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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

A

Toute personne ayant obtenu un agrément, une autorisation ou une certification de l’organisme de réglementation professionnelle ou de l’organisation professionnelle provincial concerné ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.

 

 


B

 


C

Les employés de la catégorie de gestion à niveau MGR-1 et MGR-2.

 
Cadres supérieurs
Les employés de la catégorie de gestion à niveau DIR-1, AVP, EVP, et VP.
 
Certains professionnels de la santé

Acupuncteur, chiropodiste/podiatre, chiropraticien, naturopathe, ostéopathe, physiothérapeute, psychologue et massothérapeute autorisé.

 

Personne détenant le permis délivré par l’organisme provincial autorisé ou, à défaut, appartenant à l’Association canadienne des professionnels du pied ou encore, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.

 

Membre de l’Association des chiropraticiens du Canada ou d’une association provinciale affiliée ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.

 

Opération médicale effectuée sur une personne couverte par le régime et recommandée par un médecin ou un médecin spécialiste autorisé qui pratique la médecine au Canada.

 

Votre conjoint légitime, de n’importe quel sexe, ou la personne qui vit avec vous à titre de conjoint en permanence et de façon exclusive depuis au moins un an et qui vit toujours avec vous à ce même titre.


Votre conjoint doit avoir moins de 75 ans pour être couvert par l’assurance mort ou mutilation accidentelles en voyage d’affaires, ou avoir moins de 65 ans pour être couvert par l'assurance contre les maladies graves.
 


D

Délai de carence
Période d’attente avant d’être admissible aux prestations d’invalidité de longue durée. Il s'agit de 26 semaines (130 jours ouvrables) pour tous les employés de la catégorie de gestion, à l'exception des employés de niveau DIR 1, pour lesquels il s'agit de 39 semaines (195 jours ouvrables).
 
Dentiste
Personne autorisée par l’organisme provincial reconnu à pratiquer la dentisterie, ou en l’absence d’un tel organisme, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.
 
Diagnostic (assurance contre les maladies graves)
Acte établi par écrit par le médecin ou médecin spécialiste, autorisé à exercer et pratiquant la médecine au Canada, et attestant que la personne couverte est atteinte d’une affection couverte. Le diagnostic, dont le dossier médical fait état, entre en vigueur à la date à laquelle il est établi par le médecin ou médecin spécialiste. Tout diagnostic d'une affection couverte qui a été établi avant la date d'entrée en vigueur de la couverture n'est pas couvert.

E

Électrolyste
Personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède les qualifications professionnelles d’un électrolyste autorisé.
 
Emploi continu
Au titre du Régime de soins de santé
Aux fins de l’établissement de la période d’emploi continu de six mois, deux périodes sont considérées comme ininterrompues si l’intervalle qui les sépare (cessation d’emploi) est inférieur à sept jours ouvrables.
Au titre du Régime d’assurance-vie de base
Aux fins de l’établissement de la période d’emploi continu de six mois, deux périodes sont considérées comme ininterrompues si l’intervalle qui les sépare (cessation d’emploi) est inférieur à un jour.
Au titre des Régimes de soins dentaires et d’assurance-invalidité de longue durée
Aux fins de l’établissement de la période d’emploi continu de six mois, deux périodes sont considérées comme ininterrompues si l’intervalle qui les sépare (cessation d’emploi) est inférieur à cinq jours ouvrables.
 
Emploi en rapport avec vos capacités
Emploi dont le taux de rémunération correspond au moins aux deux tiers du taux courant du poste que vous occupiez avant votre incapacité.

Employé actif
Un employé actif est au travail pendant le nombre d’heures de travail prévues pour un jour de travail au cours duquel il effectue toutes les tâches habituelles du poste qu’il occupe au sein de NAV CANADA.

Vous êtes considéré comme un employé actif :

  • durant un jour non ouvrable prévu si vous étiez au travail durant votre dernière journée de travail ouvrable prévue; ou
  • à la date d’entrée en vigueur des prestations fournies aux termes du présent régime, lesquelles sont comparables aux prestations auxquelles vous aviez droit au titre d’un autre régime collectif de NAV CANADA, à condition :
    • que votre protection prenne fin uniquement en raison de la cessation des prestations versées au titre de ce régime;
    • que l’entrée en vigueur de ce régime ait lieu moins de 31 jours suivant la date de la cessation.
Employé à temps partiel
Personne engagée pour une durée indéterminée ou pour une période de plus de six mois, ou comptant six mois d’emploi continu et travaillant plus d’un tiers des heures normalement prévues dans une catégorie d’emploi particulière, mais moins de 30 heures par semaine.
 
