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FAQ


​Sélectionnez le type de protection ci-dessous :
​Assurance-invalidité de courte durée
Assurance-invalidité de longue durée
Assurance contre les maladies graves
Assurance-vie pour personnes à charge
Assurance mort ou mutilation accidentelles 

Assurance-invalidité de courte durée

Ai-je droit à cette protection?
Oui, si vous êtes un employé de la catégorie de gestion à temps plein ou à temps partiel les prestations d’invalidité de courte durée sont payables au titre du Programme de protection salariale en cas d’invalidité (PPSI).
 
Quand suis-je admissible à ces prestations?                               
Lorsque votre gestionnaire ou votre supérieur immédiat a reçu la preuve que vous êtes incapable d’accomplir vos tâches en raison d’une maladie ou d'une blessure non professionnelle. Un certificat médical peut être exigé.
 
En quoi consistent les prestations versées?
Vous toucherez la totalité de votre salaire si vous êtes admissible.
Cadres supérieurs 100 % de votre salaire de base et des prestations applicables au titre du PPSI, jusqu’à concurrence de 39 semaines par invalidité (y compris toute récidive)
Tous les autres employés de la catégorie de gestion

100 % de votre salaire de base et des prestations applicables au titre du PPSI, jusqu’à concurrence de 26 semaines par invalidité (y compris toute récidive)

Ces prestations s’appliquent-elles si mon invalidité est liée au travail?
Non. Dans ce cas, NAV CANADA verse la totalité de votre salaire dans le cas d’un congé pour accident de travail. Ces demandes de règlement sont traitées par les autorités provinciales en matière d’indemnisation des accidentés du travail.
 
Qu’arrive-t-il de mes autres protections de NAV CANADA si je suis invalide?
Vos protections sont maintenues comme si vous étiez au travail.
 
Qu’arrive-t-il si je reprends le travail et que je redeviens invalide?
En vertu du Programme de protection salariale en cas d’invalidité, si vous redevenez invalide dans les 30 jours à la suite de la même cause ou d’une cause connexe, le versement des prestations reprend.
 
Quand prend fin le versement des prestations d’invalidité de courte durée?
Lorsque toutes les prestations du PPSI ont été versées, au plus tard :
  • à la date de votre départ à la retraite; ou
  • à la date où vous quittez votre emploi auprès de NAV CANADA,
selon la première éventualité.
 
Comment dois-je procéder pour présenter une demande de règlement?

Vous devez aviser votre gestionnaire ou votre supérieur immédiat dès que vous êtes absent du travail en raison d’une maladie ou d’une blessure non liée au travail. Si vous prévoyez que l’absence durera plus de 21 jours civils de suite, votre gestionnaire devra remplir le formulaire Avis de l’employé.

 


 

Assurance-invalidité de longue durée

Qu’entend-on par « invalidité »?

Pendant le délai de carence et les 24 mois suivants, vous êtes considéré comme invalide si vous êtes incapable d’exercer les principales fonctions de votre emploi habituel. Par la suite, vous serez considéré comme invalide si vous êtes incapable d’occuper un emploi en rapport avec vos capacités pour lequel vous possédez une formation, des études ou une expérience suffisantes.

Vous devez être sous les soins actifs d’un médecin et suivre les traitements que la Financière Sun Life juge satisfaisants.

 
Et si mon invalidité est liée à un état qui existait avant mon entrée en fonction à NAV CANADA?

En général, aucune prestation n’est payable pour une invalidité liée à une maladie ou une blessure pour laquelle vous avez reçu des soins médicaux avant de devenir assuré. Cependant, si vous répondez aux conditions suivantes, cette disposition ne s’appliquera pas.

Si vous :

  • accomplissez toutes les fonctions de votre emploi habituel pendant une période continue de 90 jours après l’entrée en vigueur de la protection et, qu’au cours de ces 90 jours, vous n’avez pas été absent pour cause de maladie liée à l’état ayant entraîné l’invalidité; ou
  • êtes devenu totalement invalide plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la protection.
 
Quand les prestations commencent-elles à être versées?
À l’expiration du délai de carence.
 
Ces prestations s’appliquent-elles si mon invalidité est liée au travail?
Non. Dans ce cas, NAV CANADA verse la totalité de votre salaire dans le cas d’un congé pour accident de travail. Ces demandes de règlement sont traitées par les autorités provinciales en matière d’indemnisation des accidentés du travail.
 
