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Régime d’assurance contre les maladies graves


Tous les employés de la catégorie de gestion qui sont âgés de moins de 70 ans peuvent souscrire au Régime d’assurance contre les maladies graves. S’ils sont âgés de moins de 70 ans, l’employé bénéficiant d’une couverture, son conjoint et leurs enfants peuvent également souscrire au Régime d’assurance contre les maladies graves.
 
Vous devez souscrire vous-même au Régime d’assurance contre les maladies graves puisque la souscription n’est pas automatique. Si vous souscrivez à ce régime dans les 31 jours d’admissibilité, aucune preuve d’assurabilité n’est requise pour les premiers 50 000 $ de couverture.
 

La couverture prend fin à la première des éventualités suivantes :

  • la date de votre retraite;
  • la date à laquelle vous atteignez l’âge de 70 ans;
  • la date à laquelle une prestation en cas de maladie grave est versée pour une maladie qui vous afflige et qui est couverte en vertu du régime;
  • la date à laquelle vous cessez d’être un résident du Canada;
  • la date de votre décès; ou
  • la date à laquelle vous cessez d’être à l’emploi de NAV CANADA, à moins que vous ne choisissiez de convertir votre couverture jusqu’à concurrence de 100 000 $ en une police individuelle auprès de la Financière Sun Life.

La couverture prend fin pour votre conjoint admissible à la première des éventualités suivantes :

  • la date de votre retraite;
  • la date à laquelle vous atteignez l’âge de 70 ans;
  • la date à laquelle votre conjoint atteint l’âge de 70 ans;
  • la date à laquelle votre conjoint cesse d’être un conjoint admissible;
  • la date à laquelle une prestation en cas de maladie grave est versée pour une maladie qui afflige votre conjoint et qui est couverte en vertu du régime;
  • la date à laquelle votre conjoint cesse d’être un résident du Canada;
  • la date de votre décès ou de celui de votre conjoint; ou
  • la date à laquelle vous cessez d’être à l’emploi de NAV CANADA, à moins que vous ne choisissiez de convertir la couverture de votre conjoint jusqu’à concurrence de 100 000 $ en une police individuelle auprès de la Financière Sun Life.

La couverture prend fin pour vos enfants admissibles à la première des éventualités suivantes :

  • la date de votre retraite;
  • la date à laquelle vous atteignez l’âge de 70 ans;
  • la date à laquelle votre enfant cesse d’être un enfant admissible;
  • la date à laquelle une prestation en cas de maladie grave est versée pour une maladie qui afflige votre enfant et qui est couverte en vertu du régime (la couverture restera en vigueur pour vos autres enfants couverts);
  • la date à laquelle votre enfant cesse d’être un résident du Canada;
  • la date de votre décès ou de celui de votre enfant; ou
  • la date à laquelle vous cessez d’être à l’emploi de NAV CANADA.
Si vous êtes affecté à votre poste pour une période indéterminée, vous êtes admissible à la date de votre affectation :
​Date d'affectation 7 juin 2014
Admissibilité 7 juin 2014
Réception de la demande... Entrée en vigueur de la protection...​
​1er juillet 2014 (pour une couverture de 50 000 $ ou moins) 1er juillet 2014
​​1er juillet 2014 (pour une couverture de plus de 50 000 $) À l’approbation de votre demande par la Financière Sun Life
17 juillet 2014 À l’approbation de votre demande par la Financière Sun Life
Si vous êtes affecté pour une période de plus de six mois, vous êtes admissible à la date de votre affectation :
Durée d'affectation Du 7 juin 2014 au 7 avril 2015
Admissibilité 7 juin 2014
Réception de la demande... Entrée en vigueur de la protection...​
​1er juillet 2014 (pour une couverture de 50 000 $ ou moins) 1er juillet 2014
​​1er juillet 2014 (pour une couverture de plus de 50 000 $) ​​À l’approbation de votre demande par la Financière Sun Life
17 juillet 2014 À l’approbation de votre demande par la Financière Sun Life
 
Si vous êtes affecté pour une période de six mois ou moins, puis pour une autre période de moins de six mois, vous êtes admissible après six mois d’emploi continu :
Première affectation Du 7 juin 2014 au 7 novembre 2014
Deuxième affectation Du 8 novembre 2014 au 7 avril 2015
Admissibilité 7 décembre 2014
Réception de la demande... Entrée en vigueur de la protection...​
3 janvier 2015 (pour une couverture de 50 000 $ ou moins) 3 janvier 2015
​3 janvier 2015 (pour une couverture de plus de 50 000 $) ​​À l’approbation de votre demande par la Financière Sun Life
13 février 2015 À l’approbation de votre demande par la Financière Sun Life
 
Si vous êtes affecté pour une période de six mois ou moins, puis pour une période de six mois ou plus, vous êtes admissible à la date du début de votre deuxième affectation :
Première affectation Du 7 juin 2014 au 7 novembre 2014
Deuxième affectation Du 8 novembre 2014 au 8 novembre 2015
Admissibilité 8 novembre 2014
Réception de la demande... Entrée en vigueur de la protection...​
3 décembre 2014 (pour une couverture de 50 000 $ ou moins) 3 décembre 2014
​3 décembre 2014 (pour une couverture de plus de 50 000 $) ​​À l’approbation de votre demande par la Financière Sun Life
14 janvier 2015 À l’approbation de votre demande par la Financière Sun Life
 
Publié le 01 février 2016