Employé à temps plein
Personne engagée pour une durée indéterminée ou pour une période de plus de six mois, ou comptant six mois d’emploi continu et travaillant en moyenne au moins 30 heures par semaine.
 

Enfant(s)
Vos enfants célibataires (ainsi que les enfants sous la garde de votre conjoint avec lesquel vous vivez), y compris les enfants adoptifs, les beaux-fils, les belles-filles, les enfants en foyer d’accueil ou les enfants dont vous ou votre conjoint êtes le tuteur légal et qui :

  • ont moins de 21 ans;
  • ont 21 ans ou plus et sont à votre charge en raison d’une incapacité physique ou d’une déficience psychique survenue quand ils étaient admissibles au titre du programme d’avantages sociaux (ou quand ils auraient été admissibles si vous aviez été assuré); ou
  • ont 21 ans ou plus, mais moins de 25 ans (26 ans pour les enfants d’employés qui résident au Québec), et qui sont des étudiants à temps plein inscrits dans un établissement d’enseignement reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et dont vous assurez entièrement le soutien financier.

Au titre des Régimes de soins de santé et de soins dentaires : un enfant est considéré comme étant âgé de moins de 21, 25 ou 26 ans jusqu'au premier jour du mois qui suit immédiatement le mois auquel il atteint cet âge.


F

Calcul pour déterminer les frais maximums remboursables :
Demande de règlement ​180 $
Niveau de remboursement ​100 % x 180 $ = 180 $

Maximum remboursable dans une année civile pour une demande de règlement particulière

150 $

Montant du remboursement

​150 $

Frais par ordonnance
Droit imposé par le Régime de soins de santé pour chaque numéro d’identification de médicament (DIN) soumis aux fins d’une réclamation et indiqué sur un reçu individuel lorsque l’achat n’a pas été fait à une pharmacie du réseau de pharmacies préférées.

G

Garantie complémentaire
Protection offerte au titre du Régime de soins de santé procurant une protection supplémentaire à celle prévue par le régime d’assurance-maladie provincial, aux employés et aux retraités de NAV CANADA admissibles à être couverts par un régime d’assurance-maladie provincial.
 
Les employés de la catégorie de gestion à niveau MGR-1 et MGR-2.
 
Guide des tarifs de soins dentaires
Tarifs établis par les associations dentaires provinciales pour les services offerts par les dentistes dans leur province respective.

H

Habituels et raisonnables
Fait référence à un ordre de grandeur général des honoraires pour des services ou des produits particuliers dans une région donnée, déterminé par la Financière Sun Life après consultation des guides des tarifs publiés par les associations médicales.
 
Hôpital
Hôpital autorisé par la loi à fournir à l’interne des services de diagnostic, des chirurgies majeures ainsi que des soins et des traitements aux personnes souffrant d’une maladie ou d’une blessure et où sont disponibles, 24 heures sur 24, des services de soins infirmiers autorisés et de médecins. Comprend les hôpitaux autorisés par la loi à fournir des traitements spécialisés aux personnes souffrant de troubles mentaux, de dépendance à la drogue ou à l’alcool, de cancer ou d’arthrite ainsi qu’aux convalescents ou aux malades chroniques. Ne comprend pas les maisons de soins infirmiers, les établissements pour personnes âgées, les maisons de repos et tout endroit où se donnent des soins semblables. 

I

Infirmier
Infirmier autorisé, infirmier auxiliaire autorisé, ou infirmier auxiliaire diplômé inscrit auprès d'un organisme professionnel ou au registre de sa province ou, en l’absence d’un tel registre, infirmier qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.
 
Invalide/invalidité
Incapacité, pendant le délai de carence et les 24 mois suivants, d’exercer les principales fonctions de votre emploi habituel (votre occupation); par la suite, incapacité d’occuper un emploi en rapport avec vos capacités pour lequel vous êtes qualifié selon votre formation, vos études ou votre expérience (n’importe quel emploi).

J

 


K

 


L

 


M

Maintien artificiel des fonctions vitales
Le maintien artificiel des fonctions vitales signifie que la personne couverte est sous les soins d’un médecin ou médecin spécialiste autorisé et est maintenue en vie grâce à un soutien nutritionnel, respiratoire et (ou) cardiovasculaire lorsqu'un arrêt irréversible de toutes les fonctions cérébrales s’est produit.
 
