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Admissibilité


Les employés retraités de la catégorie de gestion sont admissibles aux régimes d’avantages sociaux de NAV CANADA, à quelques exceptions près (consultez les exceptions ci-dessous) :

​Si vous touchez une rente de retraite
Obligatoire Facultatif
Régime de soins de santé
  • ​Retraité
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  • ​Conjoint et enfants survivants
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Régime d'assurance-vie de base
 
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Régime d’assurance-vie après la retraite
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Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez pris votre retraite de NAV CANADA avant le 1er septembre 2005 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous êtes admissible :

  • au Régime d’assurance-vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA;
  • au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente de NAV CANADA devient payable;
  • au Régime d’assurance-vie après la retraite (cadres supérieurs seulement), si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, à condition d’opter pour une rente immédiate.

Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez pris votre retraite de NAV CANADA le 1er septembre 2005 où après en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous êtes admissible :

  • au Régime d’assurance-vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA;
  • au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente de NAV CANADA devient payable (uniquement si, à votre départ de NAV CANADA, vous êtes admissible à une rente immédiate ou comptez 15 années de service ouvrant droit à pension);
  • au Régime d’assurance-vie après la retraite (cadres supérieurs seulement), si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, à condition d’opter pour une rente immédiate.
La demande d'adhesion au Régime de soins de santé devra être reçue dans les 90 jours de la date d'admissibilité. Un changement pour passer d'une protection individuelle à une protection familiale ne sera accepté que s'il y a eu un nouvel événement de la vie (dans les 90 jours de la date d'admissibilité d'une nouvelle personne à charge). Si l'assurance est annulée, la décision sera irrévocable.

Régimes provinciaux d’assurance-maladie

Tous les participants au Régime de soins de santé de NAV CANADA qui sont admissibles à un régime provincial d’assurance-maladie (y compris à un programme/régime d’assurance pour les médicaments d’ordonnance) doivent adhérer au programme/régime provincial. Ainsi, la province devient le premier payeur, et NAV CANADA le second, pour les demandes de remboursement admissibles (y compris les demandes au titre de l’assurance pour les médicaments d’ordonnance).
 
Résidents du Québec âgés de 65 ans et plus
En vertu des règlements du Régime d’assurance-maladie du Québec (RAMQ), si un résident âgé de 65 ans et plus a accès à un régime privé de soins de santé, celui-ci peut se retirer de la RAMQ. En conséquence, l’employeur devient l’unique payeur, mais les primes payables au titre du régime peuvent être augmentées.
 
En vertu du Régime de soins de santé de NAV CANADA, les options suivantes seront offertes aux retraités âgés de 65 ans et plus qui résident au Québec :
  • Plan A : Le membre adhère à l’assurance-médicament de la RAMQ (l’adhésion à la RAMQ est automatique à l’âge de 65 ans) et au Régime de soins de santé de NAV CANADA; des primes sont payées au titre des deux régimes. Toutes les demandes de remboursements de médicaments admissibles en vertu de la RAMQ seraient payées en premier lieu par la province et tout solde admissible pourrait être soumis au Régime de soins de santé de NAV CANADA.
  • Plan B : Le membre retire son adhésion à l’assurance-médicaments de la RAMQ et n’est couvert qu’au titre du Régime de soins de santé de NAV CANADA. Il paie un supplément mensuel additionnel (qui n’est pas visé par l’arrangement de partage des coûts actuel et qui, par conséquent, est payé à 100 % par le retraité). Se reporter à la section sur les coûts/primes pour de plus amples renseignements.
NOTE IMPORTANTE : Une fois que le membre a choisi le plan A ou le plan B, sa décision est irrévocable.
Publié le 01 février 2016