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Assurance-invalidité de longue durée


Si vous vous absentez du travail en raison d’une maladie ou d’une blessure non liée au travail et que vous utilisez toutes les prestations du Programme de protection salariale en cas d’invalidité auxquelles vous avez droit, vous pouvez être admissible aux prestations d’invalidité de longue durée, à condition que vous satisfassiez aux critères d’invalidité :
  • Pendant le délai de carence et les 24 mois suivants, vous êtes considéré comme invalide si vous êtes incapable d’exercer les principales fonctions de votre emploi habituel.
  • Par la suite, vous serez considéré comme invalide si vous êtes incapable d’occuper un emploi en rapport avec vos capacités pour lequel vous possédez une formation, des études ou une expérience suffisantes.

Si vous ne répondez pas à la définition d’invalidité après l’expiration du délai de carence et des 24 mois suivants, vos prestations prennent fin, sauf si vous participez à un programme de réadaptation.

Vous devez être sous les soins actifs d’un médecin et suivre les traitements que la Financière Sun Life juge satisfaisants.

Une fois votre demande de règlement approuvée par la Financière Sun Life, vous recevez 70 % de votre revenu assurable rajusté tant que vous demeurez invalide. Ce montant est réduit de toute somme reçue pour la même invalidité ou toute invalidité subséquente des organismes suivants :

  • les prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) ou du Régime de retraite de NAV CANADA;
  • les prestations versées par le Régime de pension du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ), à l’exclusion des prestations payables aux personnes à votre charge ou en leur nom en raison de votre invalidité;
  • les prestations payables en vertu des lois sur les accidents du travail ou autres lois similaires;
  • les prestations payables au titre d’un autre régime d’assurance collective en raison de votre participation à un syndicat d’employés ou une association;
  • les prestations payables au titre d’un régime d’État comme le régime de l’assurance automobile;
  • les prestations d’invalidité ou prestations de retraite liées à tout emploi, payables après le début de votre période d’invalidité;
  • la rémunération ou le profit tiré de tout emploi ou entreprise où la personne participe activement;
  • de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, ou d’une loi semblable, là où la loi le permet.

Si vous êtes admissible aux prestations payables par d’autres sources, vous devez en faire la demande.

Les prestations ne sont pas réduites par ce qui suit :

  • augmentations en fonction du coût de la vie des prestations payables par un régime d’État ou de retraite;
  • prestations d’invalidité payables aux personnes à votre charge ou en leur nom;
  • remboursement des cotisations de pension lorsque vous n’avez pas droit à une rente;
  • prestations payables au titre d’un régime de retraite auquel NAV CANADA n’a pas cotisé;
  • prestations tirées d’une police d’assurance privée et personnelle ou d’une police établie à titre de membre d’une association professionnelle non réservée aux employés de NAV CANADA;
  • prestations de cessation d’emploi;
  • primes de départ anticipé ou d’encouragement à la retraite anticipée;
  • revenu de réadaptation sous réserve d’un maximum égal à votre revenu mensuel lorsque combiné à vos prestations d’invalidité de longue durée et autres déductions;
  • prestations d’invalidité payables au titre d’une assurance-vie; ou
  • prestations d’invalidité payables à un vétéran en vertu de la Loi sur les pensions, et toute autre augmentation subséquente.
 
​Exemple ​
Revenu annuel 67 925 $
Revenu assurable rajusté ​68 000 $
​Prestations d'invalidité de longue durée annuelles brutes ​68 000 $ x 70 % = 47 600 $
​Prestations d'invalidité de longue durée mensuelles brutes ​47 600 $ / 12 = 3 966,67 $
Revenus d'autres sources
   ​Régime de retraite de NAV CANADA ​1 166,66 $
​   Régime de pensions du Canada ​666,66 $
​Total des revenus d'autres sources 1 833,32 $​
Prestations d'invalidité mensuelles nettes payables au titre du régime d'assurance-invalidité de longue durée ​3 966,67 $ - 1 833,32 $ = 2 133,35 $

Les prestations d’assurance-invalidité de longue durée sont imposables. Chaque année, la Financière Sun Life vous envoie un relevé d'impôt indiquant les prestations qui vous ont été versées au cours de l’année précédente.

Les primes mensuelles d’assurance-invalidité de longue durée ne sont pas déductibles d'impôt.

Toutefois, une fois vos prestations touchées, les primes totales que vous avez payées pendant toute la durée de votre emploi sont déductibles d’impôt, le cas échéant. Vous pouvez reporter la déduction d’une année à l’autre jusqu’à ce qu’elle soit entièrement appliquée. Consultez votre centre fiscal local pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que votre conseiller, Paye de la gestion, pour connaître les primes totales que vous avez payées.

Veuillez lire les exclusions applicables à cette protection.

Publié le 01 février 2016