant cette date, la protection prend fin immédiatement.

Si votre enfant est à votre charge en raison d’une incapacité mentale ou physique survenue avant son 21e anniversaire de naissance, la protection est maintenue sans limite d’âge. Vous devez remplir le Formulaire de couverture pour les enfants invalides et le soumettre à la Financière Sun Life aux fins d’approbation avant son 21e anniversaire de naissance pour qu’il soit toujours couvert après ses 21 ans.

NAV CANADA sera avisée seulement si la demande de maintien de la couverture de votre enfant a été acceptée. Les renseignements liés au diagnostic de votre enfant ne seront pas dévoilés à NAV CANADA.


Mon enfant est aux études ou cesse ses études

Mon enfant est aux études

La protection est en vigueur jusqu’à l’âge de 25 ans (26 ans pour les résidents du Québec) tant et aussi longtemps que votre enfant est inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement accrédité. Une lettre ou une autre confirmation de l’inscription de votre enfant doit être envoyée à votre conseiller en pensions chaque année.

 
Mon enfant cesse ses études
La protection prend fin si votre enfant de plus de 21 ans cesse d’étudier à temps plein.

Mon conjoint travaille à NAV CANADA

Vous pouvez tous les deux demander la protection familiale pour couvrir vos enfants. La coordination des prestations est permise.


Modification des renseignements personnels

Pour modifier vos renseignements personnels, communiquez avec votre conseiller en pensions.

 

Publié le 01 février 2016