Admissibilité

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FAQ


Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d'avantages sociaux?

Les documents à l’appui requis ci-dessous doivent être fournis à votre conseiller, Paye de la gestion, et approuvés par ce dernier avant que la protection familiale en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires puisse entrer en vigueur.

  • Conjoint : certificat de naissance du conjoint et certificat de mariage.
  • Conjoint de fait : certificat de naissance du conjoint de fait et déclaration solennelle.
  • Enfant : certificat de naissance.
  • Enfant sous tutelle : certificat de naissance et documentation attestant de la tutelle légale.
  • Enfant adoptif : certificat de naissance et documentation attestant de la tutelle légale (si ces renseignements ne figurent pas sur le certificat de naissance).
  • Enfant du conjoint : certificat de naissance (l’enfant ne sera admissible que si le conjoint ou le conjoint de fait est admissible).

Vous pouvez choisir la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé et du Régime de soins dentaires une fois que votre conjoint et vos enfants satisfont aux définitions des régimes et qu’une preuve d’admissibilité a été fournie. Un seul conjoint peut être assuré à la fois. Vous pouvez également obtenir une couverture pour votre conjoint et vos enfants en vertu de l’assurance-vie pour personnes à charge et de l’assurance contre les maladies graves.

Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé dès que la rente devient payable.

 
Qu'arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur?

La protection ne peut pas entrer en vigueur si vous n’êtes pas considéré comment étant un employé actif.

Pour les régimes d’assurance-vie de base, d’assurance des cadres de gestion et d’assurance-invalidité de longue durée, être un employé actif signifie que :

  • vous n’êtes pas invalide;
    • vous êtes en poste à NAV CANADA;
    • NAV CANADA vous a affecté ailleurs; ou
    • vous êtes en vacances, en congé férié, en congé entre les périodes de travail par quarts ou pendant les fins de semaine.

Pour les régimes de soins de santé, de soins dentaires et d'assurance contre les maladies graves être un employé actif signifie que :

  • vous vous acquittez des fonctions habituelles de votre emploi, ou si vous êtes absent pendant un jour de repos prévu dans votre horaire de travail, que vous avez travaillé le dernier jour de travail prévu.
Comment m’assurer que je bénéficie de la protection au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires?
  • Une fois que vous aurez soumis une demande de couverture par l’entremise du module Avantages sociaux qui se trouve dans l’onglet NAV Libre-service d’employé d’Oracle, vous recevrez un avis de confirmation indiquant les dates d’entrée en vigueur et le type de votre couverture.
  • Les personnes à charge admissibles seront couvertes une fois que toutes les pièces justificatives auront été reçues et approuvées par votre conseiller, Paye et avantages sociaux. À ce moment-là, le champ « En attente de documents » de l’avis de confirmation du module Avantages sociaux dans l’onglet NAV Libre-service d’employé d’Oracle indiquera « Non ».
  • Vous recevrez l’avis de confirmation par courriel lorsque vous adhérerez au Régime de soins de santé et une fois que vos personnes à charge admissibles auront été approuvées.
  • Chaque année, tous les employés actifs reçoivent un Relevé de rémunération globale personnalisé qui explique en détail la couverture et les primes versées pendant l’année.
Que dois-je faire si je perds ou endommage ma carte d'avantages sociaux?

Vous pouvez visiter le site Web de la Financière Sun Life à www.masunlife.ca/navcanada et entrer votre code d’accès et votre mot de passe pour accéder à vos renseignements sur les avantages sociaux en vertu du Régime de soins de santé et (ou) du Régime de soins dentaires. Pour obtenir votre code d'accès, communiquez avec un représentant du service à la clientèle de la Financière Sun Life en composant le 1-800-361-6212. Le numéro de contrat (25298) et le numéro de votre certificat de participant (fourni par votre conseiller, Paye de la gestion) seront requis.

Une fois que vous aurez accédé au site Web, cliquez sur la liste déroulante « Je veux voir » au centre de la page. Cliquez sur « Imprimer une carte-médicaments ». L’image de la carte de paiement direct des médicaments apparaîtra à l’écran. Imprimez-en le nombre de copies que vous désirez.

 
Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment?

Oui, vous pouvez le faire en tout temps. Pour changer de la protection individuelle à la protection familiale, vous devez mettre à jour votre type de couverture au titre du Régime de soins de santé dans le module Avantages sociaux qui se trouve dans l’onglet NAV Libre-service d’employé d’Oracle, et en fournissant les pièces justificatives requises pour vos personnes à charge admissibles dans les 90 jours suivant votre mariage, le changement de votre état civil ou la naissance d’un enfant. La couverture entrera en vigueur à la date de l’événement (les pièces justificatives doivent être approuvées). Si vous ne respectez pas la date d’échéance, le changement entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande.

Lorsque vous passez d’une protection familiale à une protection individuelle, le changement entrera en vigueur au plus tard 60 jours suivant la réception de votre demande.

 
Puis-je annuler la protection?

Vous ne pouvez pas annuler la protection obligatoire.

Vous pouvez annuler la protection facultative en tout temps. Toutefois, si vous désirez vous réinscrire ultérieurement, certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Pour annuler votre couverture au titre du Régime de soins de santé, vous devez modifier le type de couverture à « Aucune couverture » dans le module Avantages sociaux de l’onglet NAV Libre-service d’employé d’Oracle.

Publié le 01 février 2016