Maladie chronique
État qui va au-delà de l’évolution normale d’une maladie aiguë ou au-delà d’un délai raisonnable avant que le tissu endommagé ne guérisse. Tout état qui dure plus de six mois peut être considéré comme chronique.
 
Massothérapeute autorisé
Titulaire d’un permis de l’organisme provincial régissant cette profession ou, en l’absence d’un tel organisme, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.
 
Médecin
Docteur en médecine (M.D.) légalement autorisé à pratiquer la médecine.
 
Au titre du Régime d'assurance contre les maladies graves
Praticien autorisé en vertu de la loi et des règles régissant l’exercice de sa profession à pratiquer la médecine au Canada. Le médecin posant le diagnostic ou traitant la personne couverte ne peut être la personne couverte, ni avoir un lien de parenté avec la personne couverte ni résider normalement au domicile de la personne couverte.
 
Médecin spécialiste (assurance contre les maladies graves)
Praticien autorisé qui a reçu une formation médicale spécialisée en lien avec la maladie grave couverte faisant l'objet d'une demande de règlement, et dont la compétence particulière a été reconnue par un comité d'examen de spécialité. S'il est impossible de consulter un médecin spécialiste, une affection peut être diagnostiquée par un autre médecin qualifié pratiquant au Canada, sous réserve de l'approbation de la Financière Sun Life. Le médecin spécialiste posant le diagnostic ou traitant la personne couverte ne peut être la personne couverte, ni avoir un lien de parenté avec la personne couverte ni résider normalement au domicile de la personne couverte.

N

Naturopathe
Membre de l’Association canadienne de naturopathie ou d’une association provinciale affiliée ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.


O

Ophtalmologiste
Docteur en médecine (M.D.) légalement autorisé à pratiquer l’ophtalmologie.
 
Optométriste
Membre de l’Association canadienne des optométristes ou d’une association provinciale affiliée ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.
 
Orthophoniste
Titulaire d’une maîtrise en orthophonie et membre (en titre ou qualifié pour l’être) de l’Association canadienne des orthophonistes et audiologistes ou d’une association provinciale affiliée ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.
 
Ostéopathe
Personne ayant obtenu un agrément, une autorisation ou une certification de l’organisme de réglementation professionnelle ou de l'organisation professionnelle provincial concerné ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.

P

 
Période de survie (assurance contre les maladies graves)
Période qui débute à la date du diagnostic de la maladie grave et qui se termine 30 jours après cette date, à moins que la description d'une affection couverte ne modifie expressément cette définition. La période de survie ne comprend pas le nombre de jours de maintien artificiel des fonctions vitales. La personne couverte doit être en vie à la fin de cette période et ne doit pas avoir subi l'arrêt irréversible de toutes les fonctions cérébrales.
 
Perte
La perte doit survenir dans l’année suivant l’accident et en être une conséquence directe. Est considérée comme la perte irrémédiable :
  • de la main ou du pied — l’amputation au niveau de l’articulation du poignet ou de la cheville ou au-dessus;
  • du bras ou de la jambe — l’amputation au niveau de l’articulation du coude ou du genou ou au-dessus;
  • de l’œil — la perte totale et irrémédiable de la vue;
  • de la parole — la perte totale et irrémédiable de la parole qui ne permet de communications audibles d’aucune façon;
  • de l’ouïe — la perte totale et irrémédiable de l’ouïe qui ne peut être corrigée par une prothèse auditive;
  • du pouce et de l’index — l’amputation au niveau de la première phalange ou au-dessus;
  • des doigts — l’amputation au niveau de la première phalange des quatre doigts de la même main ou au-dessus;
  • des orteils — l’amputation au niveau des deux phalanges de tous les orteils du même pied; ou
  • la quadriplégie (paralysie des membres supérieurs et inférieurs), la paraplégie (paralysie des membres inférieurs) et l’hémiplégie (paralysie des membres supérieur et inférieur d’un côté du corps) — la paralysie complète et irrémédiable de ces membres.
 
Perte de l’usage
Perte complète et irrémédiable du fonctionnement d’un bras, d’une main ou d’une jambe, à condition que cet état se poursuive de façon continue sur une période de 12 mois consécutifs et qu’il soit ensuite prouvé permanent à la satisfaction de l'assureur.

Pharmacien autorisé
Personne autorisée à pratiquer la pharmacie et dont le nom est inscrit au registre de l’organisme régissant cette profession dans la province où elle pratique.
 
