Coûts et primes

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Régime d’assurance-vie après la retraite


Si vous êtes un cadre supérieur retraité et que vous recevez des prestations de retraite immédiates, que vous avez choisi de conserver votre couverture d’assurance-vie de base et que vous faites une demande d’adhésion au Régime d’assurance-vie après la retraite dans les 30 jours suivant la date de votre départ de NAV CANADA, les primes mensuelles de cette assurance seront les suivantes :
Les retraités cadres supérieurs paient... ​NAV CANADA paie...
0 $ 1,21 $ par tranche 1 000 $ de protection
Les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale en Ontario (8 %), au Québec (9 %) et au Manitoba (8 %).
 
Les primes d’assurance-vie et la taxe provinciale payées par NAV CANADA constituent un avantage imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette somme figure sur le feuillet T4A et le Relevé 2 des retraités. L’impôt sur le revenu applicable est retenu sur la rente de retraite.

 

Publié le 01 février 2016