Mes prestations augmenteront-elles en fonction du coût de la vie?
Oui. Les prestations versées au titre du régime sont rajustées en fonction du coût de la vie chaque 1er janvier, sous réserve d’un maximum de 3 % par année.
 
Quelles sont mes responsabilités pendant une invalidité de longue durée?
Au cours d’une période d’invalidité totale, vous devez déployer des efforts raisonnables pour :
  • vous rétablir, ce qui peut supposer de suivre un programme de réadaptation ou un traitement raisonnable et d’accepter toute offre raisonnable de l’employeur en ce qui a trait à l’adaptation des tâches;
  • reprendre votre poste au cours des 24 premiers mois de versement des prestations;
  • suivre une formation pour pouvoir occuper un autre poste s’il devient évident que vous ne serez pas en mesure de reprendre votre poste au cours des 24 premiers mois de versement des prestations;
  • tenter de trouver un autre poste suivant les 24 premiers mois de versement des prestations;
  • obtenir les prestations fournies par d’autres sources auxquelles vous êtes admissible.
La Financière Sun Life pourra retenir ou cesser de verser vos prestations si vous ne faites pas d’effort raisonnable.
 
Qu’arrive-t-il si je deviens invalide pendant que je suis en congé autorisé?
Si vous devenez invalide pendant votre congé et avez maintenu en vigueur votre protection, vous aurez droit à des prestations d’invalidité de courte durée. Le versement des prestations d’invalidité de longue durée commencerait après la cessation du versement des prestations d’invalidité de courte durée.
 
Qu’arrive-t-il de mes autres protections si je suis invalide et que je conserve mon statut d’employé?

La protection au titre du Régime d’assurance des cadres de gestion dont vous bénéficiez avant de devenir invalide est maintenue sans frais lorsque vous recevez des prestations au titre du Régime d’assurance-invalidité de longue durée.

Dans le cas du Régime d’assurance-vie de base, NAV CANADA continuera de payer la protection des employés de la catégorie de gestion.

Votre protection au titre du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires est maintenue sans frais. NAV CANADA continuera de payer la totalité des primes.

Votre couverture au titre de l’assurance contre les maladies graves se poursuivra tant et aussi longtemps que vous payez les primes requises. Pour ce faire, vous devez faire parvenir des chèques postdatés à votre conseiller, Paye de la gestion.

 
Qu’arrive-t-il si je reprends le travail et que je redeviens invalide?
Si vous vous rétablissez et retournez au travail, et redevenez invalide après :
  • un mois, si la deuxième invalidité est due entièrement à des causes non connexes;
  • six mois, si la deuxième invalidité est due à des causes connexes; ou
  • douze mois, si la deuxième invalidité est due à la même cause,
le versement de vos prestations d’invalidité de longue durée reprendra et vous aurez droit au même montant que vous receviez avant de retourner au travail, sans avoir à accomplir un nouveau délai de carence.
 
Suis-je tenu de participer à un programme de réadaptation?

Oui. La Financière Sun Life peut mettre fin au versement de vos prestations si vous ne collaborez pas ou ne participez pas à un programme de réadaptation recommandé et approuvé.

Vous pouvez être tenu de participer à un tel programme pendant un maximum de 24 mois tout en recevant vos prestations d’invalidité de longue durée de la Financière Sun Life. Votre revenu total dans le cadre d’un programme approuvé ajouté à vos prestations d’invalidité ne peut pas dépasser votre salaire avant l’invalidité.

 
Quand le versement des prestations prend-il fin?
Le versement des prestations prend fin lorsque vous :
  • n’êtes plus invalide;
  • n’êtes plus sous les soins actifs d’un médecin;
  • ne suivez pas un traitement jugé satisfaisant par la Financière Sun Life; ou
  • le dernier jour du mois au cours duquel vous atteignez l’âge de 65 ans,
selon la première éventualité.

Assurance contre les maladies graves

Qu’arrive-t-il si un diagnostic est posé pour plusieurs maladies admissibles?
Votre couverture prend fin à la date à laquelle le capital de la garantie Maladies graves est réglé relativement à une affection couverte dont vous êtes atteint. Une fois le paiement effectué, la couverture de l’assuré prend fin.
 
L’assurance contre les maladies graves offre-t-elle des avantages supplémentaires?

Oui. L’assurance contre les maladies graves permet à vous et à votre conjoint d’obtenir les services des meilleurs médecins.