Physiothérapeute
Membre de l’Association des physiothérapeutes du Canada ou d’une association provinciale affiliée ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable.
 
Prorata
Si votre protection au titre du Régime de soins de santé commence au cours de l’année, les crédits du compte Soins de santé alloués sont de 187,50 $ par trimestre (janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre et octobre à décembre).
 
Psychologue
Psychologue reconnu à titre permanent et qui est inscrit au registre des psychologues de la province où les soins sont donnés ou, en l’absence d’un tel registre, personne qui, de l’avis de la Financière Sun Life, possède une formation comparable. 

Q

 


R

Réadaptation
Formation professionnelle, programme ou période de travail approuvé par la Financière Sun Life pour faciliter le retour au travail à la suite d’une invalidité.
 
Récidive d'une maladie
Une absence est considérée continue lorsqu’elle est occasionnée par la récidive d’une maladie ou d’une maladie connexe au cours d’une période de trente jours.
 

Régime de soins de santé
Comprend :

  • Ambulance
  • Compte Soins de santé
  • Fournitures médicales
  • Hôpital
  • Médicaments sur ordonnance
  • Professionnels de la santé
  • Prothèses auditives
  • Soins de la vue
  • Voyages d'urgence

 
Rente différée
Rente basée sur vos années de service et sur votre revenu à la date à laquelle vous quittez NAV CANADA et qui vous est versée à une date ultérieure. Si vous quittez votre emploi avant d’être admissible à une rente immédiate, il est possible de différer votre rente.
 
Retraité
Au titre du Régime d’assurance-vie de base
Employé de NAV CANADA comptant au moins deux années de service à la date de son départ à la retraite et touchant des prestations de retraite.
 
Au titre du Régime de soins de santé

Employé de NAV CANADA qui quitte son emploi avant le 1er septembre 2005, qui compte au moins deux années de service avec NAV CANADA à la date de son départ à la retraite et qui touche des prestations de retraite de NAV CANADA.

Employé syndiqué de NAV CANADA qui quitte son emploi le, ou après le, 1er septembre 2005, mais avant le 1er janvier 2010 et qui, à la date de sa retraite :

Employé qui touche des prestations de retraite de NAV CANADA.

 

Votre couverture au titre du Régime d’assurance-vie complémentaire et du Régime d’assurance-vie facultative correspond à votre salaire annuel arrondi au multiple de 1 000 $ le plus près, si votre salaire n’est pas déjà un multiple de 1 000 $.

Votre couverture au titre de tous les autres régimes correspond à votre salaire annuel arrondi au multiple de 250 $ suivant, si votre salaire n’est pas déjà un multiple de 250 $.

Toute couverture au titre d’un régime d’assurance-vie pour laquelle votre salaire doit être multiplié par deux est arrondie après la multiplication.

Votre salaire annuel comprend votre salaire de base et l’indemnité générale.

 

 


S

Service ouvrant droit à pension
Durée de la participation au Régime de retraite de NAV CANADA, utilisée pour déterminer la date à laquelle vous pouvez prendre votre retraite. La durée de votre participation est établie à partir de votre inscription au régime de retraite et inclut les périodes d'absence.
 
Soins courants
Soins dentaires, notamment les examens, les radiographies, les obturations, les traitements radiculaires, le traitement des maladies des gencives, la chirurgie et le traitement des blessures aux dents à la suite d’un accident.
 
Soins majeurs
Soins dentaires, notamment les couronnes, les ponts et les prothèses, ainsi que l’orthodontie.
 
Soins médicaux
Soins obtenus d’un médecin, médicaments pris sur avis médical ou autres fournitures et services médicaux reçus. 

T

Traitement approprié
Tout traitement administré et prescrit par un médecin ou un médecin spécialiste lorsque la Financière Sun Life estime que cela est nécessaire. Il doit s’agir d’un traitement habituel et raisonnable pour le problème de santé en question et il doit être administré à la fréquence appropriée. Le traitement ne se limite pas uniquement à des examens ou à des tests.
 
Transport
Tout moyen de transport par terre, eau ou air nécessaire à votre évacuation d’urgence.

U

Urgence
Maladie, blessure ou état aigu et imprévu qui nécessite des soins immédiats.


V

Véhicule
Voiture de tourisme privée, voiture familiale, fourgonnette ou véhicule tout-terrain.


W

 


X

 


Y

 


Z

 


Publié le 01 février 2016