Compte Soins de santé

HomeAccueilCarrièresAvantages SociauxEmployé de la catégorie de gestionCompte Soins de santé

Ce qui est couvert


​750 $

Si vous êtes un employé à temps plein ou à temps partiel qui participe au titre du Régime de soins de santé, vous avez droit à un versement de 750 $ chaque année dans votre compte Soins de santé (un compte par numéro de certificat).

Ce montant :

  • peut servir au remboursement de frais admissibles engagés par l’employé assuré ou ses personnes à charge inscrites;
  • ne peut pas être retiré en espèces;
  • est calculé au prorata selon la date d’admissibilité au Régime de soins de santé;
  • peut être reporté à l’année suivante (conformément au règlement sur les montants maximums de la Loi de l’impôt sur le revenu) s’il n’a pas été entièrement utilisé au cours des années civiles 2014 et 2015 seulement. Si les soldes reportés ne sont pas utilisés au cours de l’année suivante, ils seront perdus.

Le montant des demandes de règlement présentées au titre du compte Soins de santé dans une année civile par un employé habitant au Québec et couvert par le Régime de soins de santé est imposable au niveau provincial. Il vous incombe d’inclure le montant des demandes de règlement dans votre déclaration de revenus. Si vous résidez au Québec et que vous travaillez dans une autre province, vous ne recevrez pas de Relevé 1. Ces montants feront l’objet d’une lettre distincte, qui sera distribuée en même temps que les feuillets T4. Si vous travaillez et résidez au Québec, ces avantages imposables seront compris à la case A et à la case J du Relevé 1.


Frais admissibles

Tous les frais qui sont déductibles d’impôt et qui figurent dans la liste de la Loi de l’impôt sur le revenu, ses règlements et bulletins d’interprétation, qui sont engagés par vous et toute personne à charge admissible.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette protection, ouvrez une session dans le site Web de la Financière Sun Life à l’adresse www.masunlife.ca/navcanada et sélectionnez Compte Soins de santé dans la page d’accueil de votre profil de membre ou communiquez avec un représentant du service à la clientèle de la Financière Sun Life au 1-800-361-6212.

Report du solde inutilisé

Le solde inutilisé de votre compte Soins de santé pour 2014 et 2015 peut être reporté de façon à être utilisé pendant l'année civile suivante, après quoi tout solde inutilisé sera perdu, le premier à avoir été reporté étant le premier éliminé. Le montant à reporter ne s'applique qu'aux années civiles 2014 et 2015.

Voici deux exemples montrant comment vous pouvez perdre le solde du compte. Dans l'exemple A, le solde reporté n'a pas été entièrement utilisé alors que dans l'exemple B, il l'a été entièrement :

Solde en date du 31 décembre 2014 : 300 $​ ​
​2015 Exemple A Exemple B​
Solde reporté de 2014 300 $ 300 $
​Montant alloué pour 2015 750 $ ​750 $
Montant total à utiliser en 2015 1 050 $ 1 050 $
​Dépenses engagées en 2015 200 $ 600 $
Solde au 31 décembre 2015 850 $ 450 $
​Solde reporté en 2016 750 $ 450 $
Montant perdu sur le solde 2014 ​100 $ 0 $
2016
​Solde reporté de 2015 ​750 $ 450 $
​Montant alloué pour 2016 ​750 $ 750 $
Montant total à utiliser en 2016 1 500 $ 1 200 $
 
Publié le 21 juillet 2016