Si vous, votre conjoint ou l’un de vos enfants à charge êtes atteint d’un trouble médical grave, ou si vous soupçonnez souffrir d’un tel trouble (sont exclus les troubles mentaux, nerveux et les douleurs chroniques comme la fibromyalgie), vous serez affecté à un intervenant, un infirmier autorisé, qui vous fournira du soutien tout au long du processus.

  • InterConsultation™ - étude approfondie des dossiers médicaux du participant en vue de confirmer le diagnostic et les options de traitement. Le service d'InterConsultation peut aider le médecin traitant du participant à choisir le plan d'action approprié.
  • FindBestDoc™ - recherche personnalisée à partir de la base de données de Best Doctors, qui inclut plus de 50 000 spécialistes, pour trouver celui qui est le mieux à même de répondre aux besoins particuliers du participant. Best Doctors obtient les recommandations (l'accès à un spécialiste canadien nécessite une recommandation du médecin traitant), prend les rendez-vous et peut faire des réservations pour l'hébergement si le participant doit se rendre dans une autre ville.
  • FindBestCare™ - accès à des rabais sur l'hospitalisation et la consultation de médecins si un traitement à l'étranger est requis. Best Doctors veillera à la transmission des renseignements essentiels au spécialiste concerné et assurera un suivi permanent du traitement de façon à ce que les priorités sur le plan médical soient respectées. Si le participant doit se déplacer pour recevoir des soins, Best Doctors peut faire des réservations pour le voyage et l'hébergement (vous êtes responsable des dépenses liées aux services FindBestDoc et FindBestCare pour le déplacement, l'hébergement et les traitements).
  • Best Doctors 360o ™ - programme unique conçu pour vous aider à naviguer le système de soins de santé en fournissant un soutien individuel, des conseils personnalisés et une orientation à chaque personne couverte.

Nota: Best Doctors n'est pas un agent, un représentant ou un fournisseur de services de la Financière Sun Life. Toutes les descriptions relatives aux services de Best Doctors proviennent de Best Doctors, Inc., et non de la Financière Sun Life. La Financière Sun Life ne peut pas garantir l'accessibilité aux services de Best Doctors et se réserve le droit d'y mettre fin à n'importe quel moment. BEST DOCTORS et les autres marques de commerce ou marques déposées indiquées sont des marques de commerce ou des marques déposées de Best Doctors, Inc. et sont utilisées sous licence.

 
Puis-je continuer d'adhérer à l'assurance contre les maladies graves après avoir quitté NAV CANADA?
Si vous quittez NAV CANADA, vous disposez de 31 jours pour communiquer avec la Financière Sun Life et demander de faire passer votre couverture à une couverture individuelle sans avoir à fournir une preuve de bonne santé. Toutefois, vous ne pouvez pas convertir votre couverture à une couverture d’un montant supérieur à votre couverture actuelle, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Cette option ne s'applique pas aux enfants.

Assurance-vie pour personnes à charge

Les prestations sont-elles non imposables?

Oui.
 
De quelle manière les prestations sont-elles versées?
Sous forme de versement global en dollars canadiens.

 

Pouvez-vous me donner des exemples de calcul des prestations?

Perte ou de perte de l’usage des personnes à charge Vous recevriez...
Si votre conjoint perd une jambe ​75 % x 5 000 $ = 3 750 $
Si votre enfant perde l'ouïe dans une oreille 25 % x 2 500 $ = 625 $​

Assurance mort ou mutilation accidentelles

Les prestations sont-elles non imposables?
Oui.
 
De quelle manière les prestations sont-elles versées?
Sous forme de versement global en dollars canadiens.
 
Pouvez-vous me donner des exemples de calcul des prestations?

​En supposant que vous ayez une protection de 250 000 $

Vous recevriez...
Si vous perdez un bras ​75 % x 250 000 $ = 187 500 $
Si vous perdez quatre orteils d’un même pied ​25 % x 250 000 $ = 62 500 $
Même si l’accident donne lieu à des blessures multiples, le régime verse uniquement une prestation pour la perte ou la perte de l’usage ouvrant droit au montant le plus élevé :
Si vous perdez un bras et l'ouïe dans une oreille Vous recevriez...
Perte d'un bras ​75 % x 250 000 $ = 187 500 $
Perte de l'ouïe dans une oreille 25 % x 250 000 $ = 62 500 $​
Prestation payable ​187 500 $
 
Publié le 01 